RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MAZARINE

(2i mars 1882.)

TITRE PREMIER Adminislmlion. — Coinilé consultatif. — Comptabilité.

Article pbkmier. — L'administrateur administre et dirij,^e toutes les parties du service. Il correspond seul avec les autorités publiques et les particuliers pour tout ce qui s'y rapporte.

Aht. '1. — Il veille au bon entretien des bâtiments et propose les travaux à faire. Aucune disposition n'est prise sans qu'il ait été consulté.

Art. 3. — En cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur, ses fonctions sont remplies par l'administrateur adjoint.

Aht. 4. — L'administrateur, l'administrateur adjoint et le commis d'ordre possèdent seuls une clef de la bibliothèque.

Art. 5. — Le comité consultatif est composé des quatre fonctionnaires les plus élevés en ^n-àde et du fonctionnaire chargé de la comptabilité. Il se réunit sur la convocation de l'administrateur, qui le préside.

Art. 6. — Les fonctions de secrétaire sont remplies par le fonctionnaire chargé de la comptabilité.

Art. 7. — Le comité consultatif donne son avis sur les affaires pour lesquelles il est consulté par l'administrateur.

Art. 8. — Le procès-verbal de chaque séance est consigné sur un registre spécial ; il est signé par le président et par le secrétaire. Une copie en est adressée au ministre.

Art. 9. — Le fonctionnaire chargé de la comptabilité a pour attributions tous les travaux, toutes les écritures et tous les détails qui se rapportent au service de la comptabilité et du matériel.

TITRE II Personnel.

Art. 10. — Les fonctionnaires sont de service trois fois par semaine pendant une séance entière.

Art. 11. — Les fonctionnaires sont tenus de se rendre régulièrement à leur poste avant l'ouverture de la séance, et d'y rester jusqu'à la lin du service.

Art. 12. — Il est tenu une feuille de présence sur laquelle les fonctionnaires, à mesure qu'ils arrivent, inscrivent leurs noms.

Art. 13. — Dès que l'heure de l'ouverture a sonné, la feuille de présence est portée au cabinet de l'administrateur.

Quand, trois fois en trente jours, un fonctionnaire n'aura pas signé la feuille de présence, avis en sera donné au ministre.

Art. 14. — La séance est présidée par le fonctionnaire du grade le plus élevé présent dans la salle, à égalité de grade par le plus ancien en grade.

Le président est responsable Ais-à-vis de l'administrateur de la stricte observation du règlement par les fonctionnaires placés sous ses ordres et par les gens de service.

Art. 15. — Les fonctionnaires ne peuvent s'absenter pendant la durée de la séance sans la permission du président.

Art. 16. — Ils s'occupent exclusivement de ce qui concerne le service, pendant la durée entière des séances; ils s'abstiennent de tout travail qui y serait étranger.

Art. 17. — En dehors des strictes exigences du service, toute conversation est interdite aux fonctionnaires dans la salle publique.

Art. 18. — Après chaque séance, les fonctionnaires font remettre en place les livres et autres objets communiqués.

Ils ne doivent quitter la salle publique qu'après le départ du dernier lecteur.

Art. 19. — Tout membre du personnel, retenu chez lui par une maladie ou autre empêchement légitime et imprévu, doit en informer immédiatement l'administrateur.

Art. 20. — Tous les gens de service sont placés sous l'autorité du commis d'ordre.

Art. 21. — Tous les gens de service doivent arriver une heure avant l'ouverture de la bibliothèque.

Sons la (lircclioii du commis d'ordre, ils frotteront cha(jue jour la salle publique et alternativement toutes les autres pièces de l'établissement.

En hiver, il remettront en place les volumes communiqués la veille, et se livreront à toutes les opérations de ran{,''ement nécessitées par le service.

Art. 22. — J.es hommes de service ne peuvent s'absenter sans en avoir obtenu l'autorisation du président, qui en avisera l'administrateur après la séance.

Il leur est interdit de lire pendant le service, ou d'entretenir, soit entre eux, soit avec le public, des conversations étrangères au service.

Art. 23. — Après la clôture et même en dehors des séances, ils travaillent aux opérations de rangement, de mise en place et de mouvement quelconque qu'exige le besoin du service, et cela pendant tout le temps jugé nécessaire par l'administrateur.

Lorsque la présence dans la bibliothèque de quelque personne étrangère, soit pendant les séances, soit en dehors des séances, nécessite une surveillance spéciale, tous les gardiens exercent cette surveillance à tour de rôle, le roulement commençant par le moins ancien.

Art. 24. — Pendant la durée des vacances, l'administrateur peut accorder aux hommes de service et au commis d'ordre jusqu'à quinze jours de congé.

Art. 25. — Pendant toute la durée des séances, les hommes de service sont tenus de porter l'uniforme qui leur est assigné.

TITRE III Service public.

Art. 26. — La bibliothèque est publique tous les jours non fériés depuis onze heures.

Elle est ouverte jusqu'à 5 heures du l""" février au 15 novembre, jusqu'à 4 heures du 15 novembre au F"^ février.

Elle est fermée les jours suivants :

1 et 2 janvier; Lundi de la Pentecôte;

Lundi et Mardi gras; Du li juillet au l"^"" septembre;

Jeudi de la Mi-Carême; Toussaint et Trépassés;

Du Jeudi-Saint au jeudi suivant; Noël;

Ascension; 31 décembre.

IIlST. f)E LA BinLIOTHliOtJF. Mazarine. 2i

Art. 27. — Les travailleurs doivent se conformer aux l'ègles prescrites, tant pour l'ordre et la police de l'établissement, que pour la bonne conservation des objets qui leur sont confiés.

Ils ne doivent ni se promener, ni causer, ni stationner sur les bouches des calorifères, ni rien faire qui puisse troubler l'ordre.

Art. 28. — Le public ne doit toucher à aucun des meubles, bustes, statues et objets d'art exposés dans la salle.

Art. 29. — Les catalogues ou répertoires ne peuvent être consultés par les travailleurs que sur une autorisation spéciale du président de la séance, et avec les précautions que celui-ci jugera convenables.

Art. 30. — Il est interdit aux travailleurs de prendre eux-mêmes les objets qu'ils désirent avoir, sauf, ceux qui auront été mis à la libre disposition du public.

Art. 31. — Il est également interdit de prendre les livres ou objets déposés sur les bureaux des fonctionnaires et des hommes de service.

Art. 32. — Les travailleurs ne doivent pas placer le papier sur lequel ils écrivent ou dessinent sur le manuscrit, le livre ou le portefeuille qui leur est communiqué.

Art. 33. — Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'intérieur de la bibliothèque.

Art. 3L — Les ouvrages en état de livraisons ne sont communiqués au public que quand ces livraisons ont pu être réunies en un volume et reliées ou assemblées.

Sont exceptés de cette disposition les périodiques classés avec les ouvrages mis à la libre disposition des travailleurs. La liste de ces périodiques sera affichée dans la salle de lecture, après avoir été approuvée par le ministre.

Art. 35. — ■ Les demandes de communication d'ouvrages doivent être inscrites par le demandeur sur un bulletin spécial qui lui est remis au bureau du service. Si l'ouvrage ne lui est pas communiqué, il peut adresser une réclamation à ladminislrateur.

Art. 36. — Tout bulletin devra porter, lisiblement écrit, le nom et l'adresse du demandeur et la date de la demande.

Toute indication reconnue fausse entraînera pour le demandeur l'exclusion de la bibliothèque. Avis de cette mesure sera aussitôt transmis au ministre.

Art. 37. — Le nombre des volumes communiqués sur place pendant une séance ne pourra dépasser dix. A moins d'autorisation spéciale du président, il ne pourra être communiqué à la même personne plus de cinq volumes à la fois.

APPKNDICE 371

Aht. 'AH. — Une table particulière est aU'ectée à la lecture des grandslivres à ligures, des manuscrits, des cartes et plans et des ouvra},^es de la réserve.

Art. 39. — Aucun calque ne peut être pris qu'avec une autorisation spéciale de l'administrateur.

Le travailleur autorisé doit, pour prendre un calque, se transporter à la table spéciale. Il ne doit se servir que d'un crayon à la mine de plomb très tendre et n'employer que du papier végétal, à la gélatine ou de glace, et non du papier gras ou huilé.

L'autorisation obtenue ne s'applique jamais qu'aux pièces pour lesquelles elle a été expressément accordée.

Art. 10. — Il est interdit de placer le compas sur les volumes, les plans et les cartes géographiques.

Art. 41. — La reproduction des miniatures n'est autorisée qu'à la condition de mettre le manuscrit à l'abri de tout accident, en le renfermant dans une vitrine.

Art. 12. — Les manuscrits de la bibliothèque étant la propriété de l'État, qui s'est réservé les droits assurés par le décret du P"" germinal an IV aux propriétaires d'ouvrages posthumes, nul ne peut copier en entier, publier, ni faire imprimer aucun des manuscrits sans une autorisation expresse du gouvernement.

Ceux qui voudront obtenir cette autorisation adresseront leur demande à l'administrateur, qui la transmettra au ministre avec son avis.

Art. 13. — Les personnes auxquelles cette autorisation aura été accordée devront s'engager à faire parvenir à la bibliothèque deux exemplaires du travail imprimé.

Art. 44. — La communication des ouvrages demandés par bulletin cesse trois quarts d'heure avant la lin de la séance.

TITRE IV Prêt au dehors.

Art. 45. — Ne peuvent être prêtés au dehors :

Les livres particulièrement précieux; Les ouvrages souvent demandés parle public; Les dictionnaires ; Les journaux;

Les volumes formant collection, contenant des figures hors texte, ou faisant partie d'œuvres complètes ;

Les péi'iodiques ;

Les ouvrages faisant partie de la réserve.

Art. 46. — Aucun manuscrit ne peut être prêté sans l'autorisation de l'administrateur.

Les manuscrits contenant des miniatures et les manuscrits précieux ne peuvent être prêtés qu'avec l'autorisation du ministre.

Art. 47. — Les livres prêtés sont inscrits sur un registre qui est émargé parles emprunteurs ou leurs fondés de pouvoirs. Il est tenu de ce registre un double répertoire renvoyant l'un aux livres prêles, l'autre au nom des emprunteui^s.

Art. 48. — L'autorisation d'emprunter peut être accordée aux auteurs domiciliés à Paris qui ont publié des ouvrages utiles et d'une honorable notoriété.

Les personnes qui désirent obtenir cette autorisation doivent la demander par lettre signée, adressée à l'administi'ateur, en faisant connaître leurs noms, profession, domicile, et les ouvrages qu'elles ont publiés.

Art. 49. — Pour les étrangers, c'est le représentant de leur pays (ambassadeur, ministre ou consul) qui doit faire cette demande, en déclarant qu'il se porte garant de la bonne conservation et de la l'eslitution exacte des volumes prêtés.

Art. 50. — Les manuscrits ne peuvent être envoyés dans les départements que sur la demande et par l'intermédiaire du ministre.

Ils ne peuvent être envoyés à l'étranger que par la voie diplomatique et après autorisation du ministre.

Art. 51. — Les demandes d'autorisation au prêt sont soumises par l'administrateur au comité consultatif, qui statue, sauf recours au ministre de la part des demandeurs eu cas de décision qui leur soit contraire.

Art. 52. — Chaque personne autorisée à emprunter recevra, avec une lettre d'avis, les instructions sur la marche à suivre pour obtenir, sans perdre de temps, le prêt des livres imprimés ou manuscrits qui pourront lui être confiés.

Art. 53. — Le prêt a lieu aux jours et heures déterminés par l'administrateur.

Art. 54. — Il ne peut être prêté à la fois à la môme personne plus de six volumes.

Art. 55. — Il est fait mention sur le registre de prêt du délai pour lequel les volumes sont prêtés. Ce délai ne peut excéder trois mois. L'administrateur a toujours le droit, dans l'intérêt du service, de faire

rapporter les livres avant l'expiration du drlai pour lequel on les avait prêtés. Quiconque ne satisfera pas immédiatement à cette réquisitionsera rayé de la liste du prêt.

Aht. r)(). — Tout emprunteur qui doit s'absenter de Paris est tenu de rapporter avant son départ les livres qui lui ont été confiés.

Tout emprunteur qui change de demeure doit faire connaître sa nouvelle adresse à l'administrateur.

Tout emprunteur convaincu d'avoir prêté à un tiers les volumes à lui confiés sera rayé de la liste du prêt.

AuT. 57. — Ceux qui ne pourraient rendre les livres qu'ils ont empruntés ou qui les rendraient en mauvais état, seront tenus de les remplacer à leurs frais, quand ce remplacement est possible. En cas d'impossibilité, ils devront réparer le tort causé à la bibliothèque suivant l'estimation faite en comité consultatif et approuvée par le ministre.

Art. 58. — Toutes les personnes attachées à la bibliothèque sont soumises aux règles du prêt. Il leur est expressément interdit d'emporter chez elles un livre quelconque sans qu'il ait été inscrit au registre du prêt dans les formes ordinaires, ou de prêter à d'autres les livres empruntés pour eux-mêmes. Il sera immédiatement référé au ministre des infractions à cette prescription.

TABLE ALPHABETIQUE