QUATRIÈME OPÉRATION

Avançai sur annuitéi et hypothèques.

L'avance sur annuités et hypothèques est l'échange de la délégation de biens meubles ou immeubles contre une ouverture de crédit en Bons de circulation ; par exemple : un propriétaire veut faire des agrandissements à sa maison ; il va trouver la Banque du Peuple et lui remet une délégation de son titre de propriété; la Banque prend hypothèque dessus, avec les formalités ordinaires, et lui avance, jusqu'à concurrence du crédit qu'elle lui a ouvert, une certaine quantité de Bons de circulation ; le propriétaire fait les constructions qu'il a projetées, et rembourse la Banque du Peuple par annuités, au moyen des loyers qu'il tire de l'augmentation de valeur de sa maison* En cas de non paiement, au bout de deux annuités non payées, la Banque fait exproprier le propriétaire. Toutefois il est de principe pour la Banque du Peuple que l'exproprié ait la préférence à tous autres, pour lui et les siens, du droit d'habitation et d'exploitation, à titre de gérant ou fermier, aux conditioDS établies par la Banque du Peuple.