CHAPITRE XIII

. Pendant ce temps le congrès d'Utrecht décidait de son sort. On a vu qu'aux termes du traité conclu, le 11 avril 1713, entre la France et les Provinces- Unies, Louis XIV devait faire donner par l'électeur un acte qui transmettrait les Pays-Bas aux états généraux en faveur de la maison d'Autriche. Maximilien-Emmanuel signa cet acte le 8 mai, à Suresnes \

Pendant le séjour qu'il fit à Fontainebleau au mois de septembre de la même année, l'électeur perdit au jeu quatre-vingt-seize mille francs. {Ibid., p. 485.)

' Cet acte important n'est ni dans Du Mont ni dans les Actes et Mémoires C07icernant la paix d'Utrecht : nous l'avons trouvé aux Archives royales de La Haye, dans le tome II des Stitcken specterende tôt de Verbalen van de Ptenipotentiarissen van de Staat fUtregt, pièce n» 534. On nous saura gic de le faire connaître :

« Nous, Maximilien-Emmanuel, par la grâce de Dieu, duc de la haute et basse Bavière, du haut Palatinat, de Brabant, de Limbourg,de Luxembourg et de Gueldre, comte palatin du Rhin, archi-dapifer, électeur et vicaire du Saint-Empire romain, landgrave de Leicbtenberg, comté de Flandre, de Hainaul et de Namur, marquis du Saint-Empire et seigneur de Malines.

« Soit notoire à tous présents et à venir que, désirant contribuer de tout notre pouvoir au parfait rétablissement du repos général de la chrétienté, et pour cet effet accomplir incessamment les conditions dont le roi très chrétien est convenu et qu'il a promises, en notre nom, par le traité de paix que Sa Majesté a conclu à Utreeht avec les seigneurs états généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, signé par les ambassadeurs plénipotentiaires de Sadite Majesté et ceux desdits états généraux le onzième avril de la présente année 1713, nous, en vertu des articles neuf et dixième dudit traité, déclarons qu'en vue et pour le bien de la paix, nous cédons, tant pour nous que pour nos hoirs et successeurs nés et "a naître, et nous transportons auxdits états généraux, en faveur de la maison d'Autriche, tout le droit que nous avons et que nous pouvons avoir ou prétendre sur les Pays-Bas espagnols, soit en tout ou en partie, tant en vertu de la cession que le roi d'Espagne nous en a faite en pleine souveraineté et propriété, sans aucune réserve ni retour, par ses lettres du deuxième janvier de l'année 1712, qu'en vertu de quelque autre acte, litre ou prétention que ce puisse être : reconnoissant

Comme nous l'avons rapporté plus haut, les troupes Irançaises évacuèrent bientôt après Namur, Charleroi

ceux de la maison d'Autriche, à qui nosdits Pays-Bas espagnols appartiendront à l'avenir, comme légitimes et souverains princes desdits Pays-Bas sans aucune restriction ou réserve; leur cédant, donnant et transportant lesdites provinces en la même forme et manière qu'elles nous ont été cédées, données et transportées par Sa Majesté Catholique et comme nous les tenons et possédons ou devons tenir et posséder en vertu des lettres patentes qu'elle a fait expédier en notre faveur, avec tous les droits, actions, appartenances et dépendances qui nous compétent, touchent et que nous avons auxdits Pays-Bas espagnols, afin que ladite maison d'Autriche les uenne, possède et en jouisse comme propriétaire et souveraine desdits Pays- Bas espagnols, bien entendu que les réserves stipulées dans ledit tra té auront leur entier effet, savoir :

« I. Qu'en conformité de l'article neuvième dudit traité nous retenions la souveraineté, les revenus et la propriété du duché et ville de Luxembourg de la ville et comté de Namur, de la ville de Charleroi et de leurs dépendances, appartenances, annexes et enclavements, sauf le payement des rentes constituées et hypothéquées sur lesdits revenus, et en jouissions jusqu à ce que nous soyons entièrement rétablis et remis en possession de tous nos États, biens et terres que nous possédions dans l'Empire avant la guerre, tant dehors que dans la Bavière, à la seule exception du Haut-Palatinat, lequel nous avons consenti de laisser à l'électeur palatin, avec la digmté et le rang dans le collège électoral qui y sont attachés, pour en jouir et, après lui, le prince Charies de Neubourg, son frère, pendant leur vie seulement : bien entendu que, l'un et l'autre cessant de vivre, le haut Palatinat, ladite dignité et rang dans le collège électoral nous reviendront à nous et a nos successeurs ; qu'il soit cependant créé un neuvième électoral dont nous serons mis en possession et dans le rang de neuvième électeur; que nous soyons aussi rais en possession du royaume et titre de roi de'saraaigne, pour nous et pour nos descendans à perpétuité.

« n. Suivant toujours la stipulation faite par le même article neuvième nous conserverons la souveraineté et revenus de la ville et duché dé Luxembourg et de leurs dépendances, appartenances, annexes et enclavements jusqu'à ce que nous ayons été dédommagés de nos prétentions à gard du traité d'Ilmersheim, lequel dédommagement sera réglé par les armtres dont on conviendra, dont la reine de la Grande-Bretagne sera du nombre, ainsi que Sa Majesté Britannique a bien voulu le promettre.

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