CHAPITRE II
De la chute des rois aux lois liciniennes 46
1 . — Sources. Certitude relativement plus grande ; la loi des XII Tables. 46
IL — Influence immédiate des premières lois de la République sur la conformation de rautorité judiciaire : annalité ; collégialité ; séparation des pouvoirs civils et religieux ; distinction de la justice civile, criminelle et administrative 51
III. — Autorités judiciaires deTËtaten matière civiie.Enumération des magistrats ayant la juridiction : consuls ; decemviri legibus scribundis ; tribuni militum consulari potestate ; intenex ; praefectus urbi ; dictateur; grand pontife? Insignes, appariteurs, temps, lieu. Pouvoirs: effets de la collégialité, de l'intercession, du formalisme des legis actiones, de la séparation du jus et du judicium : caractère facultatif ou obligatoire de l'intervention du jury. Les jurés civils : ii/7ti.5 jtidtfâ;, arbitres, récupérateurs ; mode de
Dominatiou ; exercice de leurs fonctions : temps, lieu, pouvoirs : Compétence : ratione materiae : judicia^ €urbitria ; ratione personae : incapables, hôtes, clients, recuperatio 56
IV. — Autorités judiciaires de l'État en matière criminelle.Introduction du droit de provocation Justice criminelle exercée par les magistrats supérieurs, quand la provocatio est exclue par le caractère du magistrat qui juge (dictateur, décemvirs legibus scrihundis)j par le lieu du jugement (imperium militiae), par la condition de la personne jugée (Femmes, esclaves, étrangers), par la nature de la peine (coercition). Justice criminelle «xercée dans le cercle de la provocatio par les questeurs et les duumvirs de la perduellio avec le concours des comices. Les comices. Les questeurs. Les duumvirs. Caractère général de la justice criminelle romaine 104
V. ~ Autorités judiciaires de TÉtat en matière administrative. La confusion de l'administration et de la juridiction. Remaniements de Tune et de l'autre résultant de créations de fonctions nouvelles : les questeurs du trésor, les censeurs ; de délégations à des particuliers : pignoris capio en matière de solde et d'impôt ; réception de travaux publics 127
VL — Autorités propres de la plèbe. Les tribuniplebis : intercession ; juridic* tion répressive ; juridiction civile ? Les aediles. Les judices decemvirL 144
L — Importance politique de cette période. Modestie des innovations judiciaires. Matériaux de leur étude 161
IL — La justice civile de Rome 167
1. Création de la préture. Séparation de la juridiction gracieuse laissée aux consuls et de la juridiction contentieuse réservée au préteur. Maintien de la séparation du jus et du judicium : unus judex, arbiter, recuperatores^ niviri capitales ; des conditions de temps, de lieu, de formes de la Ugis actù) ; apparition des interdits, peut-être des missiones in possessionem et des stipulations prétoriennes, mais non des restitutiones in integrum, 167
2. Le préteur pérégrin. Sa création en 512. Ressemblance de condition avec le préteur urbain. Différence de compétence : procès des citoyens avec les pérégrins et des pérégrin s entre eux ; procès où figurent des Latins ? Procédure : temps. Heu, formes : legis actio ? formules ? Distinction du jus et du judicium 206
3. Les édiles curules. Leur création sur un modèle hellénique. Leur compétence judiciaire certainement différente de celle du temps des formules, mais à peu près assurée
III. — La justice criminelle de Rome. Maintien des grands traits, remaniements de détails 232
1. Les questeurs juges capitaux de droit commua, sauf provocalio . 235
2. Les tribuns de la plèbe, juges des procès politiques : condamnations capitales, amendes 237
3. Amendes des autres magistrats. Les censeurs ? Le grand pontife. Les édiles : leurs amendes,, cas, caractères. Origines du système des amendes sujettes à provocatio 241
4. La justice soustraite à la provocatio. Ses cbefs : consuls, préteurs. Désordre et coordination. Les très viri capitales 253
IV. — La justice administrative. Introduction de nouvelles autorités : préteurs, édiles. Nouvelles délégations aux tribunaux civils : amendes fixes recouvrées par tous les magistrats ou par tous les particuliers, actions réelles et pénales 264
V. —La juridiction sur ritalie. Centralisation à Rome. Exceptions. . . 272
1. Les cités alliées. Cités latines, villes étrangères, villes grecques de ritalie méridionale, villes de langue osque : le meddix 272
