ÉDITS DE FRÉDÉRIC II

chaque maison avkit sa coutume particulière. Innocent III s'efforça, au concile de Latran en 1215, d'assurer l'uniformité par une série de règlements sévères définissant l'attitude de l'Église envers les hérétiques, ainsi que les devoirs, du pouvoir séculier, qui devait les exterminer sous peine de forfaiture. Cela devint même un chapitre reconnu du droit canonique ; mais, en l'absence de toute coopération active des séculiers, ces prescriptions restèrent pendant quelque temps à l'état de lettre morte. Il était réservé à l'ennemi acharné de l'Église, Frédéric II, de briser, dans la plus grande partie de l'Europe, le particularisme des statuts locaux et de réduire la population à la merci des émissaires que la papauté trouvait bon d'accréditer auprès d'elle. Il avait besoin de la faveur d'Honorius III pour assurer son couronnement en 1220; et quand se produisit la rupture inévitable, il fut encore de son intérêt de réfuter l'accusation d'hérésie si souvent lancée contre lui en manifestant un zèle tout particulier à poursuivre les hérétiques, bien que sans doute, s'il avait été libre d'agir, son indifférence phi- 321 losophique l'eût porté à tolérer toute forme de croyance qui ne mit pas en péril l'obéissance due au souverain (1).

Dans une série d'édits datant de 1220 à 1239, Frédéric II promulgua un code complet et impitoyable de persécution, fondé sur les canons de Latran. Ceux qui étaient simplement suspects d'hérésie devaient, sur l'ordre de l'Église, se soumettre à la purgaiion, sous peine d'être privés de leurs droits civils et mis au ban de l'Empire ; s'ils restaient en cet état pendant un an, ils étaient condamnés comme hérétiques. Les hérétiques de toutes les sectes étaient hors la loi ; une fois condamnés comme tels par l'Église, ils devaient être livrés au bras séculier pour être brûlés vifs. Si, par crainte de la mort, ils se rétractaient, ils devaient être jetés en prison pour le reste de leur vie et s'y soumettre à la pénitence. S'ils retombaient dans leurs erreurs, montrant ainsi que leur conversion n'avait pas été sincère, ils devaient être mis à mort. Tous les biens des héré-

(Ci;

(1) De l^grèze, La Navarre Française i, xxi ; II, 6. — Concil. Lateran IV. c 3. *3Extra V. vu).

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tiques étaient confisqués et leurs héritiers naturels spoliés. Leurs enfants, jusqu'à la seconde génération, étaient déclarés incapables d'occuper aucune charge ou dignité, à moins qu'ils ne méritassent l'indulgence en dénonçant leur père ou quelque autre hérétique. Tous les croyants, fauteurs, défenseurs, protecteurs ou avocats d'hérétiques étaient bannis à perpétuité ; . leurs biens étaient confisqués et leurs descendants sujets aux mêmes incapacités que ceux des hérétiques. Ceux qui défendaient les erreurs des hérétiques devaient être traités comme des hérétiques, à moins qu'ils ne changeassent de conduite après un avertissement. Les maisons des hérétiques et de ceux qui les hébergeaient devaient être détruites pour ne jamais être relevées. .

Bien que le témoignage d'un hérétique ne fût pas recevable en justice, exception était faite lorsqu'il pouvait témoigner contre un autre hérétique. Tout dépositaire du pouvoir public, fonctionnaire ou magistrat, devait jurer de travailler à exterminer ceux que l'Église désignerait comme hérétiques, sous peine de perdre leurs emplois. Si un seigneur temporel, sommé par l'Église de chasser les hérétiques de ses domaines, négligeait de le faire pendant plus d'un an, ses terres pouvaient être occupées par le premier catholique venu qui, après en avoir expulsé les hérétiques, pouvait les posséder en paix sans préjudice des droits du suzerain, à la condition qu'il n'y eût point fait opposition.

322 Quand l'Inquisition pontificale fut instituée, Frédéric se hâta, en 1232, de mettre toute l'organisation de l'État au service des Inquisiteurs; ils étaient autorisés à faire intervenir les fonctionnaires pour saisir ceux qu'ils qualifiaient d'hérétiques et à les garder sous les verrous jusqu'au prononcé de la sentence, qui devait être suivie de la mise à mort des coupables (1).

(1) Hist. Diplom. Frid. ii. T. ii. p. 4-6, 422 ; t. iv, p. 6-8, 299-302; t. v, p. 201, 279-80. L*éilit du coiironneniftnt, qui fut la buse de toute la législation postéri>)ure contre l'hérésie, fut rédigé par la curie pontificale et envoyé, xiuinze jours avant la cérémonie, à l'évèque-légat de Tusculum, avec ordre d'obtenir la signature impériale et de renvoyer le document, afin au'on put le publier, au nom de l'Empereur, dans l'Eglise de 'Saint-Pierre. (Raynald, ann. 1220, n<> 19. — Hist. Diplom. I. n. 880). Pour les ecclésiastiques de ce temps-là, il allait de soi que le devoir de

APPROBATION DE l'ÉGLISE 367

Celte législation diabolique fut accueillie par l'Église avec des acclamations et, à la différence des précédentes, ne resta pas lettre morte. L'édit du couronnement de 1220 fut envoyé par Honorius à l'Université de Bologne pour y être lu et commenté dans les cours de droit. Il fut incorporé dans la compilation autorisée des coutumes féodales et ses prescriptions les plus sévères firent désormais partie du code civil. La série entière des édits de Frédéric fut promulguée dans la suite par des papes successifs, au moyen de bulles qui ordonnaient à tous les États, à toutes les villes, d'inscrire à perpétuité ces lois dans leurs statuts locaux. Veiller à cela devint un devoir des inquisiteurs, qui devaient aussi exiger des magistrats et des fonctionnaires le serment de se conformer à ces édits et, en cas de résistance, les excommunier. En 1222, quand les magistrats de.Rieti adoptèrent des lois en conflit avec celles de Frédéric, Honorius prescrivit que les délinquants fussent immédiatement destitués; en 1227, le peuple de Rimini résista, mais fut contraint de se soumettre; en 1253, quelques villes lombardes, qui hésitaient, reçurent la visite d'inquisiteurs d'Innocent IV, et furent bientôt ramenées dans la bonne voie; en 1254, Asti accepta les édits comme partie intégrante de &a législation locale; Côme suivit cet exemple le 10 septembre 1225; même en 1335, dans la récension des lois de Florence qui fut exécutée alors, nous trouvons les mêmes édits en honneur. Enfin, ils furent incorporés 323 dans les dernières additions du Corpus juris comme des éléments de la loi canonique elle-même et, nominalement du moins, ils peuvent être considérés comme en vigueur jusqu'à notre temps i).

TÉglise était de pousser les souverains temporels dans les voies de la plus rigoureuse persécution.

Ce (ut fans doute la mise hors la loi des hérétiques, prononcée par les édits de Frédéric II, qui permit à Tlnquisitioa de poser en principe que l'hérétique pouvait -être saisi et dépouillé n'importe quand et par n'importe qui, et que le spoliateur pouvait s'approprier ses biens — à la condition, bien entendu, qu'il ne fût* pas lui-même un Fonctionnaire du Saint-Office. {Tract, de Inquiaitionet Hoat, xxxvi).

(1) Hist. Oiplom. Frid. ii, T. ii, p. 7. — Post Lib. Feudorum. — Post constt. IV. XIX Cod. I. V. — Innoc. PP. iv. Bull. Cum adversus, 4243, 1252, 1254; Bull. Orthodoxx, 27 Apr. 14 maii 1252. — Alex. PP. iv. Bull. Cinn adversus, 1258. — Cjusd. Bull. Cupientes, 1260. — Clément. PP. iv. Bull. Cum advenus, 1265. —

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Ainsi une grande partie de l'Europe, s'étendant de la Sicile à la mer du Nord, se trouvait placée sous le régime du bûcher. Les pays occidentaux se hâtèrent de suivre un si bel exemple. En Tiiênie temps que le traité de Paris (4229), parut une ordonnance au nom du roi mineur Louis IX, promettant à l'Église, dans sa lutte contre l'hérésie, le concours des officiers royaux. Dans les domaines qui restaient aux mains du comte Raymond, les fluctuations de sa politique donnèrent lieu à de nombreuses plaintes; enfin, en 1234, il fut contraint de promulguer, avec le consentement de ses prélats et barons, un statut rédigé par le fanatique Raymond du Fauga de Toulouse, qui comprenait tous les ailicles pratiques de la législation de Frédéric et décrétait la confiscation contre quiconque refuserait, malgré un appel de l'Église, d'aider à saisir et à emprisonner les hérétiques. Dans les compilations et les ouvrages juridiques de la dernière pai'tie du xiii« siècle, nous voyons ce système parfaitement établi comme loi du pays tout entier; en 4315, Louis le Hutin rendit les édits de Frédéric valables pour toute la France (1).

En Aragon, don Jaymé 1er promulgua un édit interdisant à tous les hérétiques de pénétrer dans ses États, sans doute à cause de la masse de fugitifs que la croisade de Louis VIII chas- ^^ sait du Languedoc (1226). En 1234, conjointement avec ses prélats, il rédigea une série de lois instituant une Inquisition épiscopale du caractère le plus sévère, avec l'appui des officiers royaux; on y trouve pour la première fois la prohibition, par une législation séculière, des traductions en langiie vulgaire de la Bible. Tous ceux qui possèdent des livres de l'Ancien et du Nouveau Testament in romancio doivent, dans le délai de huit jours, en remettre les exemplaires à leurs évèques pour être

Wadding. Annal. Minor. ann. 1261, n» 3; ann. 1289, n« 20. — Urbani PP. iv. huM. Li cet ex omnibus, 1262, § 12. — Epistt. sœculi xra, n» 191 (Monum. Hisl- Gerraan). — Eymerici Direct. Jnquis. éd. PegDae, 1607, p. 302. — Innoc. PP. iv. Bull. Ad Au^es, 2 apr. 1253. — Sc\o^\s, Antica Legida&ione del Piemmte,^A^'^.

— Bernardi Comens.Z.Mcer»ia Inquisit. s. v. Executio, n» 3. — Archivio di Firenze, Bifo)magionit classe ii, dist. 1, n» 14. — Potthasi n« 7672. — C. 2 in. Septimo, T. 3.

(1) Isambert, Ane. Loix Fi^anç. i, 230-33; m, 126. — Harduin. Conci/. ni, 203-».

— duill. de Pod. Laur. c. 42. ~ Etablissements, \ïx. l, ch. 85, 123. — Livres di- Justice et de Plet, liv. i, tit. m, § 7,