CHAPITRE XIV

du principe que le droit de possession appartenait à la république avant tout autre\

Les députés à l'armée eurent des conférences a Gand et à Alost, avec des délégués des états de Flandre et deBrabant; ils entendirent le rapport du S Hulft sur les renseignements qn'il avait recueillis a Bruxelles, et leur opinion, qu'ils firent connaître aux états généraux, fut d'établir, pour le gouvernement des provinces des Pays-Bas qui venaient detre conquises et de celles qui le seraient dans la suite, un conseil d'État organisé à l'instar de celui qui avait existé avant la mort de Charles IP. En attendant que les ordres des états leur parvinssent, ils se transportèrent à Bruxelles.

Cependant le comte de Goes, ministre de Charles 111 à La Haye, avait déjà, l'année précédente, été commis par ce monarque pour recevoir, en son nom, le serment des provinces et des villes des Pays-Bas qui se réduiraient volontairement sous son autorité ou seraient réduites par la force des armes, ponr leur jurer réciproquement le maintien de leurs privilèges et pour les gouverner-, il présenta aux états généraux sa commission, en réclamant leur appm a 1 effet d'exercer les pouvoirs qu'elle lui conférait .

< „ ... Dat het recht van bosetinge aeu den Staet voor aile andere toecomt. » (Résolution secrète du 5 juin : Verbaal cité, pièce 4.)

^ Lettre des députés au greffier des étals généraux du 12ju,n 1706. (Reg. ^ecreÊte^nmn, 1706, fol. 101.) j d c «««

' Lettres patentes du 19 octobre 1705. {Ordonnances des Pays-Bas

autrichiens, t. I«'', p. 656.) * Mémoire du 27 mai 1706.

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00»™!" T" ™ '"' '"""■^'"' "■' ""^ient aussi à sall™^ ^™*™P°«-- 1" "-i^P^WKlue, qui servit a sa surete contre la France; qu'il, „e pouvaient en conséquence lui laisser prendre possessL des pX

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en 1703 pour le Limhourg. ; qu'en «tendant le nays

era,t gouverné par un conseil dÉtat dont t„us7 actes se feraient sous le nom de ce monarque Je tZTZl'' ""'' "' '» Grande.Br^ilI^ie'^S

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non moins qu'à celle de K^ /- -, '^"^^^^^«6^' ^^""^^^^^^ "Oo libertés, privilèges drnifc: pf coutumes de la nation; que du reste J^î, vernempnt ;^i - • • m ' Pendant ce gou-

SraTeTt f rT"''' "'' ™""»™il«c-i»t et s'entendraient volontiers avec lui sur les afTaires du

ternes"!";!''- ""','"' «"feg^"-»" arrêtaient les teimes de la réponse à faire au comte de Goe, ih déci

la tu^q r°d""'' 'f " --" e-taMiÏLpIr : dépuS T„' ""= '■'^»8l*™'; que leurs

ducdtMTrir'T""""'' "'™'"'''^' «i" l'»™ d« d It o" de *'''' '^ "" ™"*« »" -sevrait de de la rlnM /'"■"""'/''"' '" <=»™i-™e et l'aveu naglXu 7' î™'.''™^'»'' affaires d'importance, il gm.tqnedeconcertavecsesdéputésetaveclednc;

' Voy. p. 120.

^^ Résolution du 19 juin 1706

^ « - Van wegen don Staat, met concert van Engeland. ,.