TITRE ML

Des Devoirs des Maîtres et Marchands Orfèvres- Joyailliers dans l'exercice de leur Commerce.

ARTICLE PREMIER

Ne s associer avec d'autres Marchands.

Les Maîtres et Marchands Orfévres-Joyaillicrs de la Ville de Paris, ne feront aucune Association de Commerce avec autres Marchands que ceux de leur Corps pour fait de Marchandises d'Orfèvrerie, soit en Foire ou autrement, cl en quelque manière que ce puisse être.

N'ai'oir que des Marchandises duement Marquées.

Lcsdits Orfèvres ne pourront vendre ni» exposer en vente aucunes Vaisselles ou autres Ouvrages d'or et d'argent, que lcsdits Ouvrages n'aient été duement Essayez par les Maîtres cl Gardes de l'Orfèvrerie, et par eux Conlrc-marquez du Poinçon de la* Maison commune au désir des Ordonnances et Reglcmcns ; à peine de confiscations des Ouvrages non-Marquez , et de Trois mille livres d'amende. •

User de Poids et Balances justes.

Dans leur Commerce lcsdits Orfèvres seront tenus d'user de Ualances justes , * et de Poids de Marc duement étalonnez en la Cour des Monoyes; cl ne pourront en avoir d'autres en leurs Maisons sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation et d'amende.

N'excéder le Prix assigné aux Matières.

Ils ne pourront acheter , ni vendre les Matières d'or et d'argent à plus haut prix, que celui qui en sera payé aux Changes des Monoyes, sur peine d'amende et de confiscation des Matières sur-achelées , et autres peines portées par les Ordonnances.

Tableau du Prix des Matières.

Ils auront en lieu éminent dans leurs Boutiques, un Tableau contenant la valeur du Marc d'or et d'argent, des litres ausqucls ils doivent travailler, avec les diminutions du Marc, afin de se conformer aux Prix donnez ausdiles Matières, tant en vendant, qu'en achetant.

Distinguer le Prix des Matières de eelui des Façons.

Ils vendront la Matière de leurs Ouvrages séparément de la Façon desdits Ouvrages, et donneront h ceux qui les achèteront des Bordereaux signez d'eux -, où ils distingueront le Prix de la Matière; et celui de la Façon, le tout sur les peines portées par les Ordonnances en cas de contravention.

Enregistrer les Achats et Ventes.

Ils tiendront chacun à leur égard , bon et fidel Registre des Matières et Ouvrages d'or et d'argent qu'ils achèteront et vendront; et sur icelui écriront la qualité et la quantité desdiles Marchandises, avec les noms et demeures de ceux à qui ils les auront vendues, ou de qui ils les auront achetées : Pour être ledit Registre représenté quaud ils en seront requis; le tout sur peine d'amende arbitraire.

• N'acheter que de Personnes connues.

Ils n'achèteront aucunes pièces de Vaisselle d'argent armoiriées ou non armoiriées, quand même il n'y en auroit pas eu de Recommandation, sinon de Personnes qui leur soient connues ou qui leur donneront Répondans à eux connus et domiciliez, à peine d'être procédé extraordinaircment contr'eux si le cas y éclict, de répondre des dommages et intérêts des parties, et de restitution des choses volées.

Retenir et déclarer ce qui est suspect.

Ils retiendront les Vaisselles ou autres Pièces d'Orfèvrerie à eux exposées en vente et suspectes devoir été volées; cl lorsqu'elles leur auront élé recommandées, ils en feront incessamment leur déclaration au Clerc de l'Orfèvrerie, pour ôlrc sur ce par lui fait les diligences nécessaires.

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Diligences du Clerc de l'Orfèvrerie à l'égard des choses volées ou perdues.

Ledit Clerc tiendra Registre des Marchandises et Matières d'Orfèvrerie et de Joyaillerie perdues ou volées, a mesure qu'elles lui seront recommandées; distribuera ses Rillcls de Recommandation dans le Corps, et fera promplement sa déclaration au Commissaire du Quartier, des Avis qui lui seront donnez à ce sujet.