RÈGLEMENTS

Statuts et Règlements de la Communauté des maîtres Cordonniers-Sueurs de la ville , faubourgs et banlieue de Paris , confirmés par Louis XIII > et ■présentés audit Roi et à nosseigneurs de son Conseil privé, en 1614.

Sire, les maîtres Cordonniers-Sueurs de voire bonne ville de Paris vous remontrent, en toute humilité, que, pour garder police en leur métier et pour obvier aux fautes et abus, tromperies et malversations qui s'y pourraient commettre, ledit métier a été conduit, régi et gouverné sous les ordonnances de vos prédécesseurs rois, confirmées par défunt le roi Henri le Grand, votre très-honoré seigneur et père (que Dieu absolve), sans y rien augmenter ni diminuer, registrées en la chambre de votre procureur au Châlelet de Paris; et d'autant qu'elles ne sont par vous confirmées, et que le changement du temps, façons, ouvrages, payements de droits, requèrent augmentation d'aucuns points et articles auxdites ordonnances , se seraient lesdits suppliants puis naguères assemblés, et, d'un commun accord, suivant certain article des ordonnances faites par Votre Majesté, réduit les articles qui ensuivent :

Que, pour la conservation des présentes ordonnances, il y aura quatre jurés qui seront élus par la Communauté du métier, pardevant monsieur le procureur audit Châtelet, et renouvelés par chacun an, comme les jurés des autres métiers.

Que les jurés feront toutes visilalions nécessaires h faire audit métier, tant en la ville que faubourgs de Paris, sans que pour visiter esdits faubourgs ils soient tenus de demander licence aux hauts justiciers aucuns, que de M. le prévôt de Paris, quelques privilèges et droits de justice qu'ils aient; attendu qu'il est question du fait de police, de laquelle la connaissance appartient à M. le prévôt de Paris, et non à aucun.

Qu'il y aura trois jurés et gardes de la Chambre, élus par la Communauté dudit métier, pardevant M. le procureur audit Châtelet, pour (rois ans, et renouvelés d'un par chacun an ; en la fin de leur temps, entreront en la Visitation du cuir tanné, ainsi que de toute ancienneté.

Item. Qu'il y aura deux des plus anciens maîtres qui auront été jurés et gardes dudit métier, qui seront choisis et élus parles anciens jurés bacheliers, pardevant M. le procureur du roi audit Châtelet , lesquels feront le serment de maîtres des maîtres, visiteurs des visiteurs; feront rapport en justice, des fautes, abus, entreprises, qui seront faites sur ledit métier; et ne pourront les jurés, gardes et Communautés, les aucunement assembler pour les affaires dudit métier, sans le communiquer et y appeler lesdits maîtres des maîtres, ainsi que de toute ancienneté on a accoutumé.

Que nul ne sera reçu maître audit métier de Cordonnier, tant en cette ville que faubourgs, s'il n'a été apprenti en ladite ville sous les maîtres dudit métier, et obligé le temps et espace de quatre ans , et qu'il n'ait fait chef-d'œuvre.

Ne pourront lesdits jurés recevoir, par chacun an, du jour qu'ils seront reçus jurés audit métier, plus de quatre maîtres dudit métier, par biens d'apprentissage, lequel sera communiqué aux maîtres des maîtres, et six bacheliers qui assisteront auxdits chefs-d'œuvre, depuis le commencement jusqu'à la fin, et auront, pour leurs peines, salaires et vacations, chacun un écu, comme il est dit par arrêt de la Cour.

Et toutefois, s'il advient qu'aucun compagnon dudit métier se mariât a une

veuve ou fille de maître Cordonnier, encore qu'il n'eût été apprenti en cette ville (Je Paris; néanmoins, s'il a servi les maîtres par le temps et espace de cinq ans, en ce cas ledit compagnon sera reçu h faire chef-d'œuvre pour parvenir à la maîtrise, ainsi que s'il était apprenti de la ville.

vin.

Qu'auparavant que de bailler par les jurés chef-d'œuvre à faire à ceux qui aspirent à la maîtrise, iceux jurés seront tenus de s'enquérir de leurs bonnes vie et mœurs, par les maîtres chez lesquels ils auront servi , pour, selon leur rapport, leur ordonner chef-d'œuvre ou les en débouler.

Lequel chef-d'œuvre, après ladite inquisition faite, seront tenus, les compagnons qui aspireront à la maîtrise, faire en la maison dcsdils jurés et gardes, tel qu'il sera avisé-, et icelui fait et parfait en la présence des maîtres des maîtres, jurés et six bacheliers qui seront appelés chacun à leur tour, en feront lesdits jurés leur rapport, dans vingt-quatre heures après, pardevant M. le procureur du roi, lequel prendra le serment de ceux qui auront été rapportés suffisants.

Celui qui sera reçu maître payera aux jurés dudil métier et six bacheliers, pour leursdites peines, salaires et vacations, d'avoir assisté depuis le commencement jusqu'à la fin à voir faire ledit chef-d'œuvre, chacun un écu ; ensemble, soixante sols pour l'occupation de la Chambre, et le chef-d'œuvre qui demeurera aux jurés.

Qu'il ne pourra être fait de maître dudit état en cettedite ville et faubourgs , js'il n'a été reçu maître et institué audit métier par la forme et manière ci-dessus déclarées, et qu'il n'ait fait chef-d'œuvre pardevant lesdits jurés, et prêté serment pardevant M. le procureur du roi au Cliâlelet.

Item. Que dorénavant cliacun desdits maîtres ne pourra avoir plus d'un ipprenli, lequel il ne pourra prendre à moindre temps que de quatre ans; et mparavant que de le mettre en besogne, sera tenu de le faire obliger, pardevant leux notaires, pour le temps et espace de quatre ans. Toutefois, afin qu'ils ne lemeurent dépourvus d'apprentis, pourront, sur la troisième année de l'apprenissage, en prendre un autre, et seront tenus lesdits maîtres, quinze jours après

que ledit apprenti sera obligé , de mettre le brevet entre les mains des jurés et gardes de la Chambre, pour être enregistré au registre des apprentissages, sur peine de dix livres pour subvenir à rentretenement et luminaire de la chapelle de Saint-Crépin et Saint- Crépinien, fondée en l'église de Paris, que ledit maître sera tenu avancer au défaut de l'apprenti, sauf son recours.

Item. Que tous fds de maîtres, nés en loyal mariage, pourvu qu'ils soient ouvriers du métier, seront passés maîtres sans faire aucun chef-d'œuvre, comme ils ont accoutumé de toute antiquité.