TITRE PREMIER

Du Corps en général, et de ses principaux Privilèges.

ARTICLE PREMIER

Xui exercice de l'Etat d'Orfécrerie-JoyaiUrrir dans Paris sans Maîtrise en

Corps de Communauté.

L'Art el Commerce ou Etat d'Orfévrerie-Joyaillerie, h Paris, sera et demeurera Juré en cette Mlle : et en conséquence, ne pourra y être exercé que par des Maîtres el Marchands ayant serment en Justice a cet effet, et formant ensemble un Corps de Communauté policé, et successivement administré par des Chefs élus d'enlr'eux, sous le titre de Maistres et Cardes.

Objet de l'Art et Commerce des Maîtres el Marchands formant le Corps de

V Orfèvrerie- Joyaillerie.

Les Maîtres el Marchands formant le Corps et exerçjnt l'Étal d Orlévivi ie- Joyaillcrie a Paris, auronl pour objet de leur Art et de leur Commerce, la Fabrication et le trafic des Ouvrages cl Matières d'or et dargeut , avec l'emploi et le négoce des Diamans, des Perles et de loutcs sortes de Pierres fines el précieuses, sous le litre d Orfëvres-Joyaillikrs.

ARTICLE lit.

Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d'or

et d'argent.

Il y aura dans le P.ureau de la Maison commune du Corps un Poinçon commun, appelle, de Contre-marque, ou, Poinçon de Paris, donl le dépôl sera confié aux seuls Cardes en Charge : duquel Poinçon ils marqueront tous les Ouvrages d'or el d argent qui se fabriquent à Paris, afin de constater par son empreinte la bonté du Titre de leurs matières.

Xombrc des Orfèvres de Paris Jure et limité.

Afin <]uc les Matières d'or el d'argent ne passent point par tant de mains dans Paris, et pour empêcher les abus qui s'y peuvent commettre, le nombre des Maiircs et Marchands composans le Corps de l'Orfévrcrie-Joyaillerie en celle Ville sera limité, el demeurera fixé à Trois cens : Et lorsque des places viendront à vacquer dans ce nombre, elles ne pourront être remplies que par des Fils de Maîtres instruits et capables, et par des Apprentifs qui auront légitimement fait leur Apprentissage.

Moyen établi pour n'excéder le nombre jixè des Maîtres.

A Hn que le nombre de Trois cens ne puisse désormais être excédé, sera faite cl renouvcllée tous les ans par les Gardes en Charge, une Liste générale signée cl certifiée véritable par eux, des noms, surnoms cl demeures de tous les Maîtres, el même des Veuves tenant JSouliques ouvertes; de laquelle Liste, un Exemplaire sera mis en Tableau dans la Salle de la Maison commune, et deux autres seront déposés aux Greffes de la Cour des Monoyes, et de la Chambre de Police.

Orfèvres Surnuméraires.

Toutefois seront censés appartenir au Corps, mais réputez Surnuméraires, ceux qui sont reçus en vertu d'Arrêts et Lettres Patentes duement regislrécs; ou qui parviennent a la Maîtrise par la voye des Privilèges de l'Hôpital de la Trinité, des Galeries du Louvre, et de la Manufacture Royale des Gobelins : lesquels , n'occupant point de Places dans les Trois cens , n'en laisseront point à remplir après leur décès ; mais leurs Veuves et leurs Fils jouiront des mêmes Privilèges cl Droits dont jouissent les Veuves cl Fils des autres Maîtres et Marchands Orfèvres sans aucune distinction.

Exemption de toutes Maîtrises créées pour joyeux Avènement éi la

Couronne, etc.

Nul ne parviendra à l'État el Marchandise d'Orfévreric-Joyailleric h Paris, s'il n esl Fils ou Apprcnlif de Maître, et reçu en la manière prescrite par les Ordonnances : El en conséquence ne seront créées aucunes Lettres de Mailrise d'Orfèvrerie eu faveur du joyeux Avènement a la Couronne, Enlrécs et Mariages des

Rois; Naissance, Raplême, Mariages des Princes, ni pour quelqu'aulre sujoi que ce puisse cire.

Xul Lieu Privilégié pour fEfat d'Orfèvrerie dans Paris.

Nul Orfèvre, quoique Maître, ne pourra exercer son Klat dans Paris, en aucuns Palais, Monastères, Prieurez, Commandenes , Collèges et autres Lieux clos et Privilégiez ou prétendus tels, si ce n'est dans les Galeries du Louvre seulement; a peine de cinq cens livres d'amende et même de punition corporelle.

Xui prétendu MaitreWrfévrc de Fauxboury à Paris.

• Pareillement, nul ne jwurra exercer ledit État d'Orfèvrerie, ni tenir l'outique d'Orfèvre en aucun Fauxbourg de Paris, sous le prétendu Titre de Maître de Fauxbourgs ou aulrement, s'il n'est reçu dans le Corps en la manière prescrite par les Reglemens, et en conséquence, soumis à la forme de son Adminislralion, à sa Police et a la Juridiction des Magistrats qui ont droit d'en connoilrc.

Faculté aux Orfèvres de Paris de s'établir dans les autres Villes.

Il sera loisible a chacun des Maîtres cl Marchands Orfèvres- Joyailliers de la Ville de Paris, d'aller, si bon lui semble, s'établir, et exercer son État dans les aulres Villes du Royaume, saus pour cela être tenu de faire un nouveau serment en celle qu'il aura choisie ; mais seulement de représenter l'Acte de sa réception à la Maîtrise, et de le faire enregistrer au Greffe de la Juridiction dont il doit dépendre.

Privileye de Chapelle aux* Orfèvres de Paris , sous l'invocation de S. Kloi ,

Patron de leur Corps.

Lesdits Marchands Orfévres-Joyailliers de la Ville de Paris, Propriétaires et Fondateurs de la Chapelle de S. Éloi leur Patron, en la Maison commune du Corps, auront le pouvoir d'y faire célébrer à perpétuité la Messe et les aulres Oflîces divins à leur dévotion, soit à note ou a voix basse ; et ce, par tels Prêtres approuvez et capables, et en tel nombre que bon leur semblera de choisir.

ISS

Conf raines particulières des Orfèvres de Paris, n'unies à f Administration

rommune du Corps.

Pour établir plus d'uniformité dans le Corps à l'égard des Associations pieuses que des Particuliers y ont anciennement formées entr'eux, sera l'Office Divin de leurs Confiâmes particulières célébré, et leurs Fondations acquittées en la Chapelle commune : desquelles Confrairies les deux derniers des Gardes en Charge seront Administrateurs, sans qu'il en puisse être élû d'autres ni fait aucunes dépenses au sujet desdites Confrairies que celles qui sont nécessaires pour le Service divin d'icclles, conformément aux litres des Fondations.

ARTICLE XÏ1L

Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune.

Les Pauvres Maîtres Orfèvres et Veuves de Maîtres, seront reçus et logez par . les Gardes en Charge dans la Maison commune de l'Orfèvrerie, qui est en même temps la Maison Hospitalière desdits Pauvres-, lesquels y seront régulièrement cl le plus abond imment assiste?, que faire se pourra par lesdits Gardes, du produit annuel des Aumônes du Corps, et des autres Fonds pieux destinez à celle Oeuvre.

Fonds concédez et Aumônes recueillies pour les Oeuvres pies du Corps.

Le produit des Confiscations prononcées en Justice a la poursuite ou sur la dénonciation des Gardes contre les infraclcurs des Reglcmens de l'Orfèvrerie, appartiendra a la Maison commune; ensemble le tiers des Epaves qui se déposent au liureau d'icellc : et sera le toul employé par lesdits Gardes, avec les Aumônes qu'ils auront soin de recueillir chaque année dans le Corps, a l'entretien du Service Divin de sa Chapelle, et au soulagement de ses «Pauvres.

Prérogatives du Corps en tant qu'il est l'un des Si.r Corps des Marchands

de Paris.

Le Corps de l'Orfévreric-Joyaillerie de Paris, élanl l'un des Six Corps des Marchands de celle Ville, jouira des Prérogatives qui leur sont attribuées et dont ils jouissent en commun : El en conséquence, ses Députez, joints aux leurs, porteront le Dais ou Ciel sur la personne des Rois faisant leur Entrée solemnelle dans Paris, et complimenteront leurs Majesté/, dans les grands événements ; et

ses Marchands seront, par leur Filai, capables des Charges Municipales et Consulaires de cette Ville.