‹ Histoire de l'impôt en France (volume 5)Chapitre 80 sur 81 · CHAPITRE IX. — LES RÉFORMES PAR VOIE ADMIKISTRATIVE ( GharlCS V · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — LES RÉFORMES PAR VOIE ADMIKISTRATIVE ( GharlCS V

5 décembre 1360-16 septembre 1380) 382

Pages.

Ordonnance da 5 décembre 1360. — Etablissement d'aides

non votées; promesse de réformes 382

Appréciation de l'œuvre de Charles y 384

Réformes réalisées on tentées 385

Monnaie. » Péages. — Droit de prise 385

Aides 386

Diversité du régime des aides selon les provinces. . . . 386 Aides réglées par le pouvoir central (droit de vingtième sur les ventes, treizième et quatrième sur les vins,

gabelle du sel, fouages). 390

Ordonnance du 21 novembre 1379 397

Suppression des fouages en avril 1380 399

Impositions autres que les aides 400

Ressources extraordinaires 401

Privilèges 405

Recettes et dépenses 407

La cour et le peuple 408

Page 1