CHAPITRE III. — les états cg^LHACxnr

Convocation et composition des Etats généraux 414

Séance d'ouverture, 87 octobre 1614

Incident relatif au trésorier du Kétheloia *15

Propositions sur les levées extrnordinaires, les nouveaux

offices et les financiers 4 • ****

Débats au sujet de la vénalité de» charges (13 oovembre-

5 décembre;

Di

Surséance des pensions et rédaction des tailles demandées

par le Tiers 419

Ordonnance du 16 décembre qui révoque les édite bureaux

de 1614, et suspend les levées extraordinaires 420

Discussion du traité Beaufbrt relatif au rachat des charges

vénales 420

Lutte des députés avec le gouvernement pour la communication des comptes de recettes et de dépenses. . . . 491 Examen de l'état des finances par la commission des

trente-six 422

Mémoire justificatif présenté par Jeannin. 422

Inexactitudes et réticences du mémoire 42ô

Articles adoptés en commun par la noblesse et le clergé. . 427

Remise des cahiers, 23 février 1615 428

Discours de Richelieu, oratenr du clergé 429

La salle des séances fermée par ordre du roi 431

Réponse du chancelier aux députés des Etats, 24 mars 1615. 431 Dernière requête des députés au sujet de la paulette et des

gabelles 432

Analyse des cahiers 432

Cahiers du clergé et de la noblesse 432

Cahier du Tiers 433

Droits féodaux 434

Redevauces ecclésiastiques 434

Charges municipales 435

Charges établies au profit de l'État 435

Articles relatifs aux dépenses 435

Articles relatifs à la réduction des impôts 456

Articles relatifs aux teilles 457

Articles relatifs aux gabelles et aides 458

Abolition des douanes intérieures 440

Articles relatifs aux traites locales, aux péages, au sou par