DES BONS DE CIRCULATION

Les bons de circulation sont des ordres de livraison de marchandises, produits ou service de l'industrie des adhérents. U y en aura de différentes valeurs, selon les besoins que la pratique indiquera. L'acte de Société a fait*toutes les réserves nécessaires à cet égard. ^

Le bon de circulation, au lieu d'avoir, comme le billet de la Banque de France, un cours forcé, n'a qu'un cours volontaire, attendu qu'il est loisible à l'adhérent de retirer son adhésion en en prévenant la Banque quinze jours à l^avance. C'est ce qui fait sa grande valeur, parce qu'elle est basée sur la confiance du Peuple en lui-même et non sur la force*

Devoirs de l'Adhérent.

Art. l^'. Le citoyen • s'oblige à remettre à l'ad-

DB lA RËYOLUnON DE RÊTBIER. 263

miiiifltratioii de la Banque da Peuple la nomenclature des {prodoilaet services de son industrie » et le tarif de ses prix avec la réduction qu'il peut offrir, conformément à Tarticle . 21. Il s'oblige en outre de tenir dans ses magasins un prixcourant de ses marchandises à la disposition des consommateurs, comme aussi d'afiScher dans un endroit visible la plaque d'adhérent à la Banque du Peuple, qui sera fournie par l'administration, aux frais de l'adhérent.

Lorsque le citoyen opérera des changements

notables dans la nature de sa production, il en préviendra: l'administration. Quant aux prix, il les garantit jusqu'à révocation, c'est-à-dire que jusqu'à la remise d'un nouveau tarif à la Banque, il est engagé à livrer les produits et services de son industrie au taux du dernier tarif fourni par lui.

Art. 2. Le citoyen sera toujours libre de résilier

le présent traité en prévenant la Banque quinze jours d'avance. Hais tant que la résiliation n'aura pas eu lieu, il est engagé formellement, aux termes des articles 22 et 26 des statuts , à accepter les bons de eîr ctitatîon, soit contre les produits ou services de son industrie, soit en extinction de toute créance.

. En cas d'infraction à cette obligation, le citoyen sera passible de tous dommages et intérêts envers la société, conformément à l'article 1142 du Gode civil) et, de plus, si bon semble à la Banque, le traité deviendra nul de plein droit à son égard. Cette annulation sera feite au moyen d'une radiation publiée par le journal que la Banque adoptera pour ses avis, et sans qu'il y ait lieu à d'autres formalités.

Art. 3» De son côté, la Banque du Peuple s'engage formellement à porter le nom du citoyen , avec indi-

264 HISTOÏKB DES SOGIÉtÉS SÈGBÈTEb.

cation de son industrie, sur les registres tefiiis ad hoèk VàA" ministration , et qdi serviront d*indi6aleor aiix adhérents pour re&écution de l'article 2 1 •