RÔLE DU POUVOIR SÉCULIER

Cette décrétale, qui fut incorporée dans le droit-canon, est très importante, car elle résume toute la doctrine de TÉglise au sujet ■du châtiment des hérétiques. A l'imitation de la loi romaine de lèse-majesté, les biens de l'hérétique étaient censés perdus pour lui du moment où il commettait un acte d'hérésie. S'il se rétrac- 503 lait, on ne pouvait les lui rendre qu'à titre gracieux. Quand les tribunaux ecclésiastiques déclaraient qu'il était, ou qu'il avait été un hérétique, la confiscation s'opérait, pour ainsi dire, d'ellemême; l'acte de saisie des biens incombait au pouvoir séculier et c'est de lui seul qu'il dépendait d'épargner la fortune du coupable, par une mesure de clémence qui équivalait à un don. Rien de ce qui précède ne doit être oublié si l'on veut comprendre exactement certains détails qui ont souvent été mal interprétés.

La décrétale d'Innocent témoigne, en outre, de ce fait qu'au début de la lutte contre l'hérésie la prîncipale difficulté rencontrée par l'Église en matière de confiscations consistait à persuader ou à forcer les puissances temporelles de faire leur devoir en s'emparant des biens des hérétiques. Ce fut là une des prin- •cipales offenses que Raymond Vide Toulouse expia si durement, comme le lui expliquait Innocent en 4210. Son fils sut échapper à ce reproche. Dans ses statuts de 1234, en accord avec l'ordonnance de Louis VIII en i226 et de Louis IX en 4229, il prononça la, confiscation non seulement contre les hérétiques, - mais contre tous ceux qui, d'une manière quelconque, favorisai ent les hérétiques et refusaient d'aider à leur capture; toutefois, sa politique ne fut pas toujours d'accord avec sa législation et il fut plus d'une fois nécessaire de stimuler son zèle. Plus tai'd, lorsque tout danger de résistance par les armes eut dispai'u, les princes se montrèrent, en général, très zélés à

de les racheter au prix d'une amende de 500 li\res d'argent (Roger. Uoveden. Annal, ann. 1178.)

Le décret d'Alonso II d'Aragon contre les Vaiidois, en li94 (Pegnœ Comment. 39 in Eymeric. p. 281), prononce la confiscation contrôles fauteurs d'hérésie, mais il n'y a pas de trace qu'on l'ait appliqué, non plus que les canons subséquents du «oncile de Gérone en 1197 (Aguirre, v. 102-3). Ou peut en dire autant des édits d'Henri VI, en H94, renouvelés par Othon IV en 1310 (Lami, Antich. Tosc. p. 484).