CHAPITRE Xlir

« Nous prenons la liberté de supplier en très pro- « fond respect Votre Altesse Sérénissime Électorale — « disaient les états dans leur adresse — de nous per- « mettre de la féliciter sur la cession qui lui a été faite, « et de nous faire la grâce d'être pleinement persuadée « que, n'ayant rien plus à cœur, à l'exemple de nos « ancêtres, que de nous conformer, avec tout le peuple « de cette province, aux volontés des souverains qui « nous sont ordonnés par la providence divine, nous « sommes tout prompts à obéir à celle de Sa Majesté K et aux ordres de Votre Altesse Sérénissime Electo- « raie, à laquelle nous ne manquerons pas de fidélité « ni d'attachement pour son service, comme nous « nous sommes toujours efforcés de faire envers nos « souverains. Nous y sommes d'autant plus portés que « nous sommes très convaincus de la bénignité de « Votre Altesse Sérénissime Électorale, par les grâces « et protection qu'elle a eu la bonté de nous accorder « pendant son gouvernement en qualité de vicaire « général de Sa Majesté en ses Pays-Bas, et qu'elle veut « bien nous gratifier de sa bienveillance et affection « paternelle ^ »

Maximilien-Emmanuel compléta, pendant son séjour à Luxembourg, l'organisation de son gouvernement en instituant un conseil des finances ^. Ce fut

* Archives des états .

^ Décret du H août 17i4. (Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. II, P- 371.)

Il est à remarquer que, dans les comptes de la recette générale de Namur de 17H, 1712 et 1713, conservés aux Archives du royaume, on ne trouve, comme faisant partie du conseil des finances, que Barthélémy Thierry, qualifié de conseiller, et Nicolas Pasquet, qualifié de greffier.

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là encore qu'il prit des mesures importantes pour l'administration de la justice dans les deux provinces où son autorité était reconnue.

Aux termes de leur institution, les conseils de Namur et de Luxembourg ne prononçaient pas en dernier ressort comme les conseils de Brabant, de Gueldre et de Hainaut, mais il y avait appel de leurs sentences devant le grand conseil. Après la réduction de Malines par les alliés, un décret de Philippe V ' substitua au grand conseil, pour cette partie de ses attributions, le conseil de Hainaut. Mons ayant été conquis, à son tour, par les armes de la coalition, il n'y eut plus de tribunal auquel les justiciables luxembourgeois et namurois pussent se pourvoir contre les sentences des conseils de leurs provinces. Maximilien- Emmanuel était à peine entré.en possession del'autorité souveraine que des plaintes nombreuses lui parvinrent à ce sujet ; il y fit droit en donnant une déclaration ^ qui attribuait au conseil de Luxembourg la décision, en appel et en dernier ressort, des sentences rendues par celui de Namur, et réciproquement au conseil de Namur la décision des sentences de celui de Luxembourg. Par la même déclaration il combla un autre vide qu'il y avait parmi les corps chargés d'administrer la justice, en établissant une délégation pour connaître des appels interjetés de la chambre des domaines et des droits d'entrée et de sortie des duché de Luxembourg et comté de Chiny : la chambre

' nu -10 janvier 1708. {Ordonnances des Pays-Bas autrichiens t II p. HO.) '

■^ Le 3 septembre 17H. {Ibid., p. 377.)