CONDUITE DE SAINT-LOUIS

En Espagne, on adnlit la règle que, si l'hérétique était un clerc ou un vassal laïque de TÉglise, c*est l'Église qui gardait les biens confisqués; autrement, ils revenaient au seigneur temporel (i).

Cette ardeur à spolier les malheureuses victimes de la persécution est particulièrement odieuse quand l'Église en donne l'exemple, et cet exemple peut, dans une certaine mesure, excuser les États qui agirent dé même là, où ils disposaient d'une autorité suffisante*. Les menaces de coercition, d'abord nécessaires pour stimuler les princes temporels à confisquer les biens de leurs sujets hérétiques, devinrent bientôt superflues; ce fut une véritable curée, et jamais le désir des hommes de tirer profit du malheur de leurs semblables ne se montra sous un jour plus affligeant,

En Languedoc, l'Inquisition s'efforça d'abord de s'approprier le produit des confiscations afin de les faire servir à la construction et à l'entretien des pHsons ; mais elle n'y réussit point. Dans le système féodal, les confiscations devaient revenir au seigneur haut-justicier. La rapide extension de la juridiction royale en France, pendant la seconde moitié du xnie siècle, finit par faire du roi le bénéficiaire presque exclusif des biens confisqués. Au début, cependant, il y eut des querelles sur les dépouilles. Après le traité de Paris (1229), Saint-Louis^ en accordant des fiefs dans les territoires récemment acquis 514 par la Couronne, semble avoir voulu trancher la question en se réservant les confiscations pour cause d'hérésie. On vit bientôt qu'il avait été heureusement ift spire. Les maréchaux de Mire^ poix, membres d'une famille d'aventuriers qui avaient suivi Montfort, réclamèrent les biens meubles de tous les hérétiques pris sur leur domaines, même si ces biens se trouvaient sur le domaine du roi ; leur demande fut rejetée, en 1269, par le Parlement de Paris. Les évêques réclamèrent tous les biens des hérétiques qui vivaient sous leur juridiction et, au concile de

teur de Rome, à restituer les biens injustement conGs(^ués par ses prédécesseurs et à atténuer les peines infligées par eux s'il tes considérait comme trop sévères (Grand Jean, n» tl74).

(1) Àlonsi de Spina Fortalicii Fiiei, lib. ii. constd. xi (fol. 74, éd. l.jOiV

580 DROITS DES ÉVÈUlltS

Lille (Gomtat Venaissin), en 1251, ils menacèrent d'excommunication quiconque les leur disputerait. Le peu de fondement de celte prétention parait dans un arrangement conclu en décembre 1229, sous les auspices du légat Romano, entre l'évêque de Béziers et le roi; le droit du roi sur les biens confisqués j est reconnu comme incontestable et Tévêque stipule seulement <iu'au cas où ces biens seraient des fiefs et où le roi les concéderait à nouveau, ils seraient soumis aux droits seigneuriaux do l'évêque ; si, par contre, le roi les gardait, l'évêque devait recevoir quelques compensations pour ses droits de .suzeraineté, (.eci témoigne d'un- grief, à tout prendre, légitime, car lorsque des fiefs d'hérétiques étaient acquis par la Couronne, les évêques suzerains se trouvaient lésés par suite de leur zèle à poursuivre l'hérésie.

Diverses tentatives furent faites pour mettre les intérêts d'accord, dans cette question sans cesse renaissante des biens confisqués. Par une transaction datant de 1234, le roi avait pris l'engagement de se dessaisir de tous les biens confisqués à son profit dans le délai d'un an et un jour. Le concile de Béziers, en 1246, adopta un canon à cet effet, mais il n'en fut pas tenu compte et enfin, vers 4255, Saint-Louis accepta un compromis, aux termes duquel tous les territoires soumis aux évêques et confisqués devaient être divisés en deux parties égales, les 'évoques ayant le droit de racheter, dans le délai de deux mois, la part royale, à un prix fixé par des arbitres; si ce droit n'était pas exercé, le roi était tenu, dans le délai d'un an et un jour, do céder ces territoires à une personne de condition analogue à celle du possesseur précédent et tenue aux mêmes redevances ; mais on convint que tous les biens meubles appartiendraient à la Couronne. Une telle convention ne pouvait qu'accroître rapidement les biens temporels dépendant des évêchés. Nous avons vu que les évêques de Toulouse, antérieurement aux Croisades, vivaient dans un état de pauvreté apostolique ; au cours du siècle suivant, le pays tout entier s'appauvrit, les villes souffrirent cruellement et cependant, en 1317. lorsque Jean XXII découpa six nouveaux évêchés dans le diocèse

AFFAIRES d'aLBI 581

de Toulouse, il donna comme motif l'énormité dès revenus de l'évêque, qui s'élevaient à 40,000 livres tournois par an, alors ^^^ que le diocèse avait déjà été privé de près de la moitié de son territoire par Boniface VIIl lors de la formation du diocèse de Pamiers ! (i).

Los évoques d'Albi se montrèrent particulièrement actifs et entendus dans ces saturnales du pillage. Profitant de la confusion créée par la guerre, ils usurpèrent différents droits, y compris ceux de haute justice et de confiscation, ce qui les entraîna à des disputes, qui durèrent trente ans, avec les représentants de la Couronne. Ils firent preuve d'un zèle extraordinaire dans la poursuite des hérétiques, qui leur semblait fructueuse autant qu'utile à la foi. En 1247, l'évêque Bertrand obtint d'Innocent IV des pouvoirs inquisitoriaux particuliers, sans doute pour appuyer ses revendications temporelles, ot l'année suivante il fit de brillantes affaires en vendant à des condamnés et à des hérétiques repentis des commutations de peine. Ce commerce était d'un bon rapport, mais il était irrégulier; on le vit en 1253, lorsqu'Alphonse de Poitiers, essayant * <le s'enrichir par la même méthode, fut arrêté net par l'archevêque de Narbonne et l'évêque de Toulouse, qui déclarèrent que ces abus scandalisaient les fidèles et menaçaient de détruire la religion, Enfin, pour en finir avec les réclamations de l'évêque touchant les biens confisqués, Saint-Louis, au mois de décembre 1264, passa une convention avec Bernard de Combret, titulaire du siège d'Albi, qui fut aussitôt confirmée par

(1) Mss. Bib. Nat., fonds lat. n» 14930, fol. 224. — Livres de Jostice et de Plet, liv, I. tit. m, 8 7. — Vaipsete, m, 391. — Les Olim, i. 317. — Mss. Bib. Nat., fonds lat. n« H847. — Concil. Insulan. ann. 1251 c. 3. — Teulet, Layettes, ii. 465. — Concil. Biterrens. ann. 1246 c. 4. — Vdissete, éd. Privât, VIIL «75. — Paluz. Concil. Narbonn, Append. p. 96-99. — Coll. Doat, XXXV. 48. Cf. Berger, Req. d'/nnoc. IV. n" 1543-4, 1547-8. — Vaissete, iv. 170. — Baudouin, Lettres inéd. de Philipje le Bel, Paris, 1886, p. xi.

Malgré les sentiments d'équité que manifesta généralement S. Louis, il ne fut nullement indifférent à des acquisitions Justifiées par l'esprit de son époque. En 1246 eut lieu une sorte de razzia dirigée contre les Juifs de Carcassonne, qui furent jetés en pi ison. Au mois de juillet, S. Louis écrit à son sénéchal qu'il veut tirer de ces Juifs le plus d'argent possible; ils doivent, par suite, être tenus fort h l'étroit,^ et le roi demande à être informé de la ^orarne qu'on peut exiger d'eux. Au mois d'août, il écrit que la somme proposée est trop faible, et le sénéchal est chargf d'extorquer autant d'argent qu'il pourra. — Vaisset\ éd. Privât, VIIl, 1191-2.

CONFUTS INCESSANTS

Urbain ÏV. Le prélat devait percevoir la moitié des biens confisqués dans son diocèse ; la part du roi en biens-fonds revenait à rèvèque si elle ii*avait pas été aliénée dans le délai d*un an et devenait sa propriété absolue si elle n*avait pas été vendue dans le délai de trois ans. C'est pourquoi, dans les comptes des procureurs royaux des encours à Garcassonne, nous voyons tou- 516 jours les confiscations en Albi partagées entre Tévègoc et le roi. Bien que la part de rèvèque en argent comptant ne se soit élevée qu'à 460 livres entre la Saint-Jean de 1322 et celle de 1323, il j eut des années où les sommés perçues de ce chef furent bien plus considérables. Vers 1305, Févêque Bernard de Castanet abandonna généreusement à l'égïtse dominicaine d'Albi sa part des domaines de deux citoyens, Guillem Xymeric et Jean de Castanet, condamnés après leur mort ; cette part dépassait un millier de livres. Comme on se le figure aisément, les arrangisments conclus avec la Couronne donnèrent naissance à de nombreux conflits. Vainement Philippe-le-Bel, en 1307, insista sur le respect des conventions et sur la restitution des biens détournés. En 1316, nous voyons l'évêque d'Albi réclamer des propriétés qui n'avaient pas été vendues dans le / délai de trois ans, à quoi Arnaud Assalit, le procureur, répondait qu'il avait été empêché de procéder aux ventes par des causes justes et légitimes; enfin, le sénéchal, Aymeric de Croso, décida que les empêchements avaient bien eu ce caractère et que les droits de la Couronne restaient intacts. (4).

Ces questions n'étaient pas les seules auxquelles donnaient naissance ces spoliations collectives qui fournissaient une ample matière aux avocats. Un procès intenté par les évêques de Rodez, pour certaines terres confisquées à des hérétiques et posssédées par la Couronne, se prolongea pendant trente ans et arriva enfin au Parlement de Paris, qui annula simplement loute la procédure par la raison que ceux qui avaient soutenu les droits de la Couronne n'étaient pas investis de l'autorité

(1) A. Molinier (Vaissete, éd. Privât, VII. 284-9: VIII. 919). — Coll. Doat. XXXIV. 131, 135, 189; XXXV. 93. — Urbain PP. IV. Epist. 62 (Martène, Thesa'ir. u 9i>. — Bern. Guidon. Hist. Conv. Albienfi. — Vaissete, m. Fr. 467, 500. — Arch. de rinq. de Cawîass. (Doat, xxxi. 143, 146).