CHAPITRE XIII

sans difficulté, reconnu Maximilien-Emmamiel pour leur souverain, sur la simple notification de l'électeur que les Pays-Bas lui avaient été cédés par le roi d'Espagne. Mais, suivant une coutume qui, dans toutes ces provinces, avait la force d'une loi fondamentale, le prince n'était légalement investi des attributs de la souveraineté qu'après qu'il y avait été inauguré, c'està-dire après qu'il avait publiquement juré aux représentants de la nation le maintien de leurs droits et privilèges, et que ceux-ci lui avaient fait serment d'obéissance et de fidélité. Maximilien-Emmanuel ne l'ignorait pas : il savait aussi qu'il ne pouvait songer à son inauguration tant qu'il n'aurait point des lettres patentes de Philippe V qui lui fissent cession des Pays- Bas en due forme et déliassent les sujets du serment qu'ils avaient prêté à ce monarque.

Il faisait des démarches incessantes à Versailles afin que ces lettres lui fussent envoyées; Louis XIV, de son côté, jaloux de dégager la parole qu'il avait donnée à l'électeur, agissait vivement auprès de son petit-fils K Mais la cour de Madrid montrait toujours la même répugnance à renoncer, par un acte solennel, à des pays qui, depuis deux siècles, faisaient partie de la monarchie espagnole ; le comte de Bergeyck luimême, craignant qu'une cession en forme des Pays- Bas ne rendît la paix ou plus difficile ou plus coûteuse, y était contraire \ Enfin Philippe V se résigna. Sous

* F. l'instruction donnée par Louis XIV, le S août 17H, au marquis de Bonnal, envoyé en Espagne, et ses lettres à ce ministre, ainsi qu'à Philippe V, dans les Mémoires de l'abbé Millot, pp. 244, 247, 248 ,

^ /bjd., p. 247.

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la date du g janvier i71g il fit expédier des lettres par lesquelles, en conformité du traité du 7 novembre 1702, il cédait au roi très chrétien les Pays-Bas pour être transférés par lui à l'électeur de Bavière. ^ Louis XIV, ayant reçu ces lettres, ne les trouva pas a son gré; il jugea convenable que les Pays-Bas tussent cédés en droiture à l'électeur, et il demanda a son petit-fils d'autres patentes, conçues ainsi qu'il le désirait \

Cette demande fut un nouveau sujet de contrariété pour la cour de Madrid. Il semblait au roi d'Espagne « que c'était trop donner à l'électeur de Bavière que « de lui faire la cession avec la même étendue qu'il « 1 avait faite au roi son grand-père «, et il lui parut qu 11 pouvait avec justice y apporter des restrictions '. Irois patentes, auxquelles on conserva la date du ^ janvier, furent en conséquence dressées par ses ordres : l'une en tout semblable à celle qu'il avait envoyée au roi très chrétien; la deuxième contenant des restrictions d'une certaine importance; la troisième avec la réserve que l'électeur et ses descendants ne disposeraient des Pays-Bas qu'en faveur des princes de leur maison. Il envoya, le 6 mars, ces trois patentes au comte de Bergeyck, en qui il avait la plus grande confiance, pour en faire l'usage qu'il jugerait à propos. Bergeyck, après en avoir consulté avec les ministres de Louis XIV, leur délivra la première.

Ces faits, qui n'ont pas été connus jusqu'ici, expli-

1 Lettrede Philippe Vaucomtede Bergeyck du2Sjanvier4712. (Archives de M. le comte de Bergeyck, à Anvers.)

' l'Ct're de Pliilippe V à Bergeyck du 6 mars 1712. (Ibid.)