U NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le gouvernement provisoire arrête :
La chambre des députés est dissoute.
Il est interdit à la chambre des pairs de se réunir»
Une Assemblée nationale sera convoquée aussitôt que te
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goaverDemônt provisoire aura réglé les mesures d'ordre et de police nécessaires pour le vote de tous les citoyeos.
Le gouvernement provisoire décrète :
Les fonctionnaires de Tordre civil , militaire, judiciaire et administratif, sont déliés de leur serment.
Les Gardes nationales dissoutes par le précédent gouvernement sont réorganisées de droit. Elles reprendront immédiatement /eur service dans toute l'étendue de la République.
' Le Gouvernement provisoire déclare que le drapeau national est le drapeau tricolore, dont les couleurs seront rétablies dans Tordre qu'avait adopté la République française; sur ce drapeau sont écrits ces mots: RÉPUBLIQUE FRAN- ÇAISE, Liberté, Égalité, Fraternité, trois mots qui expliquent le sens le plus étendu des doctrines démocratiques , dont ce drapeau est le symbole, en même temps que ses couleurs en continuent les traditions.
Comme signe de ralliement, et comme souvenir de reconnaissance pour le dernier acte de la révolution populaire, les Membres du Gouvernement provisoire et les autres autorités porteront la rosette rouge , laquelle sera placée aussi à la liampe du drapeau.
Vingt-quatre bataillons de garde nationale mobile seront immédiatement recrutés dans la ville de Pari^. L'enrôlement commedce dès aujourd'hui , à midi ; dans
DE LÀRËVOLUnON DE SÉVRlCR. 73
les douze mairies d'arrondissement où se trouvera soa domicile.
Ces gardes nationanx recevront une solde de vn franc cinquante centime$ par jour, et seront habillés et armés aux à*ais de la patrie.
Le ministre de la guerre est chargé de se concerter avec le commandant général des gardes nationales de la Seine, pour l'organisation, la prompte instruction et l'armement des susdits bataillons*
Les enfants des citoyens morts en combattant sont adoptés par la patrie.
La République se charge de tous les secours à donner aux blessés et aux familles des yictimes da gouvernement monarchique» .
Le Gouvernement provisoire de la République française décrète :
Les Tuileries serviront désormais d'asile aux invalides du travail»
miét
Le Gouvernement provisoire décrète l'établissement immédiat d'ateb'ers nationaux.
Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Le Gouvernement provisoire , convaincu que la grandeur d*ame est la suprême politique, et que chaque révolution
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opérée par le Peuple français doit au inonde la consécratloQ d'une Téfité philosophique de plus ;
Considérant qu'il n'y a pas de plus sublime principe que l'inviolabilité de la vie humaine ;
Considérant que dans les mémorables Journées où nous 'tommes, le Gouvernement provisoire a constaté avec orgueil • que pas un cri de vengeance ou de mort n'est sorti de la bouche du peuple ;
Que, dans sa pensée, la pgine de mort est abolie en matière politique, et qu'il présentera ce vœu à la ratification
définitive de l'Assemblée nationale ;
Le Gouvernement provisoire a une si ferme conviction de
' la vérité qu'il proclame au nom du Peuple français, que si
Iqs hommes coupables qui viennent de faire couler le sang
de la France étaient dans les n}ains du Peuple, il y aurait, à
ses yeux, un châtiment plus exemplaire à les dégrader qu'à
les frapper.
