‹ Histoire de l'impôt en France (volume 4)Chapitre 75 sur 79 · CHAPITRE IX. — LES RiFORVEs par voie AonHisTRATivE ( Charles Y · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — LES RiFORVEs par voie AonHisTRATivE ( Charles Y

5 décembre 1360-16 septembre 1380) 382

Pages.

Ordonnance da 5 décembre 1360. — Etablissement d'aides

non YOtées; promesse de réformes S82

Appréciation de l'œuYre de Charles Y 384

Réformes réalisées ou tentées 885

Monnaie. — Péages. ~ Droit de prise 385

Aides 386

Diversité da régime des aides selon les provinces. . . . 386 Aides réglées par le pouvoir central (droit de vingtième sur les ventes, treidëme et quatrième sur les vins,

gabelle du sel, fouages) 390

Ordonnance du 21 novembre 1379 397

Suppression des fouages en avril 1380 399

Impositions autres que les aides 400

Ressources extraordinaires ^ . . . . 401

Privilèges 405

Recettes et dépenses 407

lia cour et le peuple 408

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