L IMPRIMERIE SOUS LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

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SOMMAIRE

L Dispositions favorables k l'imprimerie au commencement de la Restauration. — IL La censure est établie. — III. Son abolition. Nouvelle législation. — IV. Rétablisse'i:ent de la censure. — V. Charles X. La censure est levée- Préseniatioii aux Chambres de la loi d'amour; elle est retirée. La censure est remise en vigueur. — VL Poursuites rigoureuses contre l'imprimerie. — VU. Ordonnances du 25 juillet 1830. Révolution. — VIII. Progrés de Hraprimerie et de la librairie sous la Restauration. — IX. Souffrances de l'imprimerie au début du règne de Louis-Philippe. — X. Liberté de la presse. Lois de septembre. — XL Excès de la presse anarchique. Poursuites. — XII. Activité de l'imprimerie. Romans-feuilletons. Contrefaçon. — XIIL Association des imprimeurs de Paris. Société fraternelle des proies. Cercle de la librairie. — XIV. Nouveaux progrès de la typographie. —XV. Encouragements aux lettres et à l'imprimerie.

I. La Restauration s'annonça sous des auspices favorables à l'imprimerie. La proclamation royale du 2 mai 1814 promettait la liberté de la presse, et en soumettait seulement la concession aux restrictions nécessaires à la tranquillité publique. La charte vint sanctionner cette promesse ; son article 8 était ainsi conçu: « Les Français ont le droit de publier et -de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. »

Les imprimeurs, encouragés par cette première et importante concession, essayèrent d'en obtenir d'autres du roi

Louis XVIIÏ. Une dépulation, choisie dans leur sein et conduite par Royer-Collard, directeur de l'imprimerie et de la librairie, exposa les griefs de ces deux industries à M. le chancelier d'Ambray. Le résultat de cette conférence fut une ordonnance du roi, rendue le 28 décembre 1814, qui, en diminuant les attributions de l'imprimerie royale, supprimait, à partir du 1*^ janvier 1815, le privilège général dont elle avait joui jusqu'alors exclusivement.

L'article 15 de cette ordonnance porte : « Il sera loisible à nos ministres de traiter, soit avec le directeur de l'imprimerie royale, soit avec tout autre imprimeur du commerce, pour les impressions nécessaires au service de leurs bureaux. »

C'était là la vraie, la plus salutaire liberté.

On a accusé Timprimerie d'avoir mal répondu à ce bienfait; on a dit qu'elle s'était déclarée, contre l'autorité qui venait de l'affranchir, en état de guerre ouverte, en répandant des flots de mauvais livres; on prétendit même que nulle force politique n'aurait pu résister à ce débordement, et que les restrictions apportées à la liberté de la presse avaient été une nécessité pour le gouvernement, une question de vie ou de mort pour la restauration.

Rien n'est plus facile que de démontrer la fausseté de ces accusations. La presse n'a pas pu se montrer ingrate et malveillante avant les premières mesures restrictives, elle n'en a pas eu le temps, puisque ces mesures ont presque immédiatement suivi les actes de son émancipation. Il faut donc chercher ailleurs les causes du changement subit qui s'est manifesté dans les dispositions du pouvoir à l'égard de l'imprimerie, et ces causes on les trouve incontestablement dans les préjugés et les haines des hommes de l'ancienne émigration, alors tout-puissants dans les conseils delà royauté.

Ils n*âvaient pas oublié les avis contenus dans la lettre adressée par M. de Galonné, en 1792, à la noblesse française au moment où, réunie aux troupes du duc de Brunswick qui venait d'envahir la Lorraine, elle se croyait sur le point de rentrer en France.

« La plupart des gens de lettres, disait M. de Galonné, seront pour vous des ennemis redoutables ; ils feront la guerre des sophismes, et multiplieront autour de vous les fléaux de l'imprimerie, seule plaie dont Moïse ait oublié de frapper l'Egypte. »

« Ne vous dissimulez pas, ajoute-t-il, qu'il existe une lutte terrible entre J' imprimerie et l'artillerie. Quel en sera le fruit pour le triste genre humain ? La Providence, qui place ces deux inventions à la même époque dans la marche des temps et des événements, a-t-elle voulu proportionner le remède au mal ? »

L'artillerie ! Voilà donc le remède que l'on proposait contre la liberté de la presse !

G'est, il n'en faut pas douter, ce déplorable esprit de haine et de violence qui donna lieu à la lutte terrible engagée, dès les premiers temps de la restauration, entre le gouvernement d'une part et la presse de l'autre, et dans laquelle nous savons lequel des deux adversaires a succombé. Le malheur fut que, durant ce conflit, l'imprimerie, confondue par le pouvoir avec la presse politique ou journalisme, porta la peine de cette assimilation fâcheuse et en souffrit doublement.

IL Gomme nous l'avons dit, la liberté de la presse, lorsqu'elle reçut sa première atteinte, venait d'être proclamée par la restauration. Sous prétexte de réglementer la publication des ouvrages et la police extérieure de la presse , on se hâta de supprimer une liberté dont les lois existantes ne paraissaient pas devoir réprimer eflicacement les écarts, cl la

censure tint lieu d'une législation spéciale qu'on croyait imprudent d'établir encore.

La charte de Louis XVIII est du 4 juin 1844, et c'est le 5 juillet de la même année, c'est-à-dire un mois après, que fut présentée aux Chambres la loi sur la presse, qui établissait des mesures préventives, la censure même pour fous les écrits au-dessous de 20 feuilles. « En présentant cette loi, disent les ministres dans leur rapport, nous avons pensé que notre premier devoir est de donner les lois que la constitution ne sépare pas de la liberté de la presse, et sans lesquelles ce droit constitutionnel resterait sans effet. »

Cette loi, votée par les Chambres et rendue exécutoire le 21 octobre 1814, porte, entre autres restrictions, que les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisalion du roi.

Une ordonnance qui parut presque aussitôt (le 24 octobre) ajouta encore à cette législation une disposition sévère :

« Le brevet pourra être retiré à tout imprimeur qui aura été convaincu, par un jugement, de contravention aux lois et règlements (1). »

Ainsi le simple oubli d'une fonualité pouvait amener la ruine d'une maison florissante, la perte d'un établissement qu'on avait fondé ou acquis à grands frais. Ici comme toujours le pouvoir oubliait qu'il vaut mieux prévenir que châtier, et {[u'une bonne organisation (2) du corps des imprimeurs eût

(1) Le décret impérial du 5 février 1810 n'emportait la privation du brevet que dans le cas où l'imprimeur aurait été convaincu, par un ju^rement, d'avoir publié un écrit portant atteinte aux devoirs des sujets envers le souverain et à l'intérêt de l'Etat.

(2) La même ordonnance promettait un règlement qui n'a jamais été donné.

été plus efficace que les lois les plus dures contre l'imprimerie.

Cette même ordonnance rangeait l'imprimerie et la librairie dans les attributions de la chancellerie et réglait le nombre des censeurs.

Toutefois, les dispositions par lesquelles la loi du 21 octobre 18'I4 autorisait la censure n'étaient que temporaires; elles devaient expirer à la fin de la session de 1816. Louis XVIII, mu par un sentiment de justice, devança ce terme à l'égard d'une certaine espèce d'écrits. Ainsi, par ordonnance du 21 juillet 1815, il affranchit de la censure les ouvrages de fonds, quelles qu'en fussent la nature et l'étendue, et, des pouvoirs que la loi lui avait conférés sur la presse entière, il ne conserva que celui qui regardait la publication des journaux et écrits périodiques.

C'était une première satisfaction accordée à l'opinion publique, et le roi qui s'était montré si empressé de remplir ses promesses aurait sans doute consenti à lever les dernières entraves de la presse, si la Chambre des députés avait partagé ses vues. Mais elle refusa de prendre en considération la motion d'un de ses membres, M. de Castelbajac, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi qui, conformément à la charte, assurât aux Français l'exercice du droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en précisant les abus de cette liberté.

Enhardi par ce refus, le ministère demanda la prorogation de la censure des journaux jusqu'au l*'' janvier 1818. MM. Royer-Collard, de Villèle, Corbière et plusieurs autres membres influents s'opposèrent en vain à cette demande ; elle fut agréée et convertie en loi le 28 février 1817.

A partir de cette époque jusqu'à la chute de la Restauration,