CE QU'ÉTAIT LE GONSEIL DES DIX

minSy pénétrez en sa correspondance, initîé^vousaux mystères de sa justice, connaissez ses décrets, informez sur ses arrêts, et vous reconnaîtrez s'il ne fit de son pouvoir qu'un long abus, et si l'esprit de tyrannie plutôt que celui de justice fut l'inspirateur et le mobile de ses actes. Qu'il ait eu dans ses mains des armes terribles, ce n'est pas contestable. Qu'il en ait usé à tout propos et sans autre discernement que celui qu'inspire le soupçon , est absolument faux. Le vouloir juger aujourd'hui d'après le mode des pénalités en usage à ces époques anciennes , est le fait de la puérilité. Ne faut-il pas compter avec les mœurs et les coutumes des temps? Sous le meilleur de nos Rois, sous le plus juste, le plus franc et le plus aimable, n'écartelait-on pas encore furieusement les fauteurs de certains crimes? Il est absurde de traiter de l'histoire du passé avec les comparaisons du présent, à moins que ce ne soit pour louer et admirer les progrès acquis. Le Conseil des Dix eut d'ailleurs à soutenir, dans le cours de trois siècles, les épreuves les plus terribles que puisse avoir à subir une institution politique. Trois fois son institution , son existence , son système furent mis au ban du Parlement qui l'avait créé. Trois fois, par un parti formé dans le Grand Conseil, il fut mis en question , et soumis à l'examen et à la discussion. La tribune était libre; on a encore les discours qui furent prononcés d'une part pour sa conservation , de l'autre pour son abolition. En 1582, en 1628, en 1762, l'éloquence des orateurs mit en jeu son existence. La majorité des suffrages lui nomma des juges pour avoir à en connaître. Ses papiers les plus secrets leur furent soumis. Il ne

s'u{;issait ^as d'une instruction personnelle à former contre dix individus investis de pleins pouvoirs et accusés de les avoir tournés contre l'État. Autrement élevée était cette instruction , puisque selon ses résultats elle devait amener une Assemblée considérable à se prononcer pour ou contre la conservation dans l'Etat de cette institution. Trois fois le Conseil des Dix triompha du parti qui lui était contraire, après avoir donné lieu aux plus curieuses et aux plus émouvantes discussions qui se puissent engager dans une grande et vigoureuse assemblée politique ' .

Saint-Simon, dans ses incomparables Mémoires, se sert d'une expression singulière, un peu perdue aujourd'hui, pour caractériser l'emploi du temps par le Roi dont il a dépeint si admirablement les mœurs : il dit donc quelque part qu'il veut maintenant parler de lu mécanique de la vie ou plutôt des journées du Roi. Nous aurons recours à ce mot pour l'appliquer à ce récit : il nous reste à parler et il importe que nous parlions de la mécanique du Conseil des Dix, de l'élection de ses membres, du lieu de ses séances, de l'ordre même de ces séances, de la procédure qui y était observée, et des affaires extraordinaires qui y étaient instruites. £n

' Voyez sur ces grande épii»ode« de la vie politique et parleineo taire à Venise la Storia documentata di Vetiezia, par Roinanin. L*auteur a fourni d'intéressnntit détails. Les dittcoiirs des orateurs principaux qui ont pris part à ces débals y sont reproduits suit en entier, soit en leurs parties les plus im|M>rtanies. Voyez, pour l'année 1582, le t. VI, chap. Tiii, p. .^tSG-dTU; pour 1628, le t. VII, chap. v, p. SS3-:3ri pour 1761-1762, le t. VIII, chap. iv, p. 107.140.J

ORGANISATION DU GONSEU.. 525

un mot, qu'était-ce que le Conseil des Dix? Après la réponse, nous entrerons en ses Archives.

De l'élection du Conseil des Dix. — Elle se faisait par le Grand Conseil , autant dire par le Parlement, et non en une seule séance, mais en plusieurs. Deux candidats, et plus tard trois, étaient proposés pour un seul sié{][e; la majorité des suffrages décidait de l'élu par quatre tours de scrutin. Ils étaient choisis parmi les plus renommés et les plus illustres patriciens. Cette élection se faisait chaque année pendant les mois d'août et de septembre; deux individus de la même famille ne pouvaient être élus. L'élu demeurait en charg[e une seule année, il ne pouvait être réélu l'année suivante : nul appointement, nulle solde. L'année expirée, un conseiller des Dix appartenait de nouveau aux suffrages du Grand Conseil pour être désigné à quelque char^jc que ce fût.

Du NOMBRE DES CONSEILLERS. — Le Couscil s'appelait des Dix, mais en réalité il était composé de dix-sept membres, car le Doge et ses six conseillers assistaient aux séances et y avaient voix délibérative. En tous cas, il était nécessaire qu'il n'y eût pas moins de quatorze conseillers présents pour qu'une délibération fût légalement prise et votée. Dans les circonstances de la nature la plus grave, pour une plus grande sûreté dans l'équité de ses arrêts et pour couvrir d'autant sa responsabilité, le Conseil demandait une adjonction de vingt ou de vingt-cinq membres choisis parmi les premiers hommes de FÉtat,

avec voix délibérative. De là le mot consacré de Consiglio Decem avec la Zonta. La première zonta fut élue pour le procès si célèbre fuit au doge Marino Faliero, en 1355. Elle fut ensuite ordinaire, puis, comme avec le cours des temps, elle avait pris une autorité trop considérable, et que par la grande influence dont le tribunal des Dix ainsi formé pouvait disposer, on pouvait redouter des abus politiques considérables, elle fîit réduite à quinze membres en 1529, pris dans le Sénat, élus par lui et approuvés par le Grand Conseil. En 1583, il se présenta le cas étrange de ne pouvoir réunir un nombre de voix suffisantes pour l'approbation des membres de la zonta : par ce fait elle fut supprimée. A chaque séance aussi assistait un Avogador del comun, ou procureur général, sans voix délibérative, ayant charge de prévenir tout abus, pouvant suspendre tout arrêt qui par sa teneur eût outre-passé les lois en vigueur, habile a rappeler à l'ordre un conseiller des Dix en cas qu'il eût manqué à son devoir, commis enfin à l'instruction spéciale des procès.

De la salle des séances. — Le Conseil avait pour ses séances une salle particulière dans le Palais ducal, salle qui, au seiziènie siècle, fut rendue magnifique, du plus grand goAt, de la pompe la plus sévère, digne en tout point de la gravité et de la majesté de ce Tribunal. Une de ses portes ouvrait sur la salle dite des Quatre, en face de la principale entrée du Sénat; mais l'entrée ordinaire et usuelle de cette partie du Palais dite le Conseil des Dix était du côté de l'escalier des Censeurs, On entrait