LETTRES PATENTES PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QUATRE-NATIONS

(Mars 1688.)

LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut.

Les importans services que nous a rendus et à nostre l']stat nostre cousin le cardinal Mazarin, nous ayant engagez d'accorder nostre protection au collège qu'il a fondé dans nostre bonne ville de Paris, nous avons cru n'en pouvoir donner des marques plus certaines qu'en faisant nous-mesmes les règlemens nécessaires pour rendre cet établissement parfait.

A CES CAUSES, et après nous avoir fait représenter le testament de nostre cousin, l'acte de fondation, ensemble nos lettres patentes du mois de juin 1665, de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, voulons et ordonnons ce qui ensuit.

C'est à sçavoir que :

I. Le collège sera composé à soixante écoliers, gentils-hommes ou enfans des principaux habitans vivans noblement dans les lieux cyaprès nommez, sans que, sous quelque prétexte que ce soit, on puisse tenir d'autres pensionnaires dans ledit collège.

1. Mazarin mourut deux jours après; il expira le 9 mars, vers deux heures et demie du malin.

II. La nomination des écoliers appartiendra à Taisné masle de la maison de Mazarini en qualité de fondateur. Au défaut de masle ou s'il ne remplissoit point les places de personnes capables, quatre mois après qu'il sera averty de la Aacance par le grand-maistre, ladite nomination et entière provision nous sera dévolue de plein droit.

III. Les nobles seront préférez pour la nomination à ceux qui ne le seront pas, quoyqu'il n'y ait entr'eux aucune distinction dans le collège quand ils y auront esté receûs.

IV. Les preuves de l'âge, du lieu de la naissance, de la noblesse et des autres qualité/, nécessaires seront examinées par quatre docteurs de la Maison et Société de Sorbonne et par le grand-maistre du collège.

y. Nul ne sera pourveu desdites places, s'il n'est au moins âgé de dix ans accomplis, et nul n'y sera receu après avoir atteint l'âge de quinze.

\'l. Les soixante écoliers seront choisis, sçavoir : vingt de nos provinces d'Artois, Gambray, Flandres, Ilaynault et Luxembourg; quinze d'Alsace, Strasbourg et pays d'Allemagne et Franche-Comté; quinze de Pignerolles et vallées qui y sont jointes, Cazal et de lEstat ecclésiastique, en telle sorte que ceux de Pignerolles et de Cazal soient préférez aux autres, et à leur défaut les Romains préférez à ceux de l'Estat ecclésiastique ; dix de Roussillon, Conflans et Sardaigne.

Yll. S'il ne s'en trouve pas le nombre suffisant desdites provinces, nous pourrons en choisir d'autres lieux de nostre royaume, après que pendant quatre mois les places auront vacqué, et que l'aisné de la maison de Mazarini aura eu le temps d'en nommer des lieux désignez dans la fondation.

VIII. Tous lesdits écoliers seront instruits, logez, nourris et meublez gratuitement, tant en santé qu'en maladie, pendant le cours ordinaire des classes. El leur sera donné à chacun la somme de cent livres tous les ans, pour les habits et linges de leurs personnes.

IX. Il y aura pour le gouvernement du collège un grand-maistre qui sera aussi principal, docteur de la Maison et Société de Sorbonne; un procureur, docteur ou bachelier de ladite Maison; un sous-principal; quatre sous-maistres et un chapelain.

X. Le grand-maistre nommera le sous-principal, les sous-maistres, le chapelain et tous les règens, et pourra les destituer quand il le jugera à propos.

XL Le sous-principal sera au moins bachelier de la Maison de Sorbonne. Mais à l'esgard des sous-maistres et des régens, il suffit qu'ils soient du corps de l'Université.

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XII. Dérdj^oaiit à cet (''^nrd à l'arLicle de la foiKlalioii par lo([nel il csloil dil ((lie le principal ot les sous-priiicipaiix de la nation italienne seroienL Théatins.

XIII. La collège ne sera point distingué par nations, et il n'y aura (raulrc (lillërencc entre les écoliers que Tàgc et les classes.

XIW IjCs écoliers pourront estrc renvoyez du collège pour leurs mauvaises nKcurs par le grand-niaistrc, de l'avis des quatre inspecteurs, après avoir averty les parens et le nominatcur de les retirer.

X\\ Il y aura neuf classes dans le collège, six d'humanilez, deux de philosophie et une de mathématique. Mais il y aura deux régens de rhétorique, dont l'un enseignera le matin et l'autre l'apres-disnée, ainsi qu'il sera réglé par le grand-maistre.

XVI. La nomination de tous les serviteurs appartiendra au grandmaistre seul. Mais ceux qui auront soin de rtcconomie de la Maison seront nommez de concert par le grand-maistre et le procureur.

XVII. Le procureur l'era les receptes et dépenses ordinaires.

XVIII. Il ne pourra faire les extraordinaires que par Tordre par écrit du grand-maistre et des quatre inspecteurs. Pourra néantmoins, sur le simple ordre par écrit du grand-maistre, employer jusques à la somme de cent livres.

XIX. Le procureur rendra ses comptes tous les ans pardevant les quatre inspecteurs, en présence du grand-maistre.

XX. Il aura sous luy un homme pour solliciter les afïaires et agir sous ses ordres, dont le choix et la destitution luy appartiendra.

XXI. Le bibliothécaire sera nommé par la Maison et Société de Sorbonne, et choisi, autant qu'il se pourra, du nombre des docteurs delà Maison.

XXII. Il aura la nomination d'un sous-bibliothécaire et de deux serviteur* qui n'auront d'autre soin que celuy de la bibliothèque; lesquels il pourra destituer lors qu'il le jugera à propos.

XXIII. Le bibliothécaire se chargera par inventaire des livres de la bibliothèque, des manuscrits et des meubles qui y doivent estre destinez.

XXIV. La bibliothèque sera ouverte au public deux jours de la semaine, le lundy et lejeudy, depuis huit heures du matin jusques à dix heures et demie, et depuis deux heures après midy jusques à quatre en hyver, et jusques à cinq en esté.

XXV. Le bibliothécaire, le sous-bibliothécaire et les deux serviteurs seront tenus de se trouver dans la bibliothèque aux jours et heures cydessus marquez, pour donner les livres qui seront demandez et pour veiller qu'ils ne soient gastez ou emportez.

XXVI. Il sera fait aux frais du collège quatre exemplaire du catalogue de la bibliothèque, dont un demeurera dans la bibliothèque, le second sera donné à nos avocats et procureur général du Parlement, le troisième sera mis dans la bibliothèque de Sorbonne, et le quatrième demeurera entre les mains du grand-maistre du collège.

XXVII. Le procureur du collège donnera tous les ans mil livres au bibliothécaire pour augmenter la bibliothèque. A la charge de rendre compte de Temploy pardevant le grand-maistre et les quatre inspecteurs du collège, qui pourront, quand ils le jugeront à propos, visiter la bibliothèque.

XXVIII. Le grand-maistre, le procureur et le bibliothécaire seront perpétuels, et leur nomination appartiendra à la Maison et Société de Sorbonne.

XXIX. La Maison et Société de Sorbonne aura la direction générale de tout le collège. A l'effet de quoy, elle nommera quatre docteurs qui auront la qualité d'inspecteurs du collège et qui en feront pendant quatre ans seulement les fonctions, s'il n'est jugé à propos de les continuer.

XXX. Le grand-maistre aura la supériorité et la préséance sur tous les officiers du collège, et après luy le procureur, si ce n'est que le bibliothécaire, estant docteur, soit plus ancien que le procureur, auquel cas le bibliothécaire, aura seulement la préséance.

XXXI. Les inspecteurs visiteront le plus souvent qu'ils pourront le collège, y décideront avec le grand-maistre toutes les affaires qui regarderont la discipline, recevront les plaintes, entendront les comptes du procureur, et tiendront la main à l'exécution de la fondation.

XXXII. Les quatre inspecteurs ne sortiront point ensemble décharge, mais il en demeurera toujours deux anciens avec les deux qui seront nouvellement èleûs.

XXXIII. Les règlemens qui seront jugez nécessaires dans la suite des temps seront faits par l'aisné de la Maison de Mazarini, avec Tavis de la Maison de Sorbonne. Mais il ne pourront estre exécutez qu'ils ne soient confirmez par nos lettres patentes.

XXXIV. Enjoignons à nos avocats et procureur général de visiter le plus souvent qu'ils pourront le collège, soit séparément ou conjointement, et détenir la main à l'exécution de la fondation. A l'effet de quoy, ils feront représenter les registres et comptes du procureur ; sans qu'ils puissent néantmoins commettre pour ladite visite personne en leur place.

XXXV. On pourra recevoir dans les classes du collège d'autres èco-

licrs que les pensionnaires, sans qu'ils soient tenus de donner aucun salaire aux niaistres qui les enseif,Mieronl.

-W.W'I. Et pour en^Mf^er davanla^^e ceux qui auront soin du coiléi^^c et qui y enseijj^neront, nous voulons qu'il soit donné sur les revenus dudit collé^^e, tous les ans : au f;rand-niaistrc, 1,500 livres; au sousprincipal 600 livres; aux quatre sous-maistres, chacun lOO livres; aux deux réyens de philosophie et deux de rhétorique, chacun 1,000 livres; aux réf^ens de seconde et troisiesme, chacun (SOO livres; aux trois autres réf^ens, chacun 600 livres; au régent de mathématique, tiOO livres; au bibliothécaire, 1,100 livres; au sous-bibliothécaire, 500 livres; aux deux jj^arçons servans à la bibliothèque, chacun 150 livres; au chapelain, 100 livres; au procureur, 1,100 livres; à un agent sous luy, 300 livres. Le tout, outre le logement dans le collège qui leur sera marqué, et la nourriture qui leur sera fournie convenablement en commun.

XXW'II. Sera aussi donné au sieur de la Poterie qui a eu soin des livres jusques à présent, la somme de 800 livres par chacun an pendant sa vie, en considération des services qu'il a rendus au collège.

XXXVIII. Voulons que le collège porte le nom de Mazarini, et qu'il ouïsse de tous les droits qui appartiennent aux Maisons de fondation royale. Et en conséquence l'avons déchargé de tous les droits qui nous auroient pu appartenir ou à nos fermiers pour l'acquisition des places sur lesquelles il est basti, soit à titre de quint et de lots et vente, d'amortissement ou d'indemnité.

XXXIX. Dérogeons à tout ce qui pourroit eslre contraire au présent règlement dans la fondation, et nommément à l'establissement d'une académie pour apprendre les exercices militaires, nonobstant ce qui est porté par nos lettres patentes du mois de juin 1665.

XL. Et pour les choses qui ne sont contenues dans nos lettres, ordonnons que ledit collège sera gouverné par les statuts de l'Université de Paris, dont il fait partie, et que tous les officiers dudit collège jouissent des droits et privilèges qui appartiennent aux principaux et régens de l'Université de Paris.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nostre Cour de Parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Paris, que ces présentes ils ayent à registrer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourroient estre mis ou donnez au contraire. Car tel est notre plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes.

Donné à Versailles au mois de mars, l'an rie f^râce M. DC. LXXXVIII, et de nostre règne le XLV.

Signé LOUIS.