PRESCRIPTIONS FÉROCES
quinze jours, conformément aux édits de Frédéric, toute sentence prononcée pour fait d'hérésie. En outre, on exigeait du pouvoir séculier qu'il fit infliger, sur simple demande, la torture à ceux qui refuseraient de dénoncer tous les hérétiques de leur connaissance. Si quelque résistance était opposée lors d'une arrestation, la commune tout entière en était rendue responsable et devait payer une énorme amende, à moins qu'elle ne livrât, dans les trois jours, tous ceux qui avaient pris part à la rébellion. L'exécutif devait encore faire rédiger quatre listes de ceux qui étaient déclarés infâmes ou mis au ban pour cause d'hérésie ; l'une d'elles devait être lue en public trois fois par an, une autre remise à l'évêque, la troisième aux Dominicains et la quatrième aux Franciscains. Il devait aussi veiller à la démolition des maisons dans les dix jours après le jugement et à la perception des amendes dans les trois mois. Ceux qui ne pouvaient pas payer devaient être jetés en prison ety rester jusqu'à ce qu'on payât pour eux. Les produits des amendes, comrtiutations de peines et confiscations étaient divisés en trois parts, l'une pour la ville, la seconde pour lesfonctionnaires préposés aux enquêtes, la troisième pour l'évêque et les inquisiteurs, qui devaient d'employer à la persécution des hérétiques.
Des mesures sérieuses étaient prises pour que ces instructions féroces fussent partout appliquées avec vigueur. Elles devaient ^tre inscrites à perpétuité dans tous les recueils de statuts locaux, avec toutes les lois que les papes pourraient promulguer dans la suite, sous peine d'excommunication pour les fonctionnaires récalcitrants et d'interdit pour, les villes. Toute tentative pour modifier ces lois constituait un crime dont l'auteur était passible d'infamîe perpétuelle, d'une amende et de la mise au ban. Les détenteurs du pouvoir et leurs officiei^s devaient jurer d'observer^ces lois sous peine de destitution ; toute négligence apportée à leur exécution était punissable, comme le parjure, de l'infamie perpétuelle, d'une amende de deux cents marcs et de la suspicion d'hérésie, qui entraînait la perte des charges et l'incapacité de jamais en -occuper d'autres. Tout détenteur du
386 INERTIE DE l'OPINION PUBLIQUE
pouvoir devait, dans les dix jours après avoir revêtu ses fonctions, désigner, sur l'indication de l'évêque ou des Mendiants, trois bons catholiques, chargés d'enquérir sous serment sur les actes de son prédécesseur et de le poursuivre pour tout manquement à l'obéissance. En outre, chaque podestat, au début et à l'expiration de sa charge, devait faire donner lecture de la 339 bulle dans des endroits publics désignés par l'évêque et par les inquisiteurs, et effacer du livre des statuts toutes les lois qui pouvaient être en conflit avec elle. En même temps. Innocent adressait des instructions aux inquisiteurs, leur enjoignant d'obtenir, sous menace d'excommunication, l'insertion de cette bulle et des édits de Frédéric dans les statuts de toutes les villes et de tous les Etats." Bientôt après, il leur conféra le dangereux privilège d'interpréter, de concert avec les évêques, tous les points douteux des lois locales qui se rapportaient à l'hérésie.
Ces prescriptions ne sont pas, comme on pourrait le croire, le produit d'une imagination en délire. Il s'agit d*une législation positive, pratique, mûrement élaborée et arrêtée en vue d'un but politique bien défini. L'état de l'opinion publique à cette époque est su fflsammeni caractérisé par le fait que des mesures aussi tyranniques furent acceptées par elle sans résistance.
En 4254, Innocent IV y apporta quelques légères modifications suggérées par l'expérience. En 1255, 4256 et 4257, Alexandre IV revisa la bulle, dissipa quelques doutes qui s'étaient élevés et insista sur la nécessité de nommer partout des enquêteurs pour examiner les actes des magistrats sortants. En 1259, il réédita la bulle dans son ensemble. En 4265, Clément IV la publia de nouveau avec quelques variantes, dont la principale consistait à ajouter le mot « inquisiteurs » dans les passages où Innocent n'avait désigné que les évêques et les moines — montrant ainsi que, dans l'intervalle, l'Inquisition était devenue l'instrument par excellence de la persécution des hérétiques. L'année suivante, il réitéra l'ordre donné par Innocent aux inquisiteurs de faire insérer dans tous les livres de statuts, sous peine d'excommunication et d'interdit, sa législation et celle de ses prédécesseurs. Ceci prouve qu'il y eut bien
ROLE IMPOSÉ AUX OFFICIERS CtVILS 387
quelques résistances locales, mais le petit nombre d'exemples qu'on en peut citer atteste que la grande majorité des villes se soumirent sans murmure. En 1256, Alexandre IV apprit que les autorités de Gênes témoignaient quelque mauvais vouloir; il leur donna quinze jours pour cesser toute opposition, sous la menace de la censure et de l'interdil. Il fit de même en 1258 avec les magistrats de Mantoue. D'autre part, le fait que la bulle resta inscrite dans les statuts de Florence jusqu'à la récension de 1355, montre avec évidence que les ordres du pape avaient été obéis à la lettre pendant plus d'un siècle (1).
En Ualie, ces mesures fournirent à l'Inquisition un personnel 340 complètement organisé et payé par l'État, qui en fît une institution admirablement armée pour l'accomplissement de ses desseins. Nous ignorons si les papes ont fait effort pour rendre leurs bulles applicables dans d'autres pays ; /nais, s'ils le tentèrent, ils échouèrent, car ces prescriptions ne furent janiais en vigueur au-delà des Alpes. D'ailleurs, cela importait peu, tant que la loi, l'esprit conservateur des classes dirigeantes et la piété des souverains étaient d'accord pour faciliter partout et en toutes choses la tâche des inquisiteurs. Aux termes du traité de Paris, tous les officiers publics étaient tenus d'aider l'Inquisition et d'arrêter les hérétiques; tous les habitants mâles de plus de quatorze ans, toutes les filles ou femmes de plus de douze, devaient prêter le serment de dénoncer les coupables aux évêques. Le concile de Narbonne, en 1229, mit ces disposi-
(l)Innoc. pp. IV. Bull. Ad extirpanda. ann. 1232 (Mag.Bull. Roman. I. 91). — Ejusd. Bull. OrthoHox», 1252(Ripoll I. 208, cf. vii. 2«). — Ëjusd. Bull. Ut commisse m 1254 (Ibid. I. 250). — Ejusd. Bull. Volé^ntis, 1254 (ib. 1. 251}. — Ejusd. Bull. Cum venerabilis, 1253 (Mag. Bull. Roman, i. 93-4). —Ejusd. Bull. Cum in constitvtionibvs, 1254 (Pegnœ app. p. 19). — Alex. PP. iv. Bull. Cum secundum, 1255 (M. B. R. I. 106). — Ejusd. Bull, f^xortia in agro, 1256 (Pegnae App. p. 20). — Ejusd. Bull. Bxortia in agris^ 1256 (Ripoll I. 297). — Ejusd. Bull. Delectt filH, 1256 (Ripoll. I. 312). — Ejusd. Bull. Cum vos, 1256 (Ripoll. 1. 314). - Ejusd. Bull. Pelieis recordationia , 1257 (M. B. R. I. 106). — Ejusd. Bull. Implacida, 1^57 (M. B. R. I. 113). — Ejusd. Bull. Implacida, 1258. (Potthast n<> 17 302). — Fjusd. Bull. Ad extirpanda, 1259 (Pegnœ App. p 30). — (Ilem. PP. iv. Bull. Ad extirpanda, 1265 (M. B. R. I- 148-51). — Ejusd. Bull. Ad extirpanda, 1226 (Pegnae App. p. 43). — Archivio dl Firenze, Riformagioni, Classe ii. Distinzione, \, n» 14. — Vers 1330, Bernard Gui(Pratica P. iv. — Coll. Doat, xxx) cite les prescriptions de la bulle d'Iunocent Iv comme faisant encore partie des privilèges des inquisiteurs italiens.
388 Asservissement de* états
sitioiïs en vigueur. Celui d'Albi, en 1254, nomma les inquisiteurs parmi ceux auxquels les hérétiques devaient être dénoncés; il menaça des censures de l'Église tous les seigneurs temporels qui négligeraient de seconder l'Inquisition, d'exécuter ses sentences de confiscation ou de mort. Le concours ainsi réclamé fut accordé de grand cœiir. Chaque inquisiteur fut armé de lettres royales l'autorisant à faire appel à tous les officiers publics pour être protégé, escorté et aidé au cours de ces missions. Dans un ménioire datant de 4317 environ, Bernard Gui dit que les inquisiteurs, munis de ces lettres, disposent librement du concours des baillis, des sergents et des autres officiers, 341 tant royaux que seigneuriaux, sans lesquels ils ne pourraient pas faire grand chose. Il n'en était pas seulement ainsi en France, car Eymerich, écrivant en Aragon, nous apprend que le premier acte de l'inquisiteur, au reçu de sa commission, est de la présenter au roi ou au chef du pouvoir et de lui demander avec insistance l'octroi de lettres-patentes, en lui expliquant (ju'il est obligé par les canons de les lui donner, s'il veut éviter les nombreuses peines édictées par les bulles Ad abolendam et Ut inquisitionis. Il doit ensuite produire ces lettres aux fonctionnaires et leur faire jurer d'obéir de leur mieux aux ordres qu'il leur donnera dans l'exercice de ses fonctions. La puissance entière de l'État était donc mise à la disposition du Saint-Office. Bien plus, chaque individu était tenu de lui apporter son concours; tout défaut de zèle l'exposait à être excommunié comme fauteur d'hérésie, mesure qui pouvait entraîner pour lui, après un an, l'accusation d'hérésie avec ses redoutables conséquences. Les individus, non moins que les États, devenaient ainsi, de gré ou de force, les auxiliaires de l'Inquisition (1).
(1) Bernard Guidon. G/auamma (Coll. Doat, xxi, 90 sq.). — Conéil. Narbonn. ann. 1229 c. 1,2. — Concil. Albiens. ann. 1254 c. 3, 5, 8. — Arch. de l'Inq. de Carcass. (Doat. xxx. 110-H, 127; xxji. 250). — Vaissete, m. Pr. 528-9, 536. — Arch di INapoli, Registro 6, lett. D, fol, 180. -«- Eymerici Direct. Inquis. p. 390-i, 500-1. — Bernardi Guidon. Practica P. iv (Doat, xxx).
11 était parfois assez difficile pour l'inquisiteur d'obtenir des lettres- patentes royales. Quand, en 1269, les Franciscains Bertrand de Roche et Ponce des Rives furent nommés inquisiteurs à Forcalquier, ils furent obligés de se rendre d'abord