TITRE IX
De l'Election des Maîtres et Gardes de l'Orfèvrerie et de leur Serment à la Police.
ArxTlCLE ITxEMIER.
Nomhir. et Qiialilcz des Sujets à élire tous les ans, et durée de leur Exercice.
Il sera procédé au premier de Juillet chaque année à l'Elcclion de trois Maîtres et Gardes de rOrfévrerie-Joyaillerie de Paris, dont l'Exercice sera de deux ans : Et seront élus, sçavoir, un Ancien, qui aura déjh passé la Charge, et deux Jeunes, [)Our remplacer ceux qui auront hni leur tems, et faire avec les Trois de TEloclion précédente, le nombre de Six Gardes en Charge.
ARTICLE II
Choix et Présentation des Sujets à élire dans F Assemblée.
Pour parvenir à ladite Election , les Six Gardes en Charge appelleront avec eux les Six derniers sortis de Charge, et aviseront ensemble de irois Sujets capables et de bonnes mœurs; lesquels seront ensuite par eux proposez a l'Assemblée, qui pour ce sujet sera convoquée à la Maison commune.
ARTICLE m.
Assemblée pour V Election.
L'Assemblée se tiendra en présence du Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Général de Police et du Procureur du Roi au Châlelet, et sera composée dos Gardes en Charge, de tous les anciens Gardes, et de Trente autres Maîtres et Marchands du Corps, qui n'auront pas passé ladite Charge : sçavoir, Dix Anciens, Dix Modernes et Dix Jeunes.
ARTICLE IV
Ordre des Mandez pour l'Election.
Et afin que ceux qui n'auront pas passé la Charge puissent tous être successivement appeliez pour concourir aux Elections des Gardes, il sera fait un Catalogue de leurs noms selon l'ordre de leur Piéception, suivant lequel, et dans l'ordre ci-dessus prescrit, ils seront mandez chacun à leur tour d'année en année ausdiies Elections.
ARTICLE V
Gardes non continuez ni replacez qu'après six ans.
Les Gardes en Charge, qui auront achevé le tems de leur Exercice, ne pour
ront être continuez, ni aucun d'eux, en ladile Charge : comme aussi, il ne pourra êlre élû aucun Sujet pour la Place d'Ancien , qu'il n'y ait au moins six ans qu'il soit sorti de Charge.
' ARTICLE YI.
Gardes Elus accepteront la Charge.
Les Sujets qui auront eu la pluralité des Voix, demeureront élus Gardes, et seront tenus d'accepter la Charge pour en faire les Fonctions; si mieux n'aiment renoncer h l'Etat d'Orfèvrerie, et rapporter leurs Poinçons au Bureau pour être biffez : auquel cas il sera incessamment procédé à l'Election d'autres Sujets 'a leur place en la forme ci-dessus prescrite.
ARTICLE VIL Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police.
Les nouveaux Elus prêteront le Serment requis et accoutumé devant le Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Général de Police; et seront établis et instituez Maîtres et Gardes de la Marchandise d'Orfévrerie-Joyaillerie a Paris par ce Magistrat, pour exercer sous son autorité et en vertu de sa Commission, celles des Fonctions de leur Charge dont la connoissance lui appartient.
TITRE X
Du Serment des Maîtres et Gardes à la Cour des Monoyes, et de ce qui concerne les nouveaux Poinçons de Contrelyiarque.
ARTICLE PREMIER
Fahrication des Matrices et Poinçons de Contre-marque.
Aussi-tôt après leur Election, les nouveaux Gardes feront fabriquer les Matrices, et sur icelles fraper les Poinçons qui doivent servir a Contre-m arquer les Ouvrages d'or et d'argent pendant le cours de la première année de leur Exercice : Et seront lesdits Poinçons ainsi que leurs Matrices, fabriquez et trempez, dans la Maison commune, en la présence desdits Gardes, et en celle du Fermier des Droits de la Marque sur l'or et l'argent.
ARTICLE II
Nombre et Grandeur des Poinçons de Contre-marque.
Lesdits Poinçons seront au nombre de quatre, et fabriquez des grandeurs convenables h leur destination ; sçavoir : un pour contre-marquer les gros Ouvrages
d'or et d'argent, dont l'Empreinle aura deux lignes en hauteur sur une ligne un quart de largeur : Deux autres de moitié d'étendue d'Empreinte; l'un pour les menus Ouvrages d'or, l'autre pour les menus Ouvrages d'argent; et le quatrième aussi petit d'Empreinte qu'il sera possible, pour contre-marquer les |)lus menus Ouvrages d'or, qui par leur petitesse ne peuvent être essayez qu'aux Touchaux.
ARTICLE III
Forme et mutation des Poinçons de Contre-marque.
Les trois premiers de ces Poinçons représenteront une même Lettre de l'Alphabet couronnée, laquelle changera annuellement, selon la suite ordinale des Lettres 'a chaque mutation de Gardes, afin que chacun réponde de l'Ouvrage contre-marqué de son tenis : Et attendu l'extrême petitesse du quatrième desdits Poinçons, il représentera seulement un petit caractère, arbitrairement choisi, lequel changera aussi tous les ans.
ARTICLE IV
Serment des Gardes, et Insculpation des nouveaux Poinçons à la Cour des
Monoyes.
Lesdits nouveaux Gardes prêteront le Serment en la Cour des Monoyes, de bien et duement exercer les Fonctions de leur Charge; et feront Insculper les nouveaux Poinçons de Contre-marque sur la Table de Cuivre étant au Greffe de ladite Cour : A laquelle Insculpation sera le Fermier du Droit de Marque sur l'or et l'argent, duement appelé.
ARTICLE V
Biffement des vieux Poinçons à la Cour des Monoyes.
Les Poinçons qui auront servi 'a contre-marquer les Ouvrages pendant le cours de Tannée finissante, seront en même tems représentez a la Cour des Monoyes par les trois Gardes sortant de Charge; lesquels Poinçons ayant été préalablement Rengrenez et reconnus dans leurs Empreintes d'Insculpation, seront, ainsi que leurs Matrices, rompus et difformez en présence de ladite Cour.
ARTICLE YI.
Inscidpation et Dépôt des nouveaux Poinçons en la Maison commune.
Seront ensuite les nouveaux Poinçons de Contre-marque pareillement Insculpez au Bureau de la Maison commune, et 'a l'instant mis, avec leurs Matrices, dans une Cassette dont les Gardes en Charge auront seuls les Clefs : Et sera ladite Cassette enfermée dans un Coffre fermant 'a plusieurs Serrùres dans ledit Bureau, de l'une desquelles le susdit Fermier aura la Clef.
ARTICLE VII
Doyen annuel élu par les Gardes en Charge.
L'Insculpation des Poinçons étant faite, les trois nouveaux. Gardes se joindront aux trois restans qui auront encore un an de leur Exercice k faire, et éliront ensemble pour Doyen l'un des Anciens qui aura passé deux fois par la Charge de Garde; h l'effet, par l'Élu, de jouir durant l'année de son Décanat, des Prérogatives du rang, et d'autres semblables déférences attachées a ce Titre honoraire, et d'aider les Gardes en Charge de ses conseils, lorsqu'il en sera requis.
