ÉCHÉANCE DES EFFETS DE COMMERCE
Attendu que, depuis le 22 février, la circulation des correspondances et effets de commerce dans la ville de Paris se trouve suspendue ;
Attendu que les citoyens occupés à la défense commune ont dû suspendre le cours de leurs paiements ;
Considérant l'urgence des circonstances, sur la proposition du ministre des finances ,
Décrète :
Art. 1®^— Les échéances des effets de commerce payables
70 uisrome des sociÉrËs sfiCRifES.
à Pari», depuis le 92 février jusqu'au 16 mars pfôchaiii tn;* cltasivement^ seroui prorogées de dix jours, de tnauière à ce que les effets échus le IS février ne soient payables que le 3 tnare, et ainsi de suite.
Art. 2. — ^Tous protêts^ recours en garantie et prescriptiott^ mentionnés à l'article i*% sont également suspendus et pforogés pendant dix jours*
Art. 3. -^ Le ministre des finances^est plus spécialement chargé de l'exécution du présent décret.
Au nom de la Patrie, le Gouvernement provisoire de la République témoigne hautement sa reconnaissance aux élèves de l'École Polytechnique et des autres Écoles, dont Tadmirable dévouement ne s'est pas un seul instant démenti.
Tout ce qui concerne la direction des beaux «arts et des musées, autrefois dans les attributions de la Lisle civile , constituera une division du ministère de l'intérieur.
Le jury chargé de recevoir les tableaux aux expositions annuelles, sera nommé par élection.
Les artistes seront convoqués à cet effet par un prochain arrêté.
Le salon de i848 sera ouvert le 15 mars.
Les objets engagés au mont-de-piété depuis le 1^ février, et consistant en linge, vêtements, bardes, etc., dont le prêt ne dépassera pas dix francs, seront rendus aux déposants.
08 tk RÉVOICmON DE FÉVRIER. 77
Le ministre des finances est chaîné de pourvoir à la dépense qu'ocoasionnera l'exéontion dn présent décret.
Le GoiiTemement provisoire de la République s'engage è garantir l'existence de l'ouvrier par le travail ;
Il s'jengage à garantir du travail à tous les citoyens ;
Il reconnaît que les! ouvriers doivent s^associer entre eus pour jouir du bénéfice légitime de leur travail.
Le gouvernement provisoire rend aux ouvriers, auxquels il appartient, le million qui va écheoir de la List^ civile.
Dans la plupart des ministères, des mesures ont été prises pour qu^auoune branche du service n'éprouve d'interruption , et pour organiser sans délai tout ce qui est à organiser.
Le ministre de l'intérieur a adressé une circulaire aux préfbis pour les inviter à faire proclamer immédiatement le Gouvernement républicain, el à l'informer des dispositions qu'ils auront prises.
Des ordres ont été nouvellement donnés pour que tous les . Qondamnés politiques soient rendus à la liberté. On a donné l'ordre de remettre à chacun d'eux la somme nécessaire piour rentrer dans sa famille» Des ordres sont donnés pour l'armement régulier de toute la population de Paris. Les ei-» toyens qui ne font pas partie de la Garde Nationale seron:, en attendant une organisation définitive, formés en bataillona; ils choisiront eux-mêmes leurs officiers.
On répandait des bruits alarmants pour les propriétés. Les auteurs de ces imputations mensc^gères ne pouvaient ôtre
78 HISTOIRE DES SOCIÉTÉS SEGfiÈTES.
que des ennemis da Gonvernement républicain qae le Peu* pie venait de conquérir par sa glorieuse victoire. Le« Gouvernement provisoire prit un arrêté qui condamnait à mort tout voleur pris en flagrant délit.
Deshommes mal intentionnés dégradaient des monuments; l'arrêté suivant fut publié :
« Point de dévastations ! point de désordres !
» Le^pouvoir fait .appel au patriotisme de tous les bons citoyens contre les déplorables tentatives de quelques hommes égarés ou malveillants. Cet appel sera entendu.
» Dévaster ou dégrader des édifices publics, propriétés
de la Nation, c'est porter préjudice à la Nation. C'est de plus
une impiété contre le Peuple dont les mains et le travail ont
éle vé ces monuments. Respectons le Peuple dans sesœuvres.
» Les Membres du Gouvernement provisoire. «
RÉSIDENCES QUI ONT APPARTENU A LA ROTAtîÉ DÉCHXJB.
Le Maire de Paris, avertl^ue des citoyens ont manifesté l'intention de détruire les résidences qui ont appartenu à la royauté déchue, afin de faire disparaître jusqu'aux derniers vestiges de la tyrannie;
Leur rappelle que ces édifices appartiennent désormais à la nation ;
Que, d'après une résolution prise par le Gouvernement provisoire ,
Us doivent être vendus pour leur prix être affecté au soulagement des victimes de notre glorieuse Révolution ;
Et aux dédommagements que réclament le commerce et le travail ;
Il invite donc tous les bons citoyens à se souvenir que les
édifices nationanx sont placés sous' la sauvegarde du Peuple.
Le Maire de Paris y GARNIER-PAGÈS.
Paris, 2S février 1848.
Voici maintenant les diverses proclamations :
