REMISES DE PEINE

failure. Dans les condamnations portées contre des absents et des morts, la confiscation est parfois prononcée, comme si rÉtat, en pareil cas, avait besoin d'un avis; mais la pratique est loin d'être constante à cet égard. Dans une sentence rendue par Guillem Arnaud et Etienne de Saint-Thibéry, le 24 novembre 1244, contre deux absents, leurs biens sont abandonnés A qui de droit. Le registre de Bernard de Caux (1246-1248) présente, d'une part, trente-deux cas de contumace où la confiscation est édictée dans la sentence et, de l'autre, neuf cas sem-. blables où elle est omise. Une sentence de l'Inquisition de Carcassonne, du 12 décembre 1328, concernant cinq défunts qui auraient été jetés en prison s'ils avaient vécu, porte à la fin : Et consequenter bona ipsorum dicimus confiscanda, alors qu'une sentence antérieure, du 24 février 1325, concernant quatre défunts, ne se termine par aucun corollaire semblable.

En fait et à parler strictement, on reconnaissait que l'inqui- 505 siteur n'avait pas le droit de remettre des confiscations sans l'autorisation du fisc; l'usage de faire grâce à ceux qui se présentaient spontanément et se confessaient était fondé sur une concession accordée à cet effet en 1235 par Raymond de Toulouse à l'Inquisition de Languedoc. Aussitôt qu'un individu suspect d'hérésie était cité ou arrêté, les fonctionnaires séculiers séquestraient ses biens et notifiaient cette mesure à ses débiteurs. Sans doute, quand la condamnation s'était produite, l'inquisiteur en donnait avis à qui de droit; mais, en -général, il ne semble pas qu'on ait tenu note de ces avis dans les archives du Saint-Office, bien qu'un manuel d'époque ancienne spécifie, parmi les devoirs de l'inquisiteur, celui de veiller à ce que la confiscation soit opérée. Plus tard, en 1328, dans le procèsverbal d'une réunion d'experts tenue à Pamiers, on mentionne . la présence d'Arnaud Assalit, procureur royal des encours h Carcassonne; cela donne à supposer qu'à cette date le fonctionnaire en question avait pris l'habitude d'assister aux délibérations, afin d'être rapidement informé des sentences qui devaient motiver son intervention (1).

(I) Guid. Fulcod. (Jueest. xv. —Coll. Doaf, XXI. 134 XXXIII. 207; XXXIV.

570 PABT f>l LA rAFAlTÉ

En Italie, il se passa bien du temps avaot qu'une règle fixe |MJt ^Ire adoptée à cet égard. Une bulle d'Innocent IV, en i25â. pres^rrit aux autorités de la Lomliardie, du Trévisan et de la Romagne de confisquer les biens de tous ceux qui sont excommuniés en qualité d'hérétiques, d'auxiliaires ou de fauteurs d'hérétiques, reconnaissant ainsi que la confiscation était de la compétence du [louroir séculier. Mais bientôt la papauté réussit à obtenir une part des dépouilles, même en dehors des États de l'Kglise, comme le montrent les bulles Ad eœtirpanda d'Innocent rV et d'Alexandre IV, et désormais l'Inquisition eut un intérêt direct dans les spoliations, .\ussi rindifférence des tribunaux français ne Irouva-t-elle guère d'imitateurs au-delà des monts. Dans la pratique, il y eut des variations nombreuses. ^"® Tanghino nous apprend qu'autrefois les confiscations étaient prononcées dans les États de l'Église par les juges ecclésiastiques et ailleurs par le pouvoir séculier, mais que, de son temps '^vers 4320), cette matière relevait, dans toute rilalie, de la juridiction des cours épiscopales et inquisitoriales, sans que les autorités séculières eussent rien à y voir. 11 ajoute que la confiscation est prescrite par la loi dans le cas d'hérésie et que Tinquisiteur n'a pas le droit de la remettre, sinon dans les cas de convertis volontaires et avec le consentement de Tévèque. Toutefois, bien que le crime entraîne ipgo fado la confiscation, elle ne devient exécutoire qu'à la suite d'une sentence à cet effet. C'est pourquoi, dans les condamnations émanant de Tlnquisilion italienne, la confiscation était formellement prescrite et les autorités séculières étaient avisées de ne point intervenir A moins d'en être priées (i).

De bonne heure, dans certaines villes, les inquisiteurs italiens

189 ; XXXV. 68. - Mss. Bib. Nat., fonds lat. n» 9992. — Coll. Doat, XXVIII. 131, IGi. — Kesp. Prudentura (Doat, XXXVJI. 83). — Grandes Chroniques, ann. 1323.— Les Olim, T. i. p 550. — GuiU. Pelisso Chron. éd. Molinier, p. 27. — EVactica Hiiper Inquisit. (Mss. Bib. Mat., fonds lat. n» 14930, fol. 224.) — Coll. Doat, XXVII. fol. 118.

En 1460. lorsque rinquisition de France, alors presifue éteinte, fut ravivée pour la poursuite des sorciers d'Arras, la conGscatiou fut un des châtiments prononcés. — Mérn. de Jacques du Clerc, liv. iv, ch. 4.

(I) Coll. Iioat, XXXI. 175. — Zanchini Tract, de Bœret. c. xvni, xxv, xxn, xli. Archivio Slorico Italano, n« 38, p. 29.