RÉCAPITULATION

Maisons du roi et de la famille royale 37,234,404 42,417,865

Dépenses dites a générales » 151,754,782 121^008,908

Guerre, marine, afL élr., etc 145,046,161 125,750,115

Dépense fictive 957,748 746

Total des dépenses 512,995,095 289,177,634

Total des recettes 305,756,267 306,901,512

Déficit 7,236,828

Excédant de recettes. . . 17,725,878

1 Ces dépenses comprenaient en 1774 : 1" des Iraiiements et honoraires

(652,857 livres) ; 2° des intérêts et dividendes (3,514,572) ; 3<- des remboursements '4,361,573) ; 4" des dépenses non spécifiées (1,908,904).

Recettes et dépenses par exercice.

Exercices: 1773 Exercices : 1773

1760-G6 (sept ans). . . . 502,000 17G0-66 (sept ans). . . 1,969.603

1767-G8 (deux ans). . . . 2,167,000 1767-68 (deux ans) . , 6,930,781

1759 -176 1-66 (sept ans). . 1,251,000 1759-1761-66 (sept ans) 1,472,028

1767-69(deuxans). . . . 4,018,000 1767-69 (deux ans). . 8,545,005

Les tableaux qui précèdent dévoilent tout un côté de la situation que l'abbé Terray, dans ses rapports au roi et SCS projets de budget, laissait volontiers dans Tombre.

Il y avait un double arriéré : arriéré des dépenses, arriéré des recettes. Le recouvrement des recettes arriérées aurait pu compenser le solde des dépenses arriérées. Mais on était bien loin d'un pareil équilibre en 1773 : on ne recouvre, sur les recettes de treize années (17G0- 1772) que 120 millions et l'on paye sur les mêmes années 170 millions de dépenses ; de sorte que l'acquittement des dépenses dépasse de 50 millions le recouvrement des recettes. Ce déficit, cliosc remarquable, ne diminue pas : il se développe sous l'administration de l'abbé Terray.

En effet les recettes de 17G0 îi 1769 sont de 21 millions et demi, les dépenses de 24. De 1770 à 1772 les recettes montent il 99 millions et les dépenses à i 46. La proportion dans la première période est de 89 ponr 100 et dans la seconde de 67 pour 100. Après comme avant les mesures violentes de 1770, le passé pesait d'un poids très-lourd sur le présent. Et le présent ne pouvait rien réparer, car il était lui-même très-compromis. Les recettes de l'année courante sont inférieures aux dépenses de 2J millions. Pour couvrir à la fois et le déficit présent et le déficit passé, on entame l'avenir. On touche à l'avance 60 millions sur 1774 et 3 millions sur 1773. Ces 63 millions ne suffisent pas encore à combler le goulîre. Il reste entre les dépenses de 1760 à 1773 et les recettes de 1760 à 1775 une différence de 7 millions due aux trésoriers du roi.

Si l'on compare les recettes réalisées " en 1773 sur l'exercice courant et les exercices antérieurs avec les dépenses payées sur les mêmes exercices, le déficit est de 70 millions et demi. Et comme dans les recettes se trouvent 83 millions de fonds extraordinaires, on peut dire que les ressources normales sont inférieures aux dépenses de 153 millions et demi sur 313, c'est-à-dire qu'elles sont dans la proportion de 51 pour 100.

La situation en 1774 est meilleure : les fonds extraordinaires sont réduits à 71 millions, les recettes -anticipées ne sont plus que de 6 millions (au lieu de 63), les recouvrements de l'année courante dépassent de 29 millions les dépenses, et l'excédant final sur les quatorze exercices que le compte officiel embrasse est de près de 18 millions; mais l'année 1774 n'appartient que pour moitié seulement à l'administration de l'abbé l'erray et pour un tiers au règne de Louis XV.

Il peut être curieux de savoir sur quels objets portent

les anticipations et l'arriéré, soit des recettes, soit des

déjDcnses.

Les anticipations de 1773 sur 1774 et 177o s'appliquent à un très-grand nombre d'objets : fermes générales, postes, droits réunis, droits réservés, hypothèques, tailles, capitations et vingtièmes des pays d'élection, don gratuit de Bretagne (8oo,o00''), capitation de Paris (450,000"), domaines et bois (89,873).

Les anticipations de 1774 sur 1775 ont pour objets les fermes générales (4,806,936*), les tailles, capitations et vingtièmes des pays d'élection (1 million) et les domaines (17,226'*).

Les recettes les plus arriérées en 1773 sont celles des tailles, capitations et vingtièmes dans les pays d'élection (exercices 1760-1772), celles des pays d'états (ex. 1762- 1772), puis quelques dixièmes de retenue (1760-1772), quelques intérêts dus au Trésor (ex. l'760-1772)ctles débets des comptables (ex. 1763-1772). Les moins arriérées sont celles de Sceaux et Poissy, des droits réservés, des hypothèques, de la Flandre maritime (en 1772), puis les postes, les sols pour livre (ex. 1771-1772) et la capitation des arts et métiers (ex. 1770-1772).

En 1774 la recette la plus arriérée est celle des domaines. On y trouve, en effet, un article de 77** 17 sols 3 deniers qui remonte jusqu'à 1751. Le dixième de retenue (ex. 1759-1773), la capitation de la cour (ex. 1761-1773), les intérêts dus au Trésor (1762-1764), et l'emprunt d'Alsace (8,300*^ dues sur l'exercice 1766) viennent ensuite. Les recettes les moins arriérées (ex. 1771- 1773) sont, comme l'année précédente, celles des droits réservés, des droits réunis, des hypothèques, de la Flandre maritime et de la capitation des arts et métiers.

Ouant aux dépenses, les plus arriérées en 1773 sont

celles des petits princes, des gages du conseil, des gratifications, des ailaires secrètes, des pensions ordinaires et du remboursement do certains offices. Toutes ces dépenses remontent jusqu'en 1760. Parmi les moins arriérées (ex. 1770-1772), on peut citer la prévôté do l'hôtel (maison du roi) et la louveterie, la Daupliine, le comte et la comtesse de Provence, le comte et la comtesse d'Artois, les gardes et les pensions des princes du sang, la pension de la princesse de Carignan, les bibliothèques et médailles, la compagnie des Indes, les voyages, les ponts et chaussées, les hôpitaux et enfants trouvés, l'artillerie et le génie, la maréchaussée, les colonies, les aifaires étrangères, le remboursement des offices parlementaires et la caisse des arrérages.

En 1774, au premier rang des dépenses arriérées (ex. 1759-1773) se trouvent quelques parties delà maison du roi, les petits princes, Mesdames, les académies, les dépenses dites «ordinaires et extraordinaires» et les pensions autres que celles des princes du sang, du roi de Pologne et de la princesse de Carignan. Les moins arriérées (1770-1774) sont les mêmes qu'en 1773, auxquelles il faut ajouter : la marine (ex. 1772-1773) et les garnisons ordinaires (ex. 1771-1773).

Un déficit de lo3 millions, si l'on embrasse la totalité des versements faits au trésor royal sur les fondsr ordinaires et la totalité des payements ; un déficit de 21 mil- Hons, si l'on se borne à considérer le budget de l'année courante ; un déficit prévu de 27 millions et un déficit imminent de 40 millions pour l'année prochaine, tels sont les traits qui résument l'état des finances en 1773. Le déficit en tout et partout, voilà le dernier mot de la situation à la fin du règne de Louis XV.

§ III. — COMPARAISON DES BUDGETS ET DES IMPÔTS DE l'année 1773 AVEC CEUX DE l' ANNÉE 1715.

Quoique mauvaise que fût la situation en 1773, elle l'était moins cependant qu'à la mort du grand roi en 1715. Le tableau suivantpermetlra de comparer les deux époques au point de vue du revenu brut, du revenu net, des charges, des dépenses et du déficit. Les remboursements, qui sont presque nuls en 1773 (3 millions), ont été retranchés de part et d'autre. Pour rendre les chiffres comparables, nous avons tenu compte des variations de la monnaie, et nous avons évalué toutes les sommes en francs '.

Millions de livres. Millions de francs. ''^Î7Tr''"""T773~~" 171ii 1773

Revenu brut 165,827 575,000 273,614 582,500

Charges déduites des receltes 96,097 160,000 158,160 163/200

Revenu net 69,730 215,000 115,054 219,300

Charges inscrites au.v dépenses .... 29,000 44,700 47,830 45,594

Excédant du revenu net 40,750 170,300 67,204 175,706

Dépenses proprement dites, raoins les

remboursements 103,824 189,500 171,509 195,086

Déficit 63,094 19,000 104,116 19,380

Dette cxigiijle arriérée 888,000 255,000 1,465,200 259,700

On voit que, dans l'espace de cinquante-huit ans, les charges avaient augmenté seulement de 2,384,000 francs, et les dépenses de 21,777,000, tandis que le revenu brut s'était accru de 109 millions, c'est-à-dire dans la proportion de 40 pour 100. Le déficit de l'année 1773

* La livre en 1715 valut successivement 1 fr. 36 (janvier), 1 fr. 61 (février-mars), i Ir. 66 (avril-mai), 1 fr. 72 (juin, juillet, août), 1 fr. 78 (septembre, octobre, novembre), 1 fr. 25 (décembre). La moyenne est de 1 fr. G5. En 1773, la livre valait \ fr. 02. Voir le tome XXI des Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, 2" partie, p. 404 et 405.

FIN DE LOUIS XV (1704-1774). 46îi

esta peine le cinquième du déficit de l'année 17lo. Ce déficit devait être de iO à 41 inillions de francs en 1774 (année qui appartient encore pour un tiers au règne de Louis XV), mais même alors il reste inférieur de trois cinquièmes au déficit de 17 lo. La diflerence entre les arriérés de la dette exigible est colossale, puisqu'elle s'élève à 1 ,22o millions et demi.

Il est vrai que depuis 1715, il y avait eu deux visas (1726-1721) accompagnés d'une réduction plus ou moins arbitraire de la dette jublique et trois banqueroutes (172G-I7o9-I770).

Gomment avait-on obtenu l'augmentation des revenus ?

L'impôt direct, acquitté en argent, ne contribua pas à ce résultat. Les tailles des pays d'élection et des pays conquis montaient en 1715 à68,121,000 francs ; en 1773, nous les trouvons cà 67,493,000 francs. Eii réalité, elles étaient diminuées de plusieurs millions, car le double brevet de 1773 comprend les impositions militaires qui ne figuraient point au brevet de 1713.

La capitation et le dixième donnaient en t71,o 82 millions et demi; en 1773, la capitation, avec les deux vingtièmes qui ont remplacé le dixième, donne 83 millions, et ces oOOjOOO francs de surplus proviennent uniquement de l'extension prise par le dixième de retenue.

Les contributions des pays d'états (tailles, dons gratuits, etc.) présentent une différence de 6 millions et demi (24 millions contre 17,478) en faveur de l'année 1773 ; mais ces contributions étaient en partie payées par des taxes de consommation.

Les impôts indirects sur les marchandises et les actes, joints à la corvée, sont la seule cause de l'accroissement des revenus. Les fermes générales passent de 7G millions à loo ; les fermes particulières de 21 à plus de 37. T. m. 50

466 LIVRE m, CHAPITRE III.

Le produit de toutes les fermes, qui était de 97 millions en 171o, s'élève à 192 eu 1773. Un peu plus, il aurait doublé : il s'est accru de 97.90 pour 100. Les revenus casuels, qui sont en partie des impôts directs sur les offices, en partie des impôts sur les actes, haussent dans une proportion encore plus forte. De 2,803,000 francs, ils montent à 8,160,000, ce qui est bien près du triple. La proportion de l'impôt indirect à l'impôt direct, qui était comme 80 est à 100 en 1715, est comme 124 est à 100 en 1773.

L'accroissement énorme du produit des impôts indirects n'est pas dû seulement à de nouvelles taxes, ni même au taux plus élevé des taxes anciennes. Lis droits nouveaux sur les papiers, les cartons et l'amidon, sur les hypothèques, les consommations des villes et bourgs, les péages du royaume et les fermes de Lorraine, province définitivement annexée en 1766, ne représentent guère que 17 millions dans l'ensemble des fermes et régies particulières. Les quatre sols pour livre ajoutés aux quatre sols qui existaient en 1715 correspondent à une augmentation de 35 à 40 millions. Il y a donc un surplus d'une quarantaine de millions qu'il faut expliquer par d'autres causes.

La corvée royale établie en 1738 ne fut pas étrangère au développement du produit des taxes sur les marchandises ; car, en permettant de multiplier les routes, elle activait la circulation, et rendait la matière imposable tout à la fois plus abondante et plus facile à atteindre. Or cette corvée, évaluée pour le gouvernement à 6 millions eu 1774, grevait les populations d'une charge double, c'est-à-dire de 12 millions : en moyenne, 8 à 9 millions depuis 1738.

Mais il faut reconnaître qu'il y eut aussi dans ces cin-

FIN' DK LOUIS XV (1704-1771). 4fi7

quanti'-liiiit amii''es un lUTroissiMiicut riotablo de la poimlaliu?!, et même lin certain jimp^rès de l'aisance fiénérale.

La population, toinliée à 11) millions en 1714, remonte à 22 millions en 1772. La Lorraine entrant dans ce chilFre pour 7o0,000 haltitants environ, l'ani^mentation de population pour le territoire tel qu'il était en 171.') est de 0,250,000 habitants, c'est-à-dire d'un tiers ( 32.81 pour 100).

La consonimati(jn du sel de vente volontaire dans les pays de grandes gabelles est plus signilicative encore. De 1709 à 1713, la mo3enne annuelle n'avait pas dépassé 6,350 muids. De 1768 à 1774, elle s'élève à 12,390. L'augmentation est presque du double (95 pour 100).

Le progrès accompli s'explique par le maintien de la paix pendant quarante et une années sur cinquante-huit, par la modération relative des tailles, k\ diirnsion des principes économiques, leur application, salutaire bien que partielle et intermittente, la limitation des biens de mainmorte, la création des sociétés d'agriculture, la marche de plus de plus ferme et rapide des sciences physiques, enfin et surtout par l'énergie productive d'une nation qui sentait fermenter dans son sein les germes d'un ordre nouveau. Mais ce progrès, acheté au prix de tant d'eil'orts et de souilrauces^ était encore bien insuffisant.

Pour fonder le crédit public, et le mettre à l'abri des banqueroutes, pour répartir l'impôt d'une manière rationnelle et juste, pour simplilier le système liscal, pour affranchir le travail et le commerce, pour obtenir un contiôle efficace des actes politiques et administratifs, pour transformer les sujets du roi taillables et corvéables en citoyens votant eux-mêmes les charges qu'ils supportent dans l'intérêt delà chose com-

468 LIVRE m, CHAPITRE IH.

mune, pour unifier la patrie, pour substituer le règne de la loi au règne du bon plaisir, il y avait encore terriblement à faire. Les ruines laissées par Louis XIV étaient réparées, mais la monarchie, discréditée par les turpitudes de Louis XY, se trouvait en face d'une révolte des consciences qu'il fallait apaiser, et d'aspirations inconnues au dix-septième siècle qui désormais devaient être satisfaites. Une nécessité impérieuse lui commandait de se renouveler : problème difficile à résoudre quand les ressorts du pouvoir ont été fatigués et viciés par une longue suite d'abus.