CHAPITRE XI

LA GRANDE ORDONNANCE DJ^S CABOCHIENS. — PARIS, l'université et les gens des COMPTES (1409-1413).

En 1409, l'esprit révolutionnaire, comprimé depuis vingt-six ans, se réveille au sein des masses. Le 10 septembre, Paris recouvre ses franchises. Le 17 octobre, Jean de Montagu, grand maître de l'hôtel du roi et surintendant des finances, périt sur Téchafaud. Pendant dixsept ans, il avait eu entre les mains l'administration des deniers publics ; lié avec la reine, avec Louis d'Orléans, avec les ducs de Berri et de Bourbon, il s'était fait leur complice, et, tout en favorisant leurs dilapidations, il n'avait pas laissé de s'enrichir lui-même aux dépens du Trésor. Pierre des Essarts lui succéda.

Des réformateurs furent nommés « avec pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs ^ »

Entre autres abus, l'ordonnance de réformation signale les suivants :

Offices obtenus à prix d'argent ou par d'autres moyens illicites ;

Fausses décharges (ou quittances) présentées aux gens des comptes ;

Lettres obtenues du roi attestant faussement des remises faites à l'épargne (au Trésor) ;

* Ordonnance du 20 octobre 1409 (IX, p. 468).

Droits de franc -fief ou d'amortissement négligés ;

Subsides levés par voie d'extorsion et sans aucun titre valable, au profit personnel de comtes, de vicomtes et autres seigneurs puissants.

L'ordonnance déclare que les coupables seront saisis dans leurs perscJimesr et dans leurs biens, et Hvlpés à la justice. Les poursuites eurent lietï en effet. Le produit des amendes et restitutions s'éleva, dit-on, à 300,000 écus d'or * ; c< mais il n'en entra pas un denier aux coflres du roi, quoique ce fût le prétexte de cette rechercbe *. »

La réforme continue en 1410. Des lettres [datées du 3 octobre révoquent les dons de lieutenance et de capi? tainerie faits dans quelques provinces, ainsi que les peu-, sions accordées à des princes du sang et â d'^autres personnes ; elles ordonnent que les deniers provenant des aides soient employés aux dépenses de la guerre et autres dépenses du royaume '.

En 1411, le pape, avec le consentement du roi, lève une décime sur le clergé de France *. Le Daupbiné seul résista, demandant Tapplication des lettres de 1406 contre les exactions papales ^. :

Paris était engagé dans des luttes bien autrement graves. Les Armagnacs ravageaient les campagnes, brûlant les maisons, violant les femmes, massacrant les prisonniers ou les mutilant d'une façon atroce ; fls s'approchaient chaque jour davantage des murs de la capitale. Le duc de Guienne, qui avait la garde du roi, ne faisait rien pour préserver la ville. Les Parisiens se soulevèrent ; à

* Environ 22 millions, valeur relative.

> ifiâioirtf di Ckairki JM, teadaite.par le Labettresr^ Mv. XXJL 8 Ord., IX, p. 544.

* Ordonnance du 4 février 1410 (V. St), IX, p. 571.

» Lettres de Louis DMjphin, 2(8 juin UU (^éL, IX, p, èr4)>

L'ORDONNANCE DBS GABOGHIEKS. (1409*Ui3). U7

défaut de chefs Bortis du sein de la haute bourgeoisie comme en 1356, ils en prirent parmi les bouchers qui formaient alors une grande et puissante oorporation* Ijos Armagnacs du dehors furent repoussés ; ceux du dedans mis à mort ou proscrits. On rappela le duc de Bourgogne qui était dans les Flandres (14)2).

Le duc de Bourgogne, rentré dan» Paris, eut en apparence la direction du mouvement ; en réalité il fut entraîné par l'Université et les Gabochiens \ Des traités particuliers avec les diverses villes du royaume procurèrent quelques ressources. Paris fournit 1,000 hommes d'armes, 800 arbalétriers et SOO pionniers. On suspendit le droit de prise *. Enfin, on se détermina à convoquer les États généraux pour le 30 janvier 1413. Les États généraux ne surent pas prendre l'initiative des mesures énergiques commandées par la situation ; mais cette initiative fut prise par l'Université unie au corps de ville*

Le i 4 février, le grand conseil s'assembla en audience solennelle, sous la présidence du duc de Guienne '. Bien que les États fussent dissous depuis le 4 février, les députés assistèrent à cette séance. Devant l'assemblée com* parurent, suivant leur demande, les représentants de l'Université et de la ville. Eustache de Pavîliy prit la parole en leur nom *.

* On désignait ainsi le parti populaire du nom de Caboche, Tun de ses chefs.

* Voir M. Henri Martin (V, p. 526). ^ Ordonnance du SM août 1412 (X, p. 21).

^ Le duc de Guienne était le fils aîné du roi. Il mourut des suites de BBS excès, le 18 décembre 1315.

^ Il était docteur en théologie et moine de Tordre des Carmes. Voir son discours rapporté en entier par Monstrekt {Chnmiqueê d'Enguerranti de MonslreJet, liv. I, chap. cvi, éd. Buchon, t. II, p. 400-430),

Âpres quelques mots sur la nécessité de rétablir la paix entre les princes du sang, il passa au fait des finances, et d'abord aux finances du domaine royal. « Elles se doivent distribuer en quatre manières. Ces quatre manières sont :

1° Les aumônes i

2° Les dépenses du roi, de la reine et du duc d'Aquitaine (ou du duc de Guienne) ;

3*" Les salaires des serviteurs du roi et les réparations des ponts, moulins, fours, chaussées, ports, passages châteaux et autres édifices ;

4** Le remanant mis en l'épargne du roi, comme se faisait anciennement.

« Lesdites finances ne sont pas employées es ^choses dessus dites :

l"" Quant aux aumônes , vrai est que de ce, peu ou néant est payé ; »

2** Pour la dépense du roi et du duc d'Aquitaine, on lève, tant sur le domaine que sur les aides, 400,000 francs *.

Pour la dépense de la reine , on lève , en outre , 104,000 francs *, sans compter les revenus des domaines et des aides qui lui sont propres. Les prédécesseurs du roi se (Contentaient de 93,000 francs au premier chef et 36,000 au second, soit en tout 129,000 francs; cependant (f ils menaient un bel état, les marchands et autres gens étaient payés de leurs denrées. » Aujourd'hui les marchands ne sont pas payés, les serviteurs ne reçoivent pas leurs salaires, les hôtels du roi et de la reine sont en ruine.

^ 5,156,000 francs, le franc d'or valant alors 12 fr. 89 c; environ 37 millions, valeur relative.

* 1,340,560 francs, valeur absolue; environ 9,650,000 francs, valeur relative.

i;ORDONNANCE DES GABOCHÏENS (1409-1415). 449

3° Quant à la réparation des fours, châteaux et autres édifices, « tout va à ruine et perdition ; »

4« « Quant à l'épargna, il n'y a pas un denier au temps présent. »

Ainsi deux griefs : d'une part, on prend sur les aides^ dont le produit devrait être consacré tout entier aux frais de la guerre, pour faire face à des dépenses que les revenus du domaine devraient couvrir ; — d'autre part, même avec ces ressources anormales, les dépenses nécessaires ne sont pas faites. Ce double désordre provient des malversations dont se rendent coupables ceux qui tiennent les offices d'argentier, de gouverneurs, trésoriers, maîtres des chambres aux deniers, maîtres des garnisons ; parmi eux Pierre de Fontenoy, Raymond Ragnier, Jean Pied, Chariot Poupart, Guillaume Budé, lesquels se sont enrichis avec l'argent du roi et de la reine d'une manière scandaleuse.

En dehors du domaine, les mêmes abus se rencontrent quand il s'agit des « aides, tailles , dixièmes , doraidixièmes, impositions, maltôtes, réformations et autres plusieurs manières d'avoir finances. »

Quels sont les officiers chargés du maniement do ces finances? En premier lieu, les trésoriers^ qui doivent centraliser les recettes et les tenir prêtes pouf les besoins journaliers. Autrefois, deux suffisaient; aujourd'hui, on en a quatre ou cinq, quelquefois six ou sept. Non-seulement leur nombre est excessif, mais encore chacun d'eux fait des bénéfices exorbitants : s'ils ne gagnent 4 ou «^jOOOfrancsparan, «cela ne leur semble rien. »Ensomme, on peut estimer à 16 ou 20,000 francs la perte annuelle qu'il font subir au trésor. Les trésoriers actuels (à savoir : Andrieu Guiffart, Burel de Dammartin, Régnier de Bouligui, Jean Guérin, le gouveracur Nicole Bonnet

480 LIVRE m, C31APITRE XL

et le clerc Guy Brocher) sont tous coupables, à Texception de Jean Guérîn, nouvellement reçu. Mais le plus coupable est Andrieu Guiffart, qui, « après avoir gâté ce que son père lui avait acquis, » étale maintenant « les rubis, les diamants, saphirs et autres pierres précieuses, la vaisselle, les vêtures et chevaux» achetés .avec les profits de son office.

Sur le fait de la justice du trésor ', il y a quatre conseillers, quand un seul conseiller-clerc suffirait.

Après les trésoriers, viennent les conseillers généraux sur le fait des aides ^ chargés de diriger, surveiller et contrôler la perception des aides par tout le royaume. Ces généraux ne sont nommés que « par force d'amis » dont il faut récompenser le zèle par dons et faveurs de toute sorte. En deux ans, chacun d'eux se procure quelque chose comme 9 ou 10,000 francs, au moyen de « dons couverts, » c'est-à-dire en supposant de prétendues assignations (outre les réelles) au nom de certains seigneurs et à leur insu.

Sur le fait de la justice des aides, il y a sept généraux ; du temps de Charles V, il n'y en avait qu'un ou deux.

Dans les provinces, les receveurs chargés des recettes locales, les élus à la fois juges et percepteurs sur le fait ,des aides, les grènetiers qui gardent et vendent le sel soumis à la gabelle, les sergents qui poursuivent les débiteurs du fisc , pèsent sur les populations par leur trop grand nombre et les irritent par l'âpreté de leurs exigences.

Les trésoriers des guerres, chargés de fournir aux dépenses de l'armée, laissent les gens d'armes sans solde

* On dirait aujourd'hui « le contentieux, y> c'est-à-dire les affaires litigieuses qui s'élèvent au sujet des recettes et dépenses centrales.

L'ORDONNANpE DES CABOCHIEMS (1409-1413). 451

ni provision ; ceux-ci se nourrissent et se payent aux dépens du pays qu'ils ravagent.

Tous les ans, on prélève sur les aides un^ somme de 120,000 francs pour l'épargne. La finance de l'épargne doit être enfermée sous deux clefs ; néanmoins cette finance disparaît et se dissipa par la faute du mattre de l'épargne, Antoine des Essarts.

Aussi, quand le roi a besoin c< de promptes finances pour la guerre et autres grandes besognes, il faut aller à certaines personnes marchandes d'argent qui, par usures et rapines illicites, trouvent et font finance de monnaie. » Le roi, pour emprunter, met en gage sa vaisselle, ses joyaux d'or et d'argent « à grandes et claires pertes, » car ce qui ne vaut que 10,080 francs lui en coûte IS ou 16,000.

La monnaie n'est pas en de meilleures mains qiiie les aides, le trésor et l'épargne. Elle a été grandement diminuée en poids et en valeur; la valeur réelle de Fécu est inférieure de deux sols à sa valeur nominale. Micfad Laillier est l'auteur de ces fraudes; il a pour comptices le prévôt de Paris et le prévôt des marchands.

Le chancelier de France (Henry de Maarle) donne l'exemple des abus. Au lieu de 2^000 livres, il prend 4,000 livres de gages; il se fait donner, en o«tre, 2,000 francs sur le produit de la glabelle, 2,060 francs sur les aides ; il perçoit à son compte les taxes des lettres de privilège et de rémission; il signe «t scelle àes lettres de dons excessifs.

Encore si la chambre de» comptes offirait quelque garantie ; mais a tous mauvais accidents y sont ensevelis ; » les comptables qui n'ont pas rendu leurs coeiptes pénètrent dans son sein ; a ceux qui devraient être réformés sont mis à réformer les autres. »

4S2 LIVRE ni, CHAPITRE XI.

Reste le grand conseil. II est mal composé, du moins pour une grande part. « Les requêtes et besognes y sont délaissées ; quand une bonne conclusion est prise^ comme il advient aucunes fois, elle demeure à être exécutée et sans être mise à fin. x>

Après avoir dénoncé le mal, Eustache de Pavilli proposa le remède. A cet égard, voici quelles furent ses principales conclusions ^ :

Elles embrassent deux sortes de mesures : les unes, mesures répressives et réparatrices regardant le passé ; les autres, mesures de protection et de réforme regardant l'avenir.

Les premières consistent : 1** à destituer fes gouverneurs actuels, saisir leurs biens et leurs personnes jusqu'à ce qu'ils aient rendu compte ; 2° obliger aussi à rendre compte les officiers subalternes, par exemple, ceux élus parles receveurs ; 3^* visiter diligemment les cédules de la dépense du roi, de la reine et du duc d'Aquitaine ; 4*" annuler les dons et pensions extraordinaires ; 5° exiger des restitutions de plusieurs personnes qui seront dénommées, c( jusques au nombre de mil six cents, ^ personnes a riches et puissantes qui doivent supporter les pauvres, » pouvant payer chacune au moins 100 francs.

Les secondes établissent qu'à l'avenir : 1** il sera fait défense aux receveurs et vicomtes tant du domaine que des aides, et aux grènetiers^ de remettre à qui que ce soit aucune somme par assignation quelconque, à moins d'un ordre formel et récent du roi, sous peine de confiscation de corps et de biens ; 2° toutes les sommes touchées par les receveurs seront remises entre les mains du roi; 3"* tout le produit des aides sera réservé pour la guerre ;

* Je les groupe pour plus de clarté dans un ordre qui n'est pas celui du texte.

L'ORDONNANCE DES GABOGHIBNS (1409-4413). 435

4"* le nombre des généraux de finance, trésoriers, gref* fiers, clercs, etc., sera réduit et ramené au chiffre fixé par Tusage ; mêmes réductions dans la chambre des comptes^ (( combien qu'en icelle soient aucuns bons prud'hommes anciens ; » S*" pour recevoir les finances tant du domaine que des aides, on nommera oc notables personnes prud'hommes craignant Dieu, sans avarice, qui ne se soient oncques mais entremis desdits offices, qui aient gages licites, sans dons extraordinaires;» 6* on avisera aussi «bonnes et suffisantes personnes ayant gages raisonnables, » pour surveiller les prévôts et fermiers, et protéger contre eux les pauvres gens ; 7° les conseillers du roi seront élus « par véritable élection parmi les sages hommes, -o

Enfin, pour présider à toutes ces réformes, Torateur, au nom de l'Université et de la ville, requit l'aide du duc de Gui^nne et du duc de Bourgogne, auxquels durent être adjointes, à titre de réformateurs, des personnes bonnes et loyales, étrangères aux offices de finance ; et pour faciliter la poursuite des coupables, les prélats et bourgeois des provinces présents à la séance (c'est-à-dire les députés des États généraux), furent invités à désigner tous ceux de leur province ayant a commis aucune défaute es choses devant dites. x>

Ce discours produisit une impression profonde sur l'assemblée ; l'orateur fut « avoué » de tout ce qu'il avait dit, et le conseil promit de mettre à pleine exécution toutes les a besognes » proposées. Andrieu Guiffart fut arrêté et mis au Châtelet; Jean Guérin se réfugia dans une église; Pierre des Essarts, prévôt de Paris, se sauva à Cherbourg; le chancelier Henry de Marie, plus habile, alla trouver le roi, et obtint grâce moyennant une grosse sommet On

^ Monstrelet, ibid,, p. 42y.

nomma des réformateurs. Par une ordonnance en date du 24 février 1413, plusieurs officiei's furent suspendus, les dons et assignations sur les finances révoqués ^

Le 28 avril, le duc de Guienne ayant rappelé le prévôt Pierre des Essarts, un soulèvement formidable éclata dans Paris. Pierre des Essarts fut fait prisonnier, la Bastille envahie par les cabochiens. De nombreuses arrestations eurent lieu* Les gens de cour, menacés do perdre le fruit de leurs rapines, tremblèrent. Jean de Troies, le fehef intelligent de l'insurrection victorieuse, réclama Tordonnance de réformation qu'on avait promise. Il n'était plus possible de différer. Le 26 mai, l'ordonnance fut promulguée, au milieu du Pariement, par le roi, entouré des ducs de Guienne, de Bourgogne et de Berri. Tous les trois portaient sur la tête le chaperon blanc, signe distinctif des héroïques bourgeois de Gand adopté par le peuple de Paris*

La grande ordonnance de 1413 est un véritable code administratif, composé de deux cent cinquante-huit articles, divisé en dix chapitres, qui ont pour objet : le domaine, les aides, la monnaie, les trésoriers des guerres, la chambre des comptes, la cour du Parlement, la justice, la chancellerie, les eaux et forêts, les gens d'armes*. Son caractère ne répond point à son origine. D'après son origine^ on s^ attendrait à une charte consacrant la victoire des gens du peuple par des garanties politiques et des réformes radicales. On trouve une série de dispositions réglementaires qui organisent les corps administratifs d'après les anciens usagés, et qui tendent à réprimer on prévenir les abus introduits dans le système gouverne-

1 Ord,, X, p. 59.

« Ord,, X, p. 70-140.

L'ORDONNANCE DES GABOGHIENS (4409-1413). 455

mental sans rien changer au système lui-même* C'eist le programme d'Eustache de Pavilli, complété sous certains rapports, et diminué sous d'autres. Réduire le nombre des offices^ reistreindre les dons, centraliser les recettes parait être la préoccupation non pas unique, mais principale et incessante, des auteurs de l'ordonnance.

Les trésoriers et généraux sur le fait des aides sont réduits à deux. (Article 1.) On supprime les receveurs extraordinaires pour les revenus du domaine ; ces revenus doivent être recueillis par les receveurs ordinaires» (Art. 3.) Il n'y a plus qu'un seul receveur général ou changeur, et un seul contrôleur sur le fait de la finance du domaine et sur le fait de la finance des aides. (Art. 2 et 96.) Sur le fait de la justice, un président, avec 500 livres de gages, et deux conseillers. ^Art. 99.) Dans chaque ville du royaume^ deux élus seulement dont un du clergé et un recevetir. (Art. 103.) A Paris, quatre élus dont un du clergé et trois laïques. (Art. 102.) Suppression des sergents ou commis extraordinaires, coupables de c( grans vexations, travaux, mangeries et pilléries. » (Art. 108.) Maintien d'un seul trésorier des guerres. (Art. 132.) Diminution du nombre des officiers. sur le fait des monnaies.

Après les grandes charges viennent les petits offices ; après les rapaces, les rongeurs. On on fait disparaître beaucoup , non moins inutiles qu'onéreux. Je citerai comme exemple l'office de poissonnier de mer^ qui prenait par an sur la recette de Paris 4S livres 12 sols 6 deniers.

Lés gages des officiers sont réduits comme leur nombre : particulièrement ceux des capitaines-châtelains ou gardes des châteaux, villes et maisons du roi. (Art. 8S et 86.) Ceux aussi des conseillers, chevaliers et autres per-^

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sonnes voyageant avec mission ou message du roi. (Art. 88.) Le cumul est défendu. (Art. 87.)

Mais ce sont surtout les libéralités royales contre lesquelles des mesures sévères sont adoptées. Parmi elles on peut distinguer les « robes, » les dons proprement dits et les aliénations du domaine.

Les (( robes » tiennent le milieu entre les gages et les dons purs et simples. Ce sont des gratifications accordées à des officiers du roi ; elles consistent en sommes annuelles payables sur telle ou telle branche de revenu. Toutes celles qui ont moins de cinquante ans de date sont supprimées. Les autres doivent être réduites par la chambre des comptes à un chiffre raisonnable. (Art. 19.) Soixante-deux articles énumèrent les diverses personnes qui doivent abandonner des ressources de ce genre. Dans la liste figurent les plus grands personnages : un amiral de France, « notre amé et féal Jacques dé Châtillon, seigneur de Dampierre, lequel prenait sur les recettes de Vermandois et d'Amiens 400 livres tournois -, » — un autre, « cousin du roi, » Jacques de Préaux qui prenait 1,200 livres sur la recette de Paris et sur plusieurs vicomtes de Normandie ; — « notre amé et féal conseiller et premier président en notre Parlement, Henry de Marie, qui prenait pour sa chancellerie SOO livres sur la recette de Paris. »

Les dons proprement dits consistent aussi en sommes assignées sur certains revenus, mais ils peuvent être faits en faveur de toute personne. L'article 117 déclare que le payement des dons faits pour cause quelconque sera suspendu pendant trois ans. L'article 124 expose tous les maux produits par l'abus des dons. Aucuns dons ou charges extraordinaires ne doivent être payés sur le revenu du domaine, « à quelque personne que ce soit ni pour

L'ORDONNANCE DES CâBOGHIENS (1409-1415). 457

quelque mandement qu'ik aient de nous! » (Art. 5.) Les lettres obtenuei, à cet égard, ne doivent être ni scellées par le chancelier, ni mises à exécution par les officiers des finances sous peine de privation d'office et amende arbitraire. (Art. 17.) Des foires et marchés avaient été accordés à plusieurs personnes, avec affranchissement d'aides, par actes non soumis à la chambre des comptes ; tous les actes de ce genre qui n'ont pas quarante ans de date sont abolis. (Art. 18.)

Enfin l'article 89 révoque les aliénations des biens du domaine « faites par inadvertance, importunités de requérants et autrement. » 11 rappelle le serment du sacre, par lequel le roi jurait de conserver intact le domaine de la couronne.

D'autres articles règlent l'emploi des revenus. Les revenus du domaine doivent être tous centralisés es mains du receveur général et appliqués exclusivement à l'entretien du domaine, au payement des gages, aux aumônes et autres dépenses ordinaires. (Art. 4.) Les dépenses des hôtels du roi, de la reine et du dauphin seront restreintes dans de justes limites. (Art. 136.) La moitié de tous les revenus des aides ordonnées pour la guerre sera réellement employée à cet effet et, dans ce but, envoyée à Paris et mise en un gros coffre dans la tour du palais. (Art. 131 .)

A côté de ces mesures d'économie et de sage distribution s'en trouvent un certain nombre qui répondent à des besoins d'un ordre différent.

L'article 11 constate <r les grièves complaintes de plusieurs de nos sujets à cause d'une monnaie faible. j> L'article 92 promet que cette monnaie faible ne se fera plus. L'article 93 ajoute qu'on en fera une de bon aloi. Malheureusement, les articles 94 et 95 démentent quelque peu ces belles promesses. En effet, l'un prohibe les mon-

458 LIVRE m, QHAPITRB Xh

naies étrangères^ l'autre défend de faire des eontrats ayant pour objet telle monnaie plutôt qile telle autre. Or, une bonne monnaie rendrait inutiles ces sortes de contrats, et non moins inutiles les monnaies étrangères. De maU'^ vais desseins se cachent sous ces prohibitions.

Au regard des aides, on décide que les élus seront pris parmi les personnes riches et prud'hommes des lieux où ils siégeront. Us seront ténus à résidence^ (Art« 108.) En cas de procès porté par-devant etix, ilé doivent faire procéder les parties ce le plus sommairement et de plain que faire se pourra, et les expédier brièvement^ sans involu* tion de grands procès et sans souffrir le menu peuple être fatigué^ mangé, robé^ ni ainsi rexé ni travaillé comme il a été au temps passé, par telle manière de sergents, oom* mis et autres mangeurs, et ce, sous peine de privation^e leurs offices. » (Art. 104.) Les généraux commis sur le fait de la justice des aides sont astreints au^ mêmes règles, (/ôerf.)— Toutes les charges d'élus seront baillées à ferme au profit du roi. (Art. 136 4) Défense aux nobles non-seulement d' enchérir ^ mais même d'assister au a bail'^ lement des fermes ; » car ils faisaient enchérir les fermes par leurs gens ; ils les obtenaient ainsi à vil prix, personne n'osant enchérir, tiercer ou doubler contre eux ; puis ils les rebaillaient à un plus gfand prix^ appliquant à eux et à leur profitj damnablement, par roie oblique, gratide partie des deniers de nos dites fermes. » (Art. 118.)

Il est interdit au receveur général ou autres de lever aucunes sommes au delà de celles ordonnées pftr le roi. (Art. 110.)

Interdit aux officiers des finances derecevôif des dons. (Art. lia.)

Les décharges ou quittances doivent être datées. (Art. 111.)

L'ORDONNANCE DES GABOCHIENS (U09-1413). 459

Les «mandements par îtanière de décharges de deniers comptants » sont déclarés nuls. (Art. 109.) — C'était un moyen détourné pour obtenir payement du Trésor sans aucun titre légitime ; lé porteur du mandement ét&it censé se rembourser d'une somme remise entre les mains du roi. Le caprice du roi et la fl-aade des favoris disposaient ainsi des revenus publics.

Les trésoriers des guerres doivent payer en argent ceux (jui sont assignés sur eux, et non eri chevaux, di'dps, vins ou autres denrées, comme ils en avaient l'habitude. (Art. 134.)

Plusieurs articles concernent les gabelles. Chacun est soumis à la gabelle du sel, de quelque état oti condition qu'il soit. (Art. 129.) Une grande quantité de greniers à sel avaient été créés, dans ces derniet-s temps, «par faveur ou importunité des seigneuts de notre lignage. » Ces greniers sont abolis. Beaucoup de nobles avaient obtenu du sel non gabelle (c'est-à-dire du sel au prix inàrchand, affranchi des droits). Ces concessions sont révoquées.

Le chapitré dès eaux et forêts (art. 229-249) contient aussi quelques mesures en faVeur du peuple. Le paysan pourra tuef les loups. Il pourra détruire les nouvelles garennes que les seigneurs ont établies « en dépeuplant le pays voisin des hommes et habitants et le peuplant de bêtes sauvages ^ »

Au-dessus de tous les officiers de finance, même les plus élevés, siège la chambre des comptes. (Art. 141-153.) Elle se recrute par son propre choix, ce qui assure son indépendance. Elle nomme les trésoriers et généraux sur le fait des aides, le receveur général ou changeur et le

* Voir ïà-dessus, et sur quelques autres points, le résumé dofiné ar M. Michelet (Histoire de France, IV, p. 244).

contrôleur. (Art. 1 et 2,) Elle règle, de concert avec le receveur général et le contrôleur, les compositions pour amortissement, affranchissement^ nobilisation, droit de bourgeoisie, etc.; les lettres relatives à ces divers objets lui sont soumises. Elle centralise les comptes, les vérifie, surveille le jeu de la machine fiscale, dénonce les abus, assure l'exécution des règlements anciens et prépare les nouveaux.

Voilà ce que renferme de plus important sur le système financier la grande ordonnance de 1413. Bien qu'issue d'une révolution, elle est conservatrice et non révolutionnaire. Elle ne respire pas l'esprit de 1336. C'est l'esprit de Charles V qui domine en elle et qui s'impose aux chefs de la démocratie parisienne. Charles V avait montré qu'il était possible de faire momentanément des choses utiles, par voie administrative, sans le concours des représentants du pays. Il ne vit pas (ou ne voulut pas voir), et ceux qui héritèrent de ses vues poUtiques ne virent pas non plus que cette œuvre manquait d'un élément essentiel, l'élément do la liberté, sans lequel tout le reste est fugitif et instable. Le plus honnête et le plus intelligent de tous les administrateurs, s'il n'est pas stimulé par ceux qu'il administre, se relâche et s'endort. Que dire, si l'administrateur dépend lui-même d'un souverain dont la personne varie ? Que deviennent les perfectionnements introduits par les hommes d'ordre et de justice, si le pouvoir passe des mains d'un sage aux mains d'un fou ? En 1413, comme en 1360, ce qu'il fallait, c'était l'institution réguUère d'une force émanée du peuple, indépendante des caprices de la cour, supérieure à l'administration, capable tont à la fois de résister aux abus et de hâter le progrès. En 1413, comme en 1360, cette institution fit défaut. On n'eut même pas ce que demandait Eustache

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de Pavilli : Tentrée au Conseil du roi d'un certain nombre de (( prud'hommes élus par véritable élection. » La chambre des comptes offrait bien, sans doute, des garanties d'indépendance ; mais, n'étant pas en contact avec le payiS, ce n'était pas une force, c'était un Conseil; elle pouvait émettre des avis, mais non des ordres à rencontre de la volonté royale.

Une autre lacune non moins sensible dans l'ordonnance de 1413, c'est l'absence de toute réforme sur le fond des choses. En 1380, il était question d'abolir les aides. En 1413, les aides subsistent ; elles subsistent sous leur forme gênante et vexatoire ; bien plus , elles sont reconnues permanentes, puisqu'on organise tout ce qui se rapporte à elles, comme si elles devaient toujours durer. Pas un mot qui fasse réserve du droit des contribuables, pas un mot qui rappelle le vieux principe du libre vote des aides, principe consacré par la féodalité au profit des nobles, puis étendu aux roturiers par les communes du douzième siècle et par les États généraux ou provinciaux du quatorzième. Le domaine de la couronne, c'est-à-dire la portion du revenu public indiscutable et immuable, possédée par le roi, non à titre de souverain, mais à titre de propriétaire, le domaine est maintenu intact. On ne cherche pas à modifier ses taxes si diverses, ses tarifs si compliqués ; on lui laisse ses expédients lucratifs. Bien loin dé lui enlever quelque chose, on agrandit encore la sphère qu'il embrasse ; la traite foraine en taisait déjà partie ; on y joint la gabelle du sel, qui jusqu'ici avait été considérée comme appartenant aux aides. (Art. 3.)

Soit au dedans, soit au dehors du domaine, rien n'est changé, ni dans l'assiette, ni dans le chiffre de l'impôt. Les impositions sur la vente des denrées et marchandises, particuhèrement celles sur la vente des boissons, conti-

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nueat à avoir cours. Autrefois on en réclamait ayec insistance r^bolition. L'ordonnance de 1413 ne songe pas même à les modérer. On dirait que les chefs de la démocratie parisienne, les universitaires et les cabocbiens, ont été fascinés par l'ascendant des gens des comptes. Éblouis de ces superbes économies qu'on fait luiire à leurs yeux, ils perdent de vue tout le reste ; ils s'imaginent que ces longs règlements, qui énumèrent et proscrivent tant d'abus, contiennent le véritable remède «ux maux du peuple. Illusion fatale, suivie bientôt d'une amère déception 1