Voir à l'Appendice, le scrutin sur cette proposition

2. Cette commission se composait de M. d'Albuféra, président ; de MM. de Kératry, secrétaire; Dréoie, De la Grange, Pinard (du [Nord), Seneca, Chadenet et Millon.

Chacun des membres de la commission nous ayant expose les différentes opinions émises dans leurs bureaux respectifs, et la majorité de nos collègues ayant été invitée à demander au gouvernement la communication des pièces diplomatiques, votre commission a entendu successivement M. le garde des sceaux, M. le ministre de la guerre et M. le ministre des affaires étrangères. (Très bien! très bien!)

M. le ministre de la guerre nous a justifié, en peu de mots, Furgence des crédits demandés, et ses explications catégoriques, en même temps qu'elles nous conduisaient à l'approbation des projets de lois, nous montraient qu'inspirées par une sage prévoyance, les deux administrations de la guerre et de la marine se trouvaient en état de faire face, avec une promptitude remarquable, aux nécessités de la situation. (Applaudissements.)

Votre commission a ensuite entendu M. le garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères. Des pièces diplomatiques nous ont été communiquées, et sur ces textes, des explications très-complètes et très-nettes nous ont été fournies.

Nous savions répondre au vœu de la Chambre en nous enquérant avec soin de tous les incidents diplomatiques ; nous avons la satisfaction de vous dire. Messieurs, que le gouvernement, dès le début de l'incident et depuis la première phase aes négociations juscru'à la dernière, a poursuivi loyalement le même but. (Nouveaux applaudissements,)

Ainsi la première dépêche adressée à notre a/mbassadeur arrivé à Ems pour entretenir le roi de Prusse, se termine par cette phrase qui indique que le gouvernement a nettement formulé sa légitime prétention :

« Pour que cette renonciation^ écrivait M. le duc de Gramont à M. Benedetti, produise son effet, il est nécessaire que le roi de Prusse s* y associe et nous donne V assurance qu'il n'autorisera pas de nouveau cette candir dature,

« Veuillez vous rendre immédiatement auprès du roi pour lui demander cette déclaration . »

Ainsi, ce qui est resté le point litigieux de ce grand débat a été posé dès la première heure ; et vous ne méconnaîtrez pas l'importance capitale de ce fait resté ignoré, il faut bien le dire, de ropinion publique.

Mais de même que S. M. le roi de Prusse s'était déjà refusé à donner la satisfaction légitime réclamée par le gouvernement français, qu'il avait tout d'abord attendue de la courtoisie officieuse de l'ambassadeur de Prusse parti de Paris pour aplaûir le différend, l'ambassadeur de France, intervenu directement près du roi Guillaume, ne recueillit que la confirmation d'un fait qui ne donnait aucune garantie pour l'avenir.

Malgré ces faits déjà trop graves, votre commission a voulu prendre et a reçu communication de dépêches ém,anant de plusieurs de nos agents diplomatiques, dont les termes sont uniformes et confirment, comme il a été déclaré au Corps législatif et au Sénat, que M, de Bism,ark a fait connaître officiellement aux cabinets d'Europe que S. M, le roi de Prusse avait refusé de recevoir de nouveau Vamhassadewr de France et lui avait fait dire par un aide de camp qu'il n'avait aucune communication ultérieure à lui adresser. [Exclamations,)

En même temps, nous avons acquis la preuve que, dès le 14 juillet au matin, pendant que les négociations se poursuivaient, des mouvements de troupes importants étaient ordonnés de l'autre côté du Rhin.

De plus, des pièces chiffrées ont été mises sous nos yeux, et comme tous vos hwreaux Vont bien compris, le secret de ces communications télégraphiques doit être conservé par votre commission, qui, en vous rendant compte de ses impressions, a conscience de son devoir vis-à-vis de vous-mêmes comme vis-à-vis du pays. ( Vive approbation. )

Le sentiment profond produit par l'examen de ces documents est que la France ne pouvait tolérer l'offense faite à la nation, que notre diplomatie a rempli son devoir en circonscrivant ses légitimes prétentions sur un terrain où la Prusse ne pouvait se dérofcer comme elle en avait l'intention et Tespérance. (Vive approbation,)

En conséquence. Messieurs, votre commission est unanime pour vous demander de voter les projets de lois que vous présente le gouvernement.

Nous vous le répétons : à nos sentiments personnels se sont ajoutées de nouvelles convictions fondées swr les explications que nous avons reçues, et c'est avec Taccent de la confiance dans la justice de notre cause et animés de 'ardeur patriotique qui, nous le savons, règne dans cette

Chambre, que nous vous demandons, Messieurs, de voter ces lois, parce qu'elles sont prudentes comme instruments de défense, et sages comme expression du vœu national. (Bravo! bravo! — Aplaudissements longtemps prolongés.)

Bien que se sachant condamnée à Tinsucès, l'opposition revint à la charge avec la persistance d'un patriotisme éclairé.

« Nous voterons les lois d'urgence, dit M. Gambetta, mais il convient de séparer cette question de la question diplomatique qui est celle du cabinet. Je dis que vous avez à cet égara une justification à faire. Et je m'attendais, après que 83 voix vous ont demandé la reproduction de la pièce sur laquelle reposait^ selon vous, le casiLS helliy que vous communiqueriez plemement cette pièce à la commission. [Bruits divers,]

Comment ! vous appelez la France à donner des hommes et de l'argent, à engager cette grande question de la prépondérance française ou prussienne en Europe, question à laquelle sera peut-être consacrée la fin du dix-neuvième siècle, et vous ne voulez pas que la France et l'Europe puissent savoir s'il y a eu réellement outrage pour la France ! [Interruption.)

M. LE COMTE DE KÉRATRY. — La Commission vous répond que le fait est exact.

M. Dréolle. — Je demande la parole comme membre de la commission. Nous avons vu les pièces !

M. Gambetta. — Ce qu'il nous faut, c'est le texte même de la dépêche par laquelle M. de Bismark a notifié aux cabinets le refus du roi de recevoir notre ambassadeur. Ce texte,- il faut que nous le discutions avec vous. [Interruptions,)

M. le marquis DE Pire. — Il vous aurait fallu le coup d'éventail du dey d'Alger.

M. Gambetta. — M. de Pire rappelle l'affaire d'Alger, mais la politique d'alors était celle ae la Restauration, et aujourd'hui nous sommes sous le suffrage universel ; et le suffrage universel a, j'imagine, quelque peu changé les rapports internationaux.

S. Exc. M. LE DUC DE Gramont, ministre des affaires étrangères, — Je déclare que j'ai communiqué la pièce à la commission, et qu'elle Ta vue. (Oui! oui!)

M. Gambetta. — M. le ministre me répond que la dépêche officielle a été communiquée à la commission, mais je veux vous laisser en présence d'une question et d'un doute. La question est celle-ci : La dépèche Or-t-elle été communiquée à tous les cabinets d'Europe, ou bien seulement à ceux de VA Uemagne du Sud ? Le doute est celui-ci : Si la dépêche est assez grave pour vous faire prendre une pareille résolution, ce n'est pas à la commission seulement, ce n'est même pas à la Gnambre, à la France, c'est à l'Europe entière que vous devez la communiquer, et si vous ne le faites pas, l'Europe ne verra là de votre part qu'un prétexte de guerre. [Très-bien! très-bien à gauche! — Bruit.)

M. OUivier répondit en protestant contre les exigences de l'opposition. « Nous avons, dit-il, communiqué le texte même a la commission. »

M. DE JouvENCEL. — Donuez-nous le.

M. LE garde DES SCEAUX. — Le texte même (Bruit

à gauche.) le texte même des instructions de M. de Bismark. Je n'en crois même pas ce que j'entends lorsque je recueille cette clameur : Donnez-nous-le ! Mais je vous l'ai déjà donné! (Nouveau bruit à gauche.) Puis j ai fait passer sous les yeux de la commission, qui l'a attesté....

M. LE DUC d'Albuféra et d'autres membres de la comr m^ission. — Parfaitement !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — .... les pièces authentiques !

M. LE COMTE DE KÉRATRY et d'autrcs membres. — Parfaitement !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Et puisque les ministres de la France....

M. Jules Ferry. — Mais vous ne nous les avez pas données à nous I

M. LE garde des sceaux. — Et puisque des ministres de la France sont obligés, sous l'attaque d'une opposition qui se prétend modérée, de prouver qu'ils n'altèrent pas et qu'ils n'inventent pas des pièces.... (Nouvelles interrup-

tions à gauche,)^ nous avons communiqué à la commission les textes originaux. Vous avez entendu le marquis de Talhouët, le duc d'Albuféra, vous avez entendu M. de Kératry....

Au banc de la commission. — Tous! tous!

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Vous Ics avez tous entendus, affirmant sur l'honneur qu'ils avaient tenu ces pièces entre leurs mains.

M. LE MARQUIS DE Taliiouet. — Semblables et émanant des différentes cours de l'Europe !

Voix nom^hreuses, — Ne les relisez pas ! Ne répondez pas!

M. Ghagot. — La continuation de cette discussion est indigne d'une Chambre française et nous vous demandons, au nom du pays, de ne pas répondre.

M. LE BARON ZoRN DE BuLACH. — Je suis sûr qu'ou ne tiendrait pas un pareil langage et qu'on ne se livrerait pas à de semblables insinuations dans une Chambre prussienne, et je proteste au nom du pays.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — VOUS avcz raisou. Messieurs; après un pareil témoignage, j'ai le devoir de ne rien ajouter [Très-bien! très-bien!) et je termine en vous suppliant de clore cette discussion. [Très-bien! très-bien!)

MM. Picard et Grévy tentèrent une dernière fois d'éclairer l'Assemblée ; mais les partis étaient pris, on ne voulut rien entendre; la clôture fut prononcée et les lois votées.

Le sort en était jeté.

Eh bien ! il faut le dire, jamais Assemblée ne se troinpa volontairement, jamais pays ne fut trompé comme en cette soirée néfaste.

Et l'on en est réduit à se demander qui fut le plus cou-

{)able, du ministère qui jeta avec tant de suffisance et de égèreté le pays qu'il gouvernait dans une si terrible aventure, ou de la commission qui le crut sur parole, et qui vint solennellement affirmer des faits qu'elle n'avait point vérifiés, et attester sur l'honneur l'authenticité de dépêches qu'elle n'avait point lues.

M. de Talhouët dit dans son rapport : « Des pièces di- « plomatiques nous ont été communiquées,,,. Ainsi la a PREMIÈRE DÉPÊCHE adressée à notre o/rabas^ade^XiT av-

a rivé à Ems, se termine par cette phrase : « Pour que a cette renonciation produise son effet, il est nécessaire « que le roi de Prusse s'y associe^ et nous donne l*as-

« SURANCE qu'il n'aUTORISERA PAS DE NOUVEAU CETTE ce CANDIDATURE. »

Tout cela est absolument inexact ; la dépêche citée n'est point la PREMIÈRE, mais bien la dernière, celle de la nuit du \2 au 13 juillet.

S'il se fût donné la peine de lire les dépêches, le rapporteur n'eût pas commis une pareille erreur ; il n'eût pas sans doute abusé la Chambre et le pays sur le caractère véritable et la marche des négociations. Mais il ne les avait pas lues^ ni lui, ni les autres membres de la comm^ission.

Il résulte de sa déposition dans l'enquête parlementaire :

1° Que M. de Gramont est arrivé au sein de la commission avec un portefeuille qu'il a ouvert ;

2° Que le président lui a posé des questions auxquelles il a rénondu ;

3® Que le ministre a lu des dépêches en les indiquant non par leur date, m,ais par leur nwïïiéro d'ordre ;

4° Qu'après cette lecture, le président, M. d'Albuféra, s'est contenté de dire : « Il me semble que nous avons toujours demandé la même chose; »

5° Que M. de Gramont, n'ayant rien répondu qui pût démentir ces paroles, la commission a rédigé son rapport séance tenante, sans prendre les pièces pour les examiner une à une^.

M. de Gramont no contredit pas ces faits ; il se contente de dire : M. de Talhouët s'est trompé. Et cependant il assistait à la lecture du rapport et il s'est gardé de faire la moindre rectification^.

Le rapport dit plus loin : « Votre commission a voulu prendre et a reçu communication des dépêches émanant de PLUSIEURS de nos agents diplomatiques ^ dont les termes sont uniformes; et plus loin : Des dépêches chiffrées ont été mises sous nos yeux.

Eh bien ! tout ceci est encore inexact ; la commission n'a rien lu par elle-même. Il n'y avait pas plusieurs dépêches,

1 . Les passages soulignés sont extraits textuellement de la déposition de M. de Talhouët. {Enquête parlementaire,)