V. - Assiette de Timpôt

L'Impôt, par son origine, se rattache aux principes mêmes de l'organisation politique,' par son assiette, il touche aux problèmes les plus délicats de l'organisation sociale.

INTRODUCTION. Xi

Décider par qui, à raison de quoi, d'après quelle proportion, dans quel lieu et à quel moment l'Impôt sera payé , c'est ce qu'on appelle régler son assiette. Selon qu'on adopte telles ou telles bases, l'impôt est plus ou moins inégal, plus ou moins arbitraire, plus ou moins gênant pour les libertés individuelles, plus ou moins sensible, plus ou moins coûteux à percevoir.

Quelques théoriciens ont proposé une base unique *; mais, dans les pays grevés de lourds budgets, des obstacles presque insurmontables s'opposent à la réalisation d'un pareil système. En France, particulièrement, l'impôt a toujours eu une base multiple.

A toutes les époques, on rencontre certains impôts qui reposent sur une base très-large, par exemple sur tous les objets de consommation que le commerce fait circuler, ou sur l'ensemble des valeurs transmises par décès et par donation, qui, au bout d'un certain laps de temps, comprennent la richesse du pays tout entier, ou même sur l'ensemble des revenus de toutes sortes; cependant, à aucune époque, aucune de ces bases n'a paru sufflsante. Sous l'empire romain, la capitatio /lumana et terrena, combinée avec la Imiralis collalio, embras» sait tous les profits que l'activité humaine peut recueillir à l'aide de la terre et des capitaux. Au moyen âge, les deniers pour livre frappaient à chaque vente toutes les denrées et marchan* dises du royaume. Au dix-huitième siècle, le dixième et le vingtième prélevaient une part de tous les revenus fonciers, mobiliers, professionnels et autres. A l'époque romaine, au moyen âge et dans les temps modernes, sous diverses formes et sous divers noms, les valeurs de toute nature ont été grevées au moment de leur transmission. Mais ni les droits de mutation, ni les vitigtièmes, ni les dixièmes, ni les deniers pour livre, ni la lustmlis collatio combinée avec la capitatio humana et terrena, n'ont constitué à eux seuls le système contributif; toujours d'autres impôts leur ont été adjoints.

Si Ton recherche les causes de cette multiplicité persistante,

* Voir les œuvres des physiocrates précitées et celles de M. Emile de Girardin (Questions financières).

XII INTRODUCTION

il s'en présente une à l'esprit, qui semble non-seuleuient expliquer le fait, mais le justifier.

II est certain qu'il n*y a aucun impôt qui n'offre de grandes imperfections, et, comme ces imperfections ne sont pas toujours les mêmes, on peut espérer que des imperfections en sens contraire seront atténuées l'une par l'autre. Par exemple, on compensera les impôts de consommation, qui atteignent plus facilement les denrées de première nécessité que les objets de luxe, par des impôts directs qui grèvent lourdement les gros revenus, ménagent les revenus médiocres et laissent échapper les petits ; ou bien encore on opposera aux impôts qui tendent à restreindre les dépenses journalières et qui respectent les épargnes, d'autres impôts qui ne s'adressent qu'aux valeurs accumulées par l'esprit de conservation et transmises hérédi* tairement. Embrassant d'un vaste coup d'œil les intérêts divers qui s'agitent au sein des peuples, on s'efforcera d'en tenir compte et de les équilibrer.

De pareilles combinaisons se rencontrent fréquemment chez les théoriciens. Elles ne sont pas non plus tout à fait étrangères aux hommes pratiques ; mais, chez ces derniers, elles sont rares. Les ministres médiocres n'y songent pas; ceux qui passent pour d'adroits financiers se tirent d'affaire par des procédés plus ou moins habiles, qui n'affectent point l'ensemble du mécanisme fiscal. Quant à ceux qui, par leurs grandes vues, s'élèvent au-dessus de la médiocrité, les Sully, les Colbert, les Turgot, ils se sont appliqués à simplifier ce qui avait été diversifié à l'excès et compliqué par leurs prédécesseurs ; de sorte qu'ils ont bien, en effet, combiné entre eux divers impôts, mais, en les combinant, ils en ont réduit le nombre ; sans aboutir à l'unité, ik s'en sont rapprochés dans une certaine mesure. Tel a été aussi, presque toujours, le résultat des réformes fiscales opérées sous l'empire des révolutions politiques.

En fait, la multiplicité de l'impôt se présente beaucoup plutôt avec le caractère d'expédient que sous la forme d'un système rationnel. Ce n'est pas le désir d'une répartition meilleure qui la fait naître, c'est le besoin d'obtenir un produit

INTRODUCTION. XllI

plus considérable. On se préoccupe surtout d'atteindre toutes les ressources du pays ; peu importe si Ton frappe plusieurs fois les mêmes, pourvu qu'aucune n'échappe. C'est ainsi qu'à toutes les époques, à Tépoque romaine, au moyen âge et dans les temps modernes» on voit coexister des taxes qui ne peuvent se corriger l'une par l'autre, parce qu'elles ont des vices analogues ou que le principal avantage de l'une est détruit par le vice de l'autre. Un impôt foncier grève l'agriculture : sou avantage principal est d'être établi en raison de la valeur des propriétés ; on y joint des corvées, des prestations, des taxes sur le sel, qui pèsent de même sur les cultivateurs, mais ([ui pèsent uniquement sur les plus pauvres, ou qui du moins pèsent sur eux dans une proportion plus forte que la proportion indiquée par l'importance de leurs biens. Si l'on suppose (ce qui a toujours eu lieu avant 89) que l'impôt foncier est déjà inégal par lui-même, on arrive à une série d'impôts qui, par leur accumulation, ne font que multiplier les iniquités propres à chacun d'eux. Les droits de marché cumulés avec les droits d'octroi, et les droits de timbre cumulés avec les droits d'enregistrement, offrent des inconvénients semblables. Je m'abstiens à dessein de citer certaines combinaisons monstrueuses, qu'on peut considérer comme des faits exceptionnels n'ayant d'autre intérêt de nos jours qu un intérêt de curiosité.

En variant Timpôt, on risque le plus souvent de l'aggraver; avec les meilleures intentions et les combinaisons les plus sages, on n'est jamais bien sûr d'en alléger le poids; mais il est certain qu'on le dissimule. Telle est, au point de vue historique, la véritable raison d'être de l'impôt multiple ; telle est, sinon la cause unique d'où il résulte, du moins la cause prédominante, celle qui se retrouve au fond de presque toutes les inventions fiscales. Seul , l'impôt multiple rend possibles les gros budgets. Il disperse en quelque sorte l'attention des contribuables. Il les plonge dans un milieu complexe et obscur où ils se perdent. Il les oblige, s'ils veulent connaître le fardeau réel qu'ils portent, à des recherches et à des calculs impossibles pour les plus ignorants et très-difficiles pour les plus instruits, même sous un régime de publicité et de libre discus-

XIV INTRODUCTION

sion. Utt pai&ible bourgeois qui ver^e régiilièremetU nu Trésor, de diverses maaieres, le quart de son revenu sans s'en rendre oomptOi se révolterait à la pensée d'en payer le dixième, â'il voyait clairement qu'il le paye.

Il est vrai que tdt ou tard la réalité apparaît, û\ alors elle ne peut nnanquer d'exciter des troubles dans TÉtat : la misère augmente, la population diminue, la banqueroute survient; de toutes parts on s'évertue à frauder le fisc; selon les temps et selon les lieux» on résiste aux exigences du pouvoir parla ruse ou par la violence, par la force de Tinertie ou par la force agressive, par des protestations pacifiques, par des insurrêC'* tiens partielles ou par un soulèvement général. Mais la per«< spective de ces maux n*émeut guère les gouvernements : la plupart vivent au jour le jour; c'est à peine si, dans Tespace de plusieurs siècles, il se rencontre quelques hommes de génie qui portent leurs regards sur Tayenir. On croit toujours tout sauvé quand on a sauve les apparetices^

VI, ^Impôts directs et indirects.

La mulliplicilé de Timpôt se manifeste surtout dans rétablissement et le développement des impôts indirects. Par la nature de leur assiette, ils se prêtent, beaucoup plus que les impôts directs, à des formes variées. Par leurs répercussions fréquentes et rapides, ils pénètrent peu à peu, avec une intensité qu'il est Impossible de mesurer exactement, les diverses couches sociales, et leurs derniers contre-coups se font sentir dans un vague lointain qui semble en amortir la violence. On peut dire qu'ils possèdent au plus haut degré les qualités les plus propres h produire l'illusion. ^

Les impôts directs atteignent, à des époques fixes, les res-

• c< J'ai soutenu le crédit, disait Colbert lui-même en 4680 , en affectant de faire paraître une très-grande abondance. » {Lettres et mé*' moires publiés par M. P. Clément, t. U, p. ccwv.)

INTROmJGTlON. XV

sources de chaque contribuable préalablemant constatées. Les impôts indirects ne constatent pas les ressources de chaque contribuable. Ils atteignent en masse, à des époques incer* taines, les ressources du pays, par Tintennédiaire de certains actes néces3aires à la vie sociale»

Parmi les premiers, on doit ranger les nombreux impôts sur le revenu ou sur le capital qui se sont succédé en France sous les noms dç capitatio ierrma, lustralU collatio^ dîmes, cens, aides, taille? réelles» personnelles ou mixtes, dixièmes et vingtièmes, impôt foncier, patentes, contribution person*nelle et mobilière : impôts prélevés sur le revenu brut, comme les dîmes et les patentes, répartis diaprés la valeur des biens, comme la capitatio terrena^ assis sur certains revenus, par exemple sur les revenus des immeubles, comme les tailles réelles, les fouages, le cens et Vimpôt foncier, ou bien déter*minés par Tensemble des revenus de toute nature, comme les aides, les tailles mixtes, les dixièmes et les vingtièmes*

La capitation proprement dite, celle qui impose une somme fixe par tête d'homme, est aussi un impôt direct, mais à Tétat rudimentaire ; elle ne convient que dans les pays où Thomme lui-même est considéré comme une chose vénale.

Dans la seconde catégorie, se trouvent les innombrables taxes établies sur les denrées et marchandises, soit au moment de la fabrication, soit au moment de la vente | soit à tel ou tel moment du transport : portoria, centesima rerum venalium^ tonlieux, péages, deniers pour livre, gabelles, aides*, traites, douanes, octrois, etc. Quelquefois ils sont perçus indistinctement à propos de toute espèce de ventes, quels qu'en soient le lieu^ la forme ou Tobjet; tels étaient les deniers pour livre au moyen âge et h centesima rerum venalium àTépoque romaine» Le plus souvent, leur application est restreinte à certains objets ou à certains lieux : ainsi, les douanes ou traites frappent les marchandises à leur passage sur la frontière extérieure du

• A Torigine, les aides désignaient une espèce d'impôt général sur le revenu. Dans le courant du quatorzième siècle le mot fut étendu aux taxes indirectes. Il finit par désigner uniquement Timpôt sur les bois^ sons et quelques taxes accessoires. i

XVI INTRODUCTION

pays ou sur la frontière intérieure d'une province ; les octrois se lèvent à l'entrée des villes ; les péages sur les ponts, routes, quais, canaux, fleuves et rivières. Parmi ceux qui sont restreints à une seule denrée, il faut citer en première ligne, à cause de leur énorme produit et de leur usage presque constant : l'impôt des boissons, Timpôt du sel, et dans les temps plus rapprochés de nous, l'impôt du sucre et l'impôt du tabac.

Aux irapfôts indirects se rattache encore tout un groupe de taxes qui frappent d'un droit fixe ou d'un droit proportionnel les actes de la vie sociale autres que la vente des marchandises : donations, legs, hérédités, contrats de louage, de prêt ou de société, assurances, actes de procédure, transmission de valeurs mobilières, ventes d'immeubles, etc. Tels étaient, à l'époque romaine, la vicesima hœreditatumj la vicesima manumissionum^ la quadragesima litium ; à l'époque féodale, les droits de relief et de rachat , les droits de lods et ventes, les droits de justice, les droits domaniaux; plus tard, les droits de formule et d'insinuation, les droits de greffe et de chancellerie, les épices des magistrats. De nos jours, ils ont pris une trèsgrande extension : ils figurent à notre budget, pour un chiffre considérable, sous le nom de timbre et enregistrement \

Quelques-unes de ces taxes se rapprochent des impôts directs : ce sont celles qui portent sur les mutations à titre gratuit. Elles constatent en partie les ressources de chaque contribuable; mais elles les constatent a des époques incertaines, et considèrent le mode d'acquisition plus encore que la chose acquise.

Doit-on former une classe à part des impôts établis sur certains signes extérieurs de la richesse, tels que : la valeur locative des appartements, les portes et fenêtres, le nombre des domestiques, les livrées, les chevaux et voitures, etc. ? Nous ne le pensons pas. Ces impôts sont de véritables impôts directs. Ce n'est pas la possession passagère d^un objet de

^ En 1863, 408,605,000 francs sur 1,255,416,000 francs d'impôts indirects et 311,180,000 francs d'impôts directs; soit plus de 32 pour iOO du produit des impôts indirects et 26 pour 100 du produit total.

INTRODUCTION. XVII

luxe ou de nécessité qu*oii impose^ c*est la possession permanente ; mieux encore, c'est la condition sociale révélée, d'une manière plus ou moins exacte, par un fait apparent. Eu pratique, ils ont toujours été considérés sous ce point de vue. Du reste, ils n'ont acquis chez nous une importance réelle que depuis la chute de l'ancien régime \

YII. ~ Importance respective des impôts directs et indirects à diverses époques.

De même que l'impôt a toujours été multiple, de même aussi il a toujours été à la fois direct et indirect. La dualité des deux formes principales, qui englobent toutes les autres, est un fait aussi constant que la multiplicité des types secondaires. L*histoire nous enseigne quelle fut a diverses époques Timportance respective de ces deux formes, dans quel milieu, sous quelles influences et jusqu'à quel point Tune d'elles l'a emporté ; en nous montrant les conditions de leur amoindrissement et de leur développement et, pour ainsi dire, la loi de leur existence, elle met à nu quelques-uns de leurs caractères les plus essentiels.

Sous ce rapport comme sous beaucoup d'autres, Tépoque romaine et le moyen âge représentent les deux extrêmes. I/organisation vaste et solide de l'impôt direct est une des merveilles de l'époque romaine ; la dissémination et la variété des taxes indirectes, k l'époque féodale, ne sont pas moins prodi-

^ Voir M. de Parieu, I, p. 14. — Il divise les impôts en cinq classes :

i^' Impôts sur les personnes ;

2^ Impôts sur la richesse ;

3^ Impôts sur les jouissances ;

4<* Impôts sur les consommations ;

5® Impôts sur les actes.

Cette classification me paraît excellente ; seulement je transformerais les classes en sousrclasses, et je rattacherais les trois premières aux impôts directs, les deux autres aux impôts indirects.

gieuses. D'dÛ l'oh {Jellt coucl(i^è qiié lés ilhpôtâ flit^ectS èotit uii ihstîùitieilt efficace d'uiliRcâtlôn entre les ïami d'un pàW- Ydir folru ëtijue les taxes indirectes cbnvietineHl, âtl côrilrillre, à un régiltie ânarchique daiiô \i\\ paVs niortîëlé. Pttlif réphflii' les impôts dîreijtSj il faut de» étiquetes, fles ^ecehsëméhts, defe cadastres, une administration saVîtntë, tôiltëê choSés qiii supposent une certaine centralisation. Pour percevoir la plupart des taxes indirectes, des barrières suffisent, et les barrières naissent d'elles-mêmes dans un pays et à une époque (iù, par réaction contre une centrsiH§allott extîessive, les plus petits groupes tendent à s'isoler.

Dès que le sentiment de l'unité reparaît en France, dès que le pouvoir central acquiert une certaine énergie^ les iînpôts directs prennent une importance plus grande; Sous Philippe le Bel (1285-1314), les juristes du Parlement lui donnent uite extension considérable. Sous les successeurs immédiats de Philippe le Bel (1315-1350), la réaction féodale amène la création de nouvelles taxes indirectes et l'aggravation des anciennes. Sous Charles V et Charles VII, on arrive à une sorte d'équilibre qui sera le trait caractéristique de la fiscalité moderne. Mais, avant de quitter le moyen âge^ il importe de relever, dans celte période agitée qui embrasse tout le quatorzième siècle et la première partie du quinzième, deux faits d'une haute portée.

On sait qu'à cette épbque l'intervention des États généraux fut, sinon périodique et souveraine, dii moins très-fréquente et souvent très-efficace. Ils étaient naturellement appelés à voter des subsides, et ils les votèrent tantôt sous forn^e de tailles ou de fouages (c'est-à-dire sous forme d'impôt sur le revenu), tantôt sous forme de taxes sur la vente des marchandises ; mais, dans les moments de grande crise, dans les moments où un danger imminent demandait la concentration de toutes les forces vives du pays, ce fut toujours la première forme que l'on choisit. Ainsi agirent les États généraux de 1356 et 1357, après le désastre de Poitiers; ceux de 1423, quand un roi anglais occupait Paris, et ceux de 1425» 1427 et 1428 qui, pout* la première fois, réunirent les députés des provinces de Lan-

INThODUCTIOfC. lit

gue d'oe et de LâUguê ri'oil, eri fâdé d'Ot»lé«ri^ {)rès de îittecdlftb«r, et avant l'apparition de Jeailile Darc. Qiiând il s*âgit d*uii effort extraordinaire et difficile, l'impôt direct Vé^(SM ttliéttk aux besoins de là situation ; qtlartdil ^'âgit> au cotitrall^ê, d'un effort mdilis Vif et plus soutenu, lès taxes indifëcteS ^)?lâbkrit préférables»

Le second fait est celUl^él ! leS dt)uanës Où traitée fbtàîueë furent dès le principe t;diiâidëfééâ*codiiUe appaHenàill aU dlhniaine dti roi, lî'e8t-à-dil*e totiaflie ëtàiit soilstrâites ad Voté des contribuables ; il en fut blfentôt de ttiêtae de la gabelle du sel ; pui^ les impositions sur les Veiltes ed géhéral, et sur le débit d^s boissons en partieulier^ derinr^ht perrttanenles à letfr tour. La taille royale perdit beaucoup pldé tard le carddtèrè d'impôt transitoire ; ce fut seulement en 1439 que les Étals généraux, la limitant à un chifirë fixé et déâtinaiît son euiploi à la solde de l'armée, la Volèrent pour Urt lapé de tétftps lUdéfini. 11 setnble que l'itnpôt direct soit une marque de sdùVéraineté plus positive, que les peuples ne concèdent qu'à là deridère extrémité; c'est la coutributîoil par excellfehce, Texpressioll la plus complète de la solidarité hatioiiale. L'impôt indirect, perçu dans les lieUx publiés et à l'occaéidU d'actes extérieurs, se rattache plus facilement soit à là police, soit au dutuaine, qui tous deux faisaietit partie des attributs prirriilifs delà royauté.

Dans lés teUips modernes, on arrive à préciser âvéc plus d'exactitude rimpohance respective des deux foroâes dé taxation. A mesure qu on se rapproche du dix-heuvième siècle, les documents reUitifs aux finances deviennent plus iionibreux, plus détaillés, plus di^ties de confiaîlCé ; ils Jiêrmeltelit ehfirt d'exprimer les faits par des chiffres.

Bous Chartes Vil, la taille orditiàirfe était de 1,200,00011vres ; elle îS'élevalt quelquefois à 1 ,800,000. On peut accepte* comme assez probable le chiffre de 500^000 livres pour le produit des aides, gabelles^ traites foraines et divers droits domaniaux.

SoUs Louis XI, la taille monte à 4,400,000 livres. Le produit des taxes est incertain ; les députés des États, en 1484,

XX INTRODUCTION

restimaient à 1,900,000 livres; le chancelier indiquait le chiffre de 755,000 ; le chiffre réel ne devait pas s'éloigner beaucoup d un million.

Après les États généraux de 1484, la taille descend à 1,500,000; puis remonte à 1,800,000 et à 2,500,000 livres. Sous Louis XII (1498-1515), elle redescend encore et se maintient en moyenne à 2 millions. A la même époque, les taxes donnent environ 1,500,000 livres.

Sous François?'^ (1515-1547), la moyenne de la taille avec ses accessoires est de 5,615,000 livres. En 1523, le chiffre exact est de 3,567,000 ; en 1547, 4,600,000. Aux mêmes dates, la gabelle, dont le taux avait été triplé, les aides, traites foraines et droits domaniaux produisaient 2 millions et 2,800,000 livres.

Sous Henri II (1547-1559), la moyenne de la taille est de 6,492,000 livres ; mais il faut y joindre, pour avoir l'ensemble des impôts directs, Timpôtsurles clochers, et les contributions spéciales des villes, déguisées sous le nom d^empruuts forcés ou réclamées sous des prétextes plus ou moins plausibles. On arrive ainsi au chiffre de 9,545,000 livres. Le produit des impôts indirects monte à environ 4 millions.

Sous François II et Charles IX (1559-1574), les revenus indirects ne paraissent pas s'être élevés au delà de 4 millions. Les tailles et leurs accessoires tombent à 8,250,000 livres.

Sous Henri III (1574-1589), la taille est doublée ; elle arrive en 1588 à 16 millions Le produit des taxes passe de 4 millions au chiffre probable de 6 millions.

Dans les premières années du règne de Henri IV, la taille, très-irrégulièrement payée, monte nominalement à 18 millions. Avec Sully, c'est-à-dire à partir de 1696, elle redescend. En 1607, nous la retrouvons fixée à 16 millions. A la même époque, les impôts indirects donnent 11,655,000 livres^ près du double de ce qu'ils produisaient avant Sully.

Après la mort d'Henri IV jusqu'au ministère de Richelieu (1610-1624), les tailles, avec leurs accessoires, augmentent lentement. Elles sont à 19,600,000 livres en 1624 ; en 1628, conformément au yœu des notables, elles sont diminuées d'un

INTRODUCTION. XXI

million ; mais cette baisse momentanée est suivie d'une hausse énorme qui les porte k 24 millions en 1631, k 40 millions en 1636 et à 45,693,000 livres en 1639, d'où elles reviennent en 1640 à 43,724,000, qui est le chiffre final du ministère de Richelieu. Les taxes sur les marchandises et sur les actes montent à peu près dans la même proportion : en 1641, leur produit est de 32 millions.

Sous le ministère de Mazarin, le produit des impôts indirects augmente médiocrement. Il est de 35 millions en 1645, tandis qu'au contraire^ à la même date, l'ensemble des impôts directs est représenté par le chiffre de 54 millions.

En 1648, la Fronde parlementaire impose k Mazarin une réduction de 10 millions sur les tailles, qui se trouvent alors de 44 millions. En 1661, le dernier budget réglé par Fouquet nous les montre au chiffre de 46 millions et demi, tandis que les impôts indirects donnent 37 millions.

Sous le ministère de Colbert (1661-1643), les tailles sont abaissées de plusieurs millions, et les taxesprennent un accroissement énorme. L'impôt direct passe successivement du chiffre de 46 millions et demi en 1661 au chiffre de 42,700,000 livres en 1662; puis k 36,200,000 en 1670 et k 40,500,000 livres en 1683. Aux mêmes dates, Timpôl indirect produit 44 millions, 50 millions et enfin 66 millions. La moyenne est de 38,693,000 pour les tailles et 56,961,000 pour les taxes.

Les tailles continuent a baisser après Colbert : en 1689, elles sont tombées k 37,832,000 livres, tandis que les impôts indirects rapportent 66,106,000 livres. Ces derniers atteignent leur apogée en 1690; leur produit s'élève alors k près de 70 millions, contre 40,795,000 livres fournies par les tailles.

A partir de 1691, la baisse des revenus indirects commence et se continue, avec quelques alternatives en sens contraire, jusqu'en 1715, c'est-k-dire jusqu'k la mort de Louis XIV. Le chiffre des tailles reste à peu près le même ; mais de nouveaux impôts directs apparaissent: en 1695, la capitation, qui donne successivement 21 , 22, 23 millions et, quelques années plus tard, jusqu'à 26 millions ; en 1710, le dixième, qui donne

\%U INTRODUCTION

24 millions. De tell^ sorte qu'en 1715, renseœble des impôts directs monte à 9S millions et demi et l'ensemble des ti^xes à 60 millipns ^

Soiis le règne de Louis XV, le dixième, abandonné de 1715 à 17S2, reparait en 1732» est suspendu de nouveau en 1736 et reparaît encore en 174i ; il est aboli d'une manière défir nitiveen 1749, mais pour être remplacé par un vingtième qu'on dQut)le et qu'on triple au besoin ; la capitatien est maintenue ; les tailles siont augmentées et aggravées, pour le paysan, par des corvées très-lourdes et très-fréquentes,, au moypn desquelles rÉtat construit un vaste réseau de routes. Pendant le ministère du cardinal Fleury (1736^1745), le produit des impôts indirects reprend le dessus et dépasse de beaucoup le chif^ ^e de l'impôt direct; nous le trouvons en 1733 à 96 millions, contre 6Q millions seulement peur la taille et la capitation.

En 1758 et 1759, les taxes produisent 108,600,000 livres et jusqu'à 123,972,000 ; mais Timpôt direct monte plus vite encore : il est de 105,400,000 en 1758 et 154,823,000 Tannée suivante. On était alors en pleine guprre.

En 1764, un »n. après la paix, nouvel accroissement de 3 millions sur Timpôt direct, qui arrive au chiffire de 157,Q8â,000 liT. viies, et de 14 ipillions et demi sur l'impèt indirect, qui atteint la somme de 137,708,000 livres.

À partir de 1764, le produit des taxes reprend encore une fois te dessus. En 1775,. au début du règne Ae Louis XVI, il dépasse de 8 millions et demi le produit des tailles, eapitations et vingtièmes. Le second est de 180^147,000 livres ; le preinter de 188,695,000.

Enfin, en 4786, aux approches de la révolution, les tailles avec les capitations, les trois vingtièmes et les dixièmes d'amor-

J W epnviendraif peuHtre de joindre à ces 60 millions le produit des ii|pppabrt^)3les pffices créés pendant les trente dernières années du règne de Louis XIV, et dont Ips gages consistaient en droits sur Ips actes ou sur les marchandises ; mais ce produit est difficile à préciser. D'après nos recherches, on pourrait Testimer d'une manière approximatire à 20 miUions ; on aurait alors 80 millions pour les taxes indi-

IP^TBQflPCTIOH- XXIII

tjsspment, donnent un tot^l d^ 317 millions, Si on y joint le» droits siir la valeur d^s offices, qui montent h 8 millions, le don qnnnel du cliergé, qnj est de 3,600,000, on trouve près d§ 229 mjlHûns pour Tensemble de l'impôt direct perçu au profit d^ l'État, s^ns comptef les corvéps et les milicqs, qn^ certains auteur^ concilièrent comme ^qnivalapt à i^n sacrifice pécu-r niaire d'environ 27 raillions.

L,'{i!)§pmble (j^s iippôt§ in(|irepts, en y comprenant les aides, )ps g/(l^eUeSj lesdoHanes intérienre^ et e^^térieures, le bénéfice des ïpqnuaies, }es postps (11 millions), le? loteries(10,255, OOQ) et 4^^ droits j^oin^qi^iix ^yr l^s apte.<) (pp millions), monte à 311 millions.

Que si Ton fijûnte jes nombreux impôts perçus au profit des seigneurs, des villes, des provinces et du clergé (octrois, dîmes, péages, droits, de mutation, .etc-), ou trouve un ensemble de 880 millions, dont 388 jevés sous forme d'impôj, direct et 492 sous form^ d'imppt indirect.

Notre intention n*est point, pour le moment, de poursuivre au delà de 1789 cette série de chiffres. Nous nous bornerons ^ rappeler que^ dans le système de la GQnstiti|^n(e, Timpôt direct occupait la place principale; Ip rôle de l'impôt indirect étajt accessoire. Les tailles, les capitations et les vingtièmes fiirent abolis ; mais on leur substitua une contribution équivalente, compQ^ée dtj Timpôt foncier, des patentes et de l'iinposilion mobilière ; |es aides, les gabelles et les traites (c'(3c>i-à-dipe l'impôt des boissqns, l'impôt du sel et les douanes iiuérieures) disparurent avec le^ pçtrois des villes ; on ne conservai e|i fait d'impôfs indirects que les douanes extériepres et les taxes sur les actes. Sous l.e Consulat et le premier pmpire, la réaction monarchique ramena, sous d'autres noms, Tanciep système presque tout entier. Depuis lors, les impôts indirects n'ont cessé de croître, dans une proportion beaucoup plus forte que les impôts directs. En 1863, ils ont atteint le chiffrp de 1255 millions*, auxquels il faut joindre environ 157 mil-

* Voir le discours (Je M- Casablanca, procureur général à la Cpur des CDRiptps (iJonUcur du i novcrobre 1866).

INTRODUCTION

lions pour lès octrois des villes, ce qui donne le chiffre de 1412 millions contre 513 millions représentant la somme des quatre contributions directes en principal et centimes additionnels. Il est vrai que, sur cette somme de 1412 millions, 408 millions et demi dérivent des impôts sur les actes; 1 milliard 3 millions et demi seulement se rapportent aux taxes de consommation \

Pour rendre plus sensibles au lecteur les diverses phases du mouvement fiscal depuis Charles VU, nous les résumerons en deux tableaux présentant les chiffres relatifs à chaque période, avec Tindication du rapport numérique des revenus entre eux.

Tableau lodlqnant, par ordre de date, la proportion des Inipdla directs et Indirects à dlrerses époques.