TITRE XII

De la Visite et Inspection des Maîtres et Gardes de ï Orfèvrerie- Joyaillerie de Paris.

ARTICLE PREMIER

Visite des Gardes dans le Corps.

Les Maîtres et Gardes feront leurs Visites ès Maisons et Boutiques de tous les Maîtres et Marchands du Corps, et leurs Veuves, sans exception, pour le mainlien de la Police et l'observation des Règlemens : Et pourront lesdits Gardes prendre et emporter en leur Bureau, toutes les Pièces ou Garnisons d'Ouvrages qu'ils jugeront à propos, pour en être fait Essai, h l'effet d'être rendues ou saisies selon la bonté ou la défectuosité de leur Titre : lequel Essai sera fait dans trois jours après la prise, s'il n'y a empêchement légitime.

ARTICLE IL Visite des Gardes hors du Corps.

Veilleront en outre lesdits Gardes à ce que nul n'entreprenne sur les Droits du Corps : Et 'a cet effet, ils visiteront diligemment les Marchands Merciers- Joyailliers, les Maîtres Lapidaires, Fourbisseurs, Fondeurs, Boutonniers et autres, qui de droit, ou sans qualité, trafiquent ou fabriquent quelques Ouvrages d'Orfèvrerie et de Joyaillerie dans la Ville de Paris.

ARTICLE III

Inspeclion des Gardes sur les Orfèvres des environs de Paris.

Les Orfèvres établis dans les ^ illes de la Prévôté et Vicomlé de Paris où il n'y a point de forme établie pour la bonne administration de leur Etat, seront soumis 'a l'Inspection et Visite desdits Gardes, et à la disciphne de la Maison commune de l'Orfèvrerie de Paris 5 ainsi et de la même manière que s'ils étoient membres de la Communauté des Orfèvres de cette A ille.

ARTICLE IV

Officiers de Justice assisteront les Gardes dans leurs Visites.

Tous Commissaires et Huissiers ou Sergens du Châtelet de Paris assisteront les Gardes de l'Orfèvrerie dans leurs Visites et recherches, tant de jour que de

iiuil, lorsqu'ils en scionl requis^ el leur donncroiil loul le conlorl et aide que besoin sera pour le bien de la Justice.

ARTICLE V

Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux

saisies dans leurs Visites.

Ne seront prononcées en Justice aucunes condamnations par corps contre lesdits Gardes, pour la représentation et restitution des Marchandises qu'ils auront saisies dans leurs visites; et ne pourront aucuns Huissiers ou autres les y contraindre : sauf h prononcer et faire exécuter lesdiles contraintes contre le Concierge de leur Bureau, Dépositaire des Marchandises saisies.