TOME I

jusqu'au 1" mai 1849. » Seulement, elle réduisit considérablement le taux du cautionnement (1). Ces nouvelles dispositions devaient être abrogées de plein droit à partir du \" mai 1849; mais, par les décrets des 21 avril et 27 juillet 1849, elles furent prorogées jusqu'à la promulgation d'une loi organique sur la presse.

De plus, l'assemblée, voulant coordonner l'ancienne législation, que le gouvernement provisoire avait fait revivre implicitement le 6 mars, en abrogeant la loi du 9 septembre 1835, fit la loi du 11 août 1848, sur la répression des crimes et délits commis par la voie des journaux. Cependant, tout en modifiant les textes, cette loi ne changea rien aux principes ni à la pénalité des lois de 1818 et de 1822, qu'elle venait remplacer.

La constitution du 4 novembre 1848, à l'exemple des chartes de 1814 et de 1830, sanctionna, sous certaines réserves, la liberté de la presse. « Les citoyens (art. 8) eurent le droit de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement, droit qui n'avait pour limites que les lois ou la liberté d'autrui et la sécurité publique. La presse, en aucun cas, ne pouvait être soumise à la censure. Enfin (art. 83 et 84) , la connaissance des délits , ainsi que la fixation des dommagesintérêts réclamés pour faits ou délits de presse , furent attribuées au jury. »

Telles furent les modifications que subit le régime de la presse en 1848.

(1) Le cautionnement fut fixé, pour un journal quotidien ou paraissant plus de deux fois par semaine, à 24,000 fr. dans les départements de la Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise; dans les autres départements, à 6,000 fr. pour les villes de 50,000 âmes et au-dessus, et ù 3,600 fr. pour les villes au-dessous.

IV. L'élection du 10 décembre, qui donna cinq millions et demi de suffrages au prince Louis-Napoléon Bonaparte, ne fut suivie d'aucune mesure importante concernant la presse périodique. C'est seulement à Tépoque des troubles du 13 juin 1849, qu'une nouvelle suspension de journaux fut prononcée, en vertu de l'état de siège, ce qui donna lieu à un incident regrettable, et que nous devons rapporter.

Pour assurer l'exécution de l'arrêté de suspension, ordre avait été donné à un bataillon de la garde nationale , assisté d'un détachement de troupes de ligne , d'occuper militairement les bureaux et les ateliers d'impression des journaux momentanément interdits. L'objet principal de cet ordre était d'empêcher la publication des feuilles ; malheureusement , l'exécution en fut marquée par les plus déplorables excès. Soit que l'ordre eût été mal compris, soit que, dans un moment de surexcitation et d'aveuglement, on en eût sciemment exagéré la portée, les gardes nationaux commandés se livrèrent à des actes de violence condamnables dans deux imprimeries, et y causèrent des dégâts qui s'étendirent jusqu'à des parties de matériel autres que celles affectées au service des journaux (1).

Lorsque, à d'autres époques, de graves atteintes avaient été portées à la propriété de quelques imprimeurs, on n'avait pu, du moins, en accuser que des hommes du peuple , égarés par les passions révolutionnaires. Ce qui donne aux dévastations de 1849 un autre caractère, ce qui les rend encore plus déplorables, c'est qu'elles ont été commises par des agents du

(I) L'expertise faite a évalué les dégâts commis dans l'imprimerie de M. Boule à 78,065 fr. 87 c., et 'ceux commis dans l'imprimerie de M. Proux, à m,AA\ fr. (i4 c.

pouvoir, par ceux-là mêmes qui devaient s'interposer pour les prévenir, si, comme autrefois, ces violences avaient eu pour cause l'ignorance et l'aveuglement.

Le mouvement insurrectionnel du ^3 juin une fois comprimé, le gouvernement songea à mettre un frein à la presse, qui, depuis l'abrogation des lois de septembre, avait méconnu toutes les règles de la justice et de la modération. On avait surtout reconnu et signalé comme un danger public la facilité avec laquelle de détestables écrits, radicalement hostiles à l'ordre et à la morale, se répandaient dans les ateliers et dans les campagnes. Pour remédier à cette situation, une loi fut présentée (27 juillet 1849), qui, entre autres dispositions, contenait des pénalités sévères contre le colportage.

Cette législation, que le ministre de l'intérieur prit soin de commenter et d'expliquer par de nombreuses circulaires, fut immédiatement et rigoureusement appliquée dans tous les départements de la France. Un an après (16 juillet 1850), elle fut complétée par une loi qui fixa le cautionnement des journaux, exigea la signature de l'auteur au bas de tout article de discussion politique, philosophique ou religieuse, publié dans un journal , et frappa d'un droit de timbre les journaux ou écrits périodiques qui traitaient d^ matières politiques, ainsi que les romans-feuilleton.

A partir de ce jour, le nombre des journaux diminua considérablement, et les feuilles qui restèrent durent élever d'une manière sensible leurs prix d'abonnement.

Malgré la réaction naturelle qui s'attaquait, au début de la république, à tous les actes de la monarchie, et les dispositions que montraient certains hommes du pouvoir à revenir aux errements de cette institution , le gouvernement provisoire n'avait pas un instant eu la pensée de décréter la liberté

absolue de l'imprimerie. C'est seulement en 1851 que quelques représentants du peuple (1) jugèrent à propos d'évoquer cette question épineuâe, et signèrent une proposition ayant pour objet de déclarer libres les professions d'imprimeur et de libraire, et d'abroger, en conséquence, les articles 11 et 12 de la loi du 21 octobre 1814.

Cette proposition trouva peu de faveur dans rassemblée. La commission nommée pour l'eKaminer s'y montra même unanimement opposée, et M. Moulins, rapporteur, la combattit en homme convaincu des dangers qu'aurait pour le pays la liberté absolue de l'imprimerie.

« En principe, dit M. Moulins, il appartient à la société de réglementer, pour en assurer l'usage, pour en prévenir les abus, toutes les industries qui touchent à l'ordre public et aux bonnes mœurs, d'en concéder ou d'en retirer l'exercice, dans des conditions déterminées. Or, est-il une industrie plus puissante, pour le mal comme pour le bien , exerçant, suivant les circonstances où elle se produit, une plus heureuse ou une plus détestable influence sur l'ordre et les mœurs, que l'industrie de l'imprimerie et de la librairie? Est-il une responsabilité morale, ou même pécuniaire, plus nécessaire à reconnaître et à constater que celle de l'imprimeur et du libraire? La société a donc le droit d'intervenir, pour les autoriser, dans la désignation des personnes appelées à exercer ces deux professions. Telle est l'origine , parfaitement légitime, de la réglementation portée dans les articles 11 et 12 de la loi du 21 octobre 1814. Ce n'est pas un privilège, un monopole qu'elle établit dans l'intérêt et au profit d'un cer-

(1) MM. Dain, Michel (de Bourges), Madier de Monljau, Grestin, Derriey, Richardel et Sommier.

tain nombre de citoyens; c'est une garantie qu'elle impose, au seul point de vue de la sûreté générale.

« Cette garantie a-t-elle dépassé la mesure? a-t-elle donné lieu à de véritables abus? a-t-elle arrêté le développement de l'imprimerie et de la librairie, comprimé l'essor de la presse ? Les faits parlent plus haut que toutes les démonstrations.

« L'art de la typographie s'est amélioré, perfectionné, s'améliore et se perfectionne chaque jour. Telle a été, malgré le prétendu monopole, la concurrence entre les imprimeurs, que les prix d'impression ont baissé à Paris. La librairie a particulièrement souffert de l'excès de la concurrence, de la production intérieure, sans compter la contrefaçon étrangère.

« Quant à la presse, on sait si elle a grandi en importance, en puissance, pendant nos trente-six années de gouvernement représentatif !

« On invoque l'exemple de l'Angleterre ; mais qui ne connaît la différence des deux pays et des deux nations? Dans une société fortement constituée, comme la société anglaise, par la double autorité des mœurs et des lois, animée du respect des traditions , gouvernée par des institutions séculaires, on comprend que les industries de l'imprimerie et de la librairie puissent être livrées à la concurrence sans inconvénient grave, sans dommage pour le repos du pays. Mais, en France, dans notre société si vivement attaquée , si agitée, avec la vivacité et la mobilité du caractère national, sous l'empire d'une constitution politique sujette à révision, proclamer l'affranchissement absolu des professions d'imprimeur et de libraire, dépouiller le gouvernement de la faculté de concéder les brevets, et même de les retirer après condamnation, ce serait supprimer une garantie plus que jamais néces-

saire, ou tout au moins affaiblir les moyens de défense dont la société peut encore disposer.

« Deux lois ont été, en moins d'un an, édictées pour réprimer ou atténuer les effets du colportage. Pourrions-nous, sans inconséquence, dans les graves circonstances qui ont motivé ces dispositions, en présence d'un avenir qui peut nous réserver les mêmes épreuves , qui doit au moins nous inspirer les mêmes sollicitudes, déclarer que les professions d'imprimeur et de libraire pourront être exercées partout et par tous sans brevets, sans garanties? Car telle est la proposition. — Poser ainsi la question, c'est la résoudre.

« Indépendamment des considérations contraires au principe et à l'opportunité de la proposition, resterait encore la difficulté pratique qui arrêta la chambre des députés en 4830 qui l'empêcha d'adopter la proposition de M. Benjamin Constant, qu'elle avait déjà prise en considération.

« Des établissements considérables d'imprimerie, de librairie, se sont formés sous la foi de la législation existante ; des achats de matériel ont été faits, des engagements de toute nature ont été contractés. Pourriez-vous, sans indemnité, livrer à la concurrence les industries qui ont eu à s'imposer de tels sacrifices, de telles avances de fonds? L'indemnité ne serait-elle pas due, en droit rigoureux, tout au moins aux imprimeurs de Paris, qui furent astreints à payer, en 18H, chacun une contribution de 4,000 francs et un soixantième de la valeur estimative des presses au profit des imprimeurs supprimés ? L'équité permettrait-elle de la refuser aux imprimeurs des départements , aussi frappés dans leurs fortunes et leurs moyens d'existence?

« Comment serait-elle payée? Le trésor public serait-il grevé d'une charge qui, en 1830, n'était pas évaluée à moins

de cinq millions ? En supposant, comme la commission de la chambre des députés le demandait alors, que tout imprimeur, nouvellement établi, fût soumis à une eontribution destinée à indemniser les imprimeurs en exercice au moment de la promulgation de la loi, comment un chiffre aussi élevé pourrait-il être atteint et couvert? Comment, dans quelles conditions, la contribution devrait-elle être répartie? Ne résulteraitil pas de toutes les difficultés inhérentes au changement de régime que l'on propose une perturbation particulièrement, immédiatement préjudiciable aux nombreux et intéressants ouvriers employés par les deux industries? »

L'assemblée, conformément à l'avis de la commission et aux conclusions du rapporteur, rejeta la proposition. Il faut espérer enfin que la question de l'existence des brevets d'imprimeur est définitivement jugée; il faut espérer qu'on ne contestera plus la nécessité d'une législation spéciale pour une profession à laquelle se rattachent de si graves intérêts. Ce fut sans doute pour rassurer les titulaires sur les conséquences des propositions qui pourraient être faites ultérieurement dans le même but, qu'un décret du président de la république \1nt confirmer, le 24 mai 1851, tous les brevets d'imprimeur et de libraire délivrés jusqu'à ce jour.

V. Jamais d'ailleurs l'utilité des règlements qui protègent l'imprimerie contre ses propres excès n'avait été plus manifeste que depuis la révolution de février. Alors que, sous le gouvernement provisoire, la liberté la plus absolue était laissée à la presse, et que les écrivains politiques en abusaient à l'envi, les imprimeurs avaient généralement redoublé de prudence, et continué à se soumettre scrupuleusement aux règlements de leur profession. Dans le cours des deux i^remières années, 1818 et 1849, il y eut à peine deux ou troi<

~ 369 condamnations correctionnelles prononcées contre eux; encore n'avaient-elles pour objet que l'omission du dépôt préalable, au parquet du procureur de la république, de brochures ayant trait à la politique (1). Les poursuites contre la presse périodique furent également très-rares pendant ces deux années. Il n'y en eut aucune, que nous sachions, sous le gouvernement provisoire. Le Peuple Constituant et la Bé forme furent les premières feuilles poursuivies devant la cour d'assises : la première, en raison d'un article signé Lamennais ; la seconde, à l'occasion de la reproduction d'un article de M. Proudhon, intitulé le Terme. Chacun sait toutefois que ces poursuites n'étaient que trop justifiées par la nature et la violence des écrits incriminés.

De 1848 à 1851, sur les 1,100 brevets d'imprimeur existant en France, 9 furent retirés par suite de condamnations judiciaires, nombre assez considérable assurément, mais qui ne surprendra personne si l'on considère l'état d'effervescence où se trouvaient alors les esprits et 'le grand nombre des publications dangereuses. Le seul brevet retiré à Paris est celui de M. Boulé, l'un des imprimeurs qui, après février, publiaient le plus de journaux politiques.

Le pourvoi formé alors par M. Boulé donna lieu à une décision qui mérite d'être rappelée. Le brevet avait été retiré par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 14 mai 1850. M. Boulé prétendit qu'il était de principe constitutionnel que les fonctions conférées par le gouvernement ne pussent être

(I) De légères amendes furent prononcées pour de semldables contraventions contre les imprimeurs suivants : M. Pion, pour n'avoir pas fait le dépôt au parquet de VAlmanacli pour rire de 18^0; M. Dondey Dupré, pour une brochure intitulée : Pie JX devant Dieu; M. Schneider, pour un écrit ayant pour titre : Pélilion à l'assemblée léiji.slative.

retirées que par le gouvernement, l'autorité qui institue ayant seule le droit de destituer. Or, ajoutait-il, les brevets d'imprimeur, d'après l'article li de la loi de 1814, devant être conférés par le roi, il a été dans la volonté du législateur de réserver au chef de l'État seul le droit d'accorder et de retirer les brevets d'imprimeur. Le conseil d'État donna raison à ce système de défense, et, après deux audiences (8 et 15 mai 1851), malgré les conclusions contraires du ministère public, il annula l'arrêté du 14 mai 1850. Mais, quelques jours après, le ferevet fut légalement et définitivement retiré à l'imprimeur par un décret présidentiel.

Ce qui a le plus contribué à prévenir les contraventions et à maintenir les imprimeurs de Paris dans la voie de la légalité et de la prudence, c'est, à notre avis, le soin qu'ont pris les parquets de la cour d'appel et du tribunal de première instance, de leur donner des avertissements officieux pour les rappeler, lorsqu'il en était besoin, à l'exécution des règlements. Le premier avertissement de cette nature fut donné le 24 juin 1848, au moment même où l'insurrection éclatait dans Paris. Le procureur général adressa dans ce but trois dépêches au préfet de police, en l'invitant à en donner immédiatement connaissance aux imprimeurs. On lisait dans une de ces dépêches : « La législation sur la police de l'imprimerie et des journaux, dont l'exécution a pu être négligée, à cause de la liberté laissée ^ux citoyens aux époques voisines des élections générales, n'a pas cessé d'être en vigueur. Vous voudrez bien faire connaître aux imprimeurs de la ville de Paris et du ressort de la préfecture de police que je veillerai très-exactement à l'exécution de toutes les dispositions de ces lois d'ordre public. Je vous invite à faire exercer une active surveillance sur les imprimeries Les imprimeurs savent

que, dans des jours difficiles, l'intérêt public leur impose encore plus strictement le devoir de prendre connaissance des écrits qu'ils impriment et de s'abstenir d'imprimer des écrits contenant des provocations à des crimes ou à des délits, à la désobéissance aux lois ou à toute autre infraction. Contre les imprimeurs qui méconnaîtront ces prescriptions légales, je n'hésiterai pas à requérir l'application de toutes les dispositions répressives en vigueur. »

En 1849, le procureur de la république près le tribunal de première instance de la Seine donna plusieurs fois, mais directement ou par les journaux, des avis analogues aux imprimeurs. Il rappela notamment, à plusieurs reprises, que l'article 8 de la loi du 18 juillet 1818 impose aux propriétaireséditeurs ou gérants responsables des journaux ou écrits périodiques la condition de déposer au parquet, au moment de la publication, un exemplaire signé en minute de chaque numéro du journal ou de l'écrit périodique. Il se plaignait de ce que cette obligation n'était pas remplie avec exactitude.

Enfin, après la promulgation de la loi du 27 juillet 1849 sur la presse, ce magistrat publia un nouvel avis, pour inviter les imprimeurs à se conformer, à partir du 31 juillet, aux prescriptions de l'article 7 de la nouvelle loi (1), sous peine d'être poursuivis par le tribunal correctionnel.

On ne peut qu'applaudir à l'intention qui dicta ces avis, et il est singulièrement à souhaiter que l'administration y per-

(1) L'article 7 de la loi du 27 juillet 1849 est ainsi conçu • « Indépendamment du dépôt prescrit par la loi du 21 octobre 1814, tous écrits traitant de matières politiques ou d'économie sociale, et ayant moins de dix feuilles d'impression, autres que les journaux ou écrits périodiques, devront être déposés par l'imprimeur au parquet du procureur de la république du lieu de l'impression, vingt-quatre heures avant toute publication et distri-

sévère. De pareilles mesures, toutes de bienveillance et de conciliation, sont de nature à préserver beaucoup d'imprimeurs des dangers auxquels ils sont exposés pour un seul moment d'oubli ou de négligence. Elles contrastent, il faut en convenir, d'une manière frappante avec les procédés des parquets d'une autre époque, plus jaloux de rechercher les contraventions, afin de les punir, que de rappeler les circonstances où l'on risque d'y tomber, afin de les prévenir. Cette tactique maladroite a fait un tort infini à tous les gouvernements qui se sont succédé de 1815 à 1848, et a compromis la magistrature des parquets, au point de mettre en suspicion son équité, et d'attirer la haine sur quelques-uns de ses membres les plus éminents. Il est permis de croire que ces mauvais jours et ces mauvaises pratiques ne reviendront plus, et, quoique l'excès de zèle gagne quelquefois en France les meilleurs esprits, et qu'il soit de bon ton d'y servir le gouvernement plus qu'il ne demande à être servi, nous avons le ferme espoir que les parquets continueront à différer en cela de leurs prédécesseurs, et aimeront mieux mettre en garde les imprimeurs contre les délits que d'attendre qu'ils soient consommés, pour le vain honneur de requérir contre eux des condamnations.

VI. C'est au milieu des préoccupations politiques et de la crise commerciale qui suivirent la révolution de février que s'ouvrit la douzième exposition des produits de l'industrie française. Il est digne de remarque que, malgré le mauvais

bution. — L'imprimeur devra déclarer, au moment du dépôt, le nombre d'exemplaires qu'il aura tirés. — Il sera donné récépissé de la déclaration, — Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie, par le tribunal de police correctionnelle, d'une amende de cent francs à cinq cents francs. »

état des affaires et toutes les craintes qu'inspirait. encore l'avenir, elle fut une des plus brillantes. Comme en 1839 et 1844, la typographie y tenait son rang avec honneur; elle s'y distingua même par de nouveaux progrès, principalement en ce qui regarde la gravure, laquelle, modifiée dans la forme des types, rend désormais la lecture plus facile, tout en permettant aux caractères de mieux résister à l'action de la presse. On y remarquait, en outre, un procédé qui permet de contourner les filets en vignettes élégantes, qu'on peut mélanger de textes, et qui imitent, à s'y méprendre, tous les jeux de la plume (1). Pour l'impression elle-même, elle signala son perfectionnement par l'usage de glacer le papier avant le tirage: ce qui donne à l'encre plus d'éclat et au contour des lettres plus de pureté. On fut frappé surtout des améliorations considérables obtenues, même à la presse mécanique, dans le tirage des gravures sur bois. Quant à la typographie polychrome, déjà si avancée à l'époque de la précédente exposition, elle eut encore plus d'éclat à celle dont nous parlons ; des récompenses furent décernées par le jury d'exposition à plusieurs imprimeurs. Quatre d'entre eux reçurent la médaille d'or : MM. Pion frères, de Paris, pour leurs éditions illustrées par la gravure sur bois;— Paul Dupont, de Paris, pour l'exécution de son livre intitulé Essais pratiques d'imprimerie, et pour la reproduction des vieux livres et des anciennes gravures par le procédé de la litho-typographie; — Silbermann, de Strasbourg, pour ses impressions typo-polychromes; — A. Mame, de Tours, pour ses éditions populaires, qui joignent à une élégance remarquable l'avantage du bon marché (1 franc par volume en moyenne).

(1) Cette invention est due à M. Derriey.