CHAPITRE IV
Inauguration de Philippe V. - Projet de soumettre à une revision les privilèges du pays; il n'y est pas donné suite. — Philippe V commet le marquis de Bedmar pour prêter, en son nom, aux états des provinces, et pour recevoir d'eux les serments accoutumés. — Bedmar procède en personne à l'inauguration à Bruxelles et à Gand.— A Luxembourg, à Ruremonde, à Mens, à Namur, àMalines, il se fait remplacer. — Changements apportés à la constitution du gouvernement des Pays-Bas : les trois conseils collatéraux sont remplacés par un conseil unique, et les deux chambres des comptes réunies en une. — Bedmar installe le nouveau conseil du Roi et la nouvelle chambre des comptes. — Le diplôme par lequel est modifiée la forme du gouvernement révèle au public que le roi de France est le véritable maître du pays.— Bergeyck, par la réunion dans ses mains des charges de surintendant général des finances et de ministre de la guerre, devient l'arbitre de l'administration. — Confiance de Louis XTV dans ce ministre; preuves qu'il lui en donne. — Règlement qui prive les gouverneurs des provinces de quelques-unes de leurs prérogatives, pour les réunir à celles du gouverneur général.
Avant d enumérer les mesures fiscales que, de concert avec Bergeyck, les ministres français firent adopter par le marquis de Bedmar, il convient que nous parlions de l'inauguration de Philippe V et des changements qui furent apportés par ce monarque à la constitution du gouvernement.
De tout temps les peuples des Pays-Bas attachèrent une haute importance à l'inauguration de leurs princes. Le pacte inaugural constituait à leurs yeux
un contrat synallagmatique qui obligeait aussi Lien ie souverain envers ses sujets que ses sujets envers lui Philippe V ne se fit inaugurer que plus d'une année après son avènement à la couronne : c'est que dans les conseils de Versailles, il ne fut question de rien moins que de soumettre cà une revision les privilèges du pays, avant que le roi d'Espagne les jurât à 1 exemple de ses prédécesseurs. Puységur écrivait' au marquis de Torcy « que la plus grande partie n'étaient « que des abus et des usurpations, qui n'allaient qu'à « la destruction de l'autorité et des revenus du Roi ' » Le maréchal de Boufflers, de son côté, les représentait au secrétaire d'Etat des affaires étrangères comme « entièrement abusifs, sans nul octroi ni patente des « souverains, et uniquement établis par le caprice et « l'insolence des peuples et la faiblesse du gouverne- « ment^ «. Bedmar, inféodé à la politique française mandait lui-même à Philippe V que la plupart des désordres arrivés dans les Pays-Bas avaient toujours eu pour prétexte l'infraction de leurs privilèges et anciens usages; qu'il serait donc convenable à son service, préalablement à l'envoi de ses pouvoirs pour l'inauguration, de demander aux provinces et aux villes les titres originaux sur lesquels elles fondaient leurs prétentions, afin qu'on pût distinguer les véritables privilèges d'avec ceux qui, n'étant que des règlements, pouvaient être modifiés par l'autorité souve-
^ Lettre du 6 juin 1701. (Arch. des affaires dtransc^ros, h Paris : reg. Fmjs-Bas, mai-seplembre 1701.)
^ Lettre du 28 septembre 1701 . (Arch. des affaires étrangères, à Paris : reg. Pays-Ba.'!, trois derniers mois de 1701.)
CHAPITBE IV
raine; qu'il importait également de retrancher de la Joyeuse-Entrée de Brabant tout ce qui n'était pas le plus essentiel et pourtant embarrassait sans cesse le cours des affaires^. Il faut peu s'étonner si, à la vue de ces observations, Louis XIV faisait savoir au commandant général des Pays-Bas « qu'il ne devait point jurer « les prmlèges de ces provinces; qu'il fallait aupara- « vant les examiner avec beaucoup d'attention et « peser, avant que de s'engager à les maintenir, les « différents abus qui s'y étaient introduitsl «
Tel n'était pas le sentiment du conseil d'État des Pays-Bas. Ce conseil, composé d'hommes qui avaient blanchi dans le maniement des affaires publiques, pensait « qu'il convenait plus au service du Roi de faire « les serments accoutumés sur la Joyeuse-Entrée et « les privilèges des respectives provinces, sans entrer « en discussion si aucuns articles y devaient être omis « ou modifiés à cause des changements arrivés depuis « leur concession : car —ajoutait-il — ladite Joyeuse- « Entrée et les autres privilèges ayant été donnés par « forme de convention, les états prétendront que « cette discussion et les changements ne se pourraient « taire qua l'intervention et avec le consentement « des ecclésiastiques et nobles et des magistrats et « leurs arrière-membres : en quoi il se pourrait « otlrir des embarras et difficultés que peut-être il y « aurait quelque peine à surmonter en la présente « conjoncture, où il semble qu'il convienne davan-
J Lettre du 7 juin 1701. (Avch. des affaires étrangères, à Paris • ro<^ ^ o,ys-Bas, mai-septembre nOi.) /'^^^'''^^^^^^^
' Voy. p. 2S, note à la lettre de Louis XIV à Dcdmar, du 3<
