CHAPITRE VIL •— extension de li fiscalité vonabchique en lutte

AVEC LA réaction FÉODALE ET LES ÉTATS GÉNÉkAUX (1315-

Réaction féodale. — Chartes provinciales 332

États généraux.. <«.*.<. < 336

Aetes de l'autorité royale. . . < « . . . . 336

§ 1. — Administration et domaine. w . . . . 337

§ 2. — Expédients 340

Fausse monnaie. — Juifs. — Affranchissements . . . . . . 340

Taxes sur les marchands italiens 944

Vente des offices Judleialres et des métiers 544

Paso.

§ 3. » Décimes ecclésiastiques 345

§ 4. » Impôts directs 345

Subsides miUtalres en 1315, 1318 et 1319 345

Aide légitime en 1318 346

Noayeaax subsides militaires en 1337, 1342^ 1346, 1347,

1349 et 1350 346

§ 5. » Impôts indirects 347

Traite foraine, rë^e, haut-passage 348

Droitssurles ventes de marchandises à rintérieur. . . . 349

Gabelle du sel 351

La gabelle avant Tordonnance de mars 1343 351

Innovations introduites par Fordonnance précitée. — Etablissement des greniers à sel 353

Ordonnance du 13 février 1346 relative aux impositions sur les ventes et à la gabelle du sel, qui sont déclarées non

domaniales 354