AVEC LA RÉACTION FÉODALE ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX

Réaction féodale. — Chartes provinciales 332

États généraux.; 33Ç

Actes de l'auioHté royale 336

§ 1. — Administration et domaine 337

§ 2. — Expédients 340

Fausse monnaie. —Juifs. —Affranchissements 340

"t'axes sur tes msirtbatids italiens 2^4

Vente des offices judiciaires et des métiers 344

Pagef.

§ 3. — Décimes ecclésiastiques 545

§ 4. — Impôts directs 345

Subsides militaires en 1315, 1318 et 1319 345

Aide légitime en 1318.. 346

NouYcaux subsides militaires en 1337, 1342^ 1346, 1347,

1349 et 1350 346

§ 5. — Impôts indirects 347

Traite foraine^ rêve, haut-passage 348

Droits sur les ventes de marchandises à l'intérieur. . . . 349

Gabelle du sel 351

La gabelle avant Tordonnance de mars 1343 351

Innovations introduites par Tordonnance précitée. <— Etablissement des greniers à sel 353

Ordonnance du 13 février 1346 relative aux impositions sur les ventes et à la gabelle du sel^ qui sont déclarées non

domaniales 354