Voir à l*Appendice, le scrutin sur cette proposition

2. Cette commission se composait de M. d'Albuféra, président; de MM. de Kératry, secrétaire ; Dréole, De la Grange, Pinard (du [Nord), Seneca, Chadenet et Millon.

Chacun des membres de la commission nous ayant exposé les différentes opinions émises dans leurs bureaux res-r Sectifs, et la majorité de nos collègues ayant été invitée à emander au gouvernement la communication des pièces diplomatiques, votre commission a entendu successivement IVl. le garde des sceaux, M. le ministre dé la guerre et M. le ministre des affaires étrangères. [Très bien! très bien!)

M. le ministre de la guerre nous a justifié, en peu de mots, l'urgence des crédits demandés, et ses explications catégoriques, en même temps qu'elles nous conduisaient à l'approbation des projets de lois, nous montraient qu'inspirées par une sage prévoyance, les deux administrations de la guerre et de la marine se trouvaient en état de faire face, avec une promptitude remarquable, aux nécessités de la situation. (Applaudissements.)

Votre commission a ensuite entendu M. le garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères. Des^ pièces diplomatiques nous ont été communiquées^ et sur ces textes, des explications très-complètes et très-dettes nous ont été fournies.

Nous savions répondre au vœu de la Chambre en nous enquérant avec soin de tous les incidents diplomatiques ; nous avons la satisfaction de vous dire, Messieurs, que le gouvernement, dès le début de l'incident et 'depuis la première phase des négociations juscru'à la dernière, a poursuivi loyalement le même but. {Nouveaux applaudissements.)

Ainsi la première dépèche adressée à notre ambassordeur arrivé à Ems pour entretenir le roi de Prusse, se termine par cette phrase qui indique que le gouvernement a nettement formulé sa légitime prétention :

« Pour que cette renonciation^ écrivait M. le duc de Gramont à M. Benedettiy produise son effet, il est nécessaire que le roi de Prusse s*y associe et nous donne Vassv/rance qu'il n'autorisera pas de nouveau cette candidature.

« Veuillez vous rendre immédiatement auprès du roi pour lui demander cette déclaration. »

Ainsi, ce qui est resté le point litigieux de ce grand débat a été posé dès la première heure ; et vous ne méconnaîtrez pas l'importance capitale de ce fait pesté ignoré, il faut bien le dire, de l'opinion publique.

Mais de même que S. M. le roi de Prusse s'était déjà refusé à donner la satisfaction légitime réclamée par le gouvernement français, qu'il avait tout d'abord attendue de la courtoisie officieuse de l'ambassadeur de Prusse parti de Paris pour aplanir le différend, l'ambassadeur de France, intervenu directement près du roi Guillaume, ne recueillit que la confirmation d'un fait qui ne donnait aucune garantie pour l'avenir.

Malgré ces faits déjà trop graves, votre commission a voulu prendre et a reçu communication de dépèches émanant de plusieurs de nos agents diplomatiques^ dont les termes sont uniformes et confirment, comme il a été déclaré au Corps législatif et au Sénat, que M. de Bism^c^k a fait connaître officiellement aux cabinets d'Europe que S. M. le roi de Prusse avait refusé de recevoir de novr veau Vambassadeur de France et lui avait fait dire par un aide de camp qu'il n'avait aucune communication ultérieure à lui adresser. (Exclamations,)

En même temps, nous avons acquis la preuve que, dès le 14 juillet au matin, pendant que les négociations se poursuivaient, des mouvements de troupes importants étaient ordonnés de l'autre côté du Rhiû.

De plus y des pièces chiffrées ont été mises sou^ nos y eux ^ et com,me tous vos bureaux Vont bien compris, le secret de ces communications télégraphiques doit être conservé par votre commission, qui, en vous rendant compte de ses unpressions, a conscience de son devoir vis-à-vis de vous-mêmes comme vis-à-vis du pays. (Vive approbation.)

Le sentiment profond produit par l'examen de ces documents est que la France ne pouvait tolérer l'offense faite à la nation, que notre diplomatie a rempli son devoir en circonscrivant ses légitimes prétentions sur un terrain où la Prusse ne pouvait se dérofcer comme elle en avait l'intention et Tespérance. {Vive approbation.)

En conséquence. Messieurs, votre commission est unanime pour vous demander de voter les projets de lois que vous présente le gouvernement.

Nous vous le répétons : à nos sentiments personnels se sont ajoutées de nouvelles convictions fondées swr les explications que nous avons reçues y et c'est avec l'accent de la confiance dans la justice de notre cause et animés de 'ardeur patriotique qui, nous le savons, règne dans cette

Chambre, que nous vous demandons, Messieurs, de voter ces lois, parce qu'elles sont prudentes comme instruments de défense, et sages comme expression du vœu national. {Bravo! hra/oo! — Aplaudissements longtemps prolongés,)

Bien que se sachant condamnée à Tinsucès, l'opposition revint à la charge avec la persistance d'un patriotisme éclairé.

« Nous voterons les lois d'urgence, dit M. Gambetta, mais il convient de séparer cette question de la question diplomatique qui est celle du cabinet. Je dis que vous avez à cet égard une justification à faire. Et je m'attendais, après que 83 voix vous ont demandé la reproduction de la pièce sur laquelle reposait^ selon vous, le casn^ belli, que vous communiqueriez plemement cette pièce à la commission. (Bruits divers.)

Comment ! vous appelez la France à donner des hommes» et de l'argent, à engager cette grande question de la prépondérance française ou prussienne en Europe, question a laquelle sera peut-être consacrée la fin du dix-neuvième siècle, et vous ne voulez pas que la France et l'Europe puissent savoir s'il y a eu réellement outrage pour la France I [Interruption,)

M. LE COMTE DE KÉRATRY. — La commissiou vous répond que le fait est exact.

M. Dréolle. — Je demandé la parole comme membre de la commission. Nous avons vu les pièces !

M. Gambetta. — Ce qu'il nous faut, c'est le texte même de la dépêche par laquelle M. de Bismark a notifié aux cabinets le refus du roi de recevoir notre ambassadeur. Ce texte, il faut que nous le discutions avec vous, (Interruptions.)

M. le marquis de Pire. — Il vous aurait fallu le coup d'éventail du dey d'Alger.

M. Gambetta. — M. de Pire rappelle l'affaire d'Alger, mais la politique d'alors était celle de la Restauration, et aujourd'hui nous sommes sous le suffrage universel ; et le sujarage universel a, j'imagine, quelque peu changé les rapports internationaux.

S. Exc. M. LE DUC DE Gramont, ministre des affaires étrangères, — Je déclare que j'ai communiqué la pièce à la commission, et qu'elle Ta vue. (Oui! oui!)

M. Gambetta. — M. le ministre me répond que la dépêche officielle a été communiquée à la commission, mais je veux vous laisser en présence d'une question et d'un doute. La question est celle-ci : La dépêche Or-t-elle été communiquée à tous les cabinets d* Europe ^ ou bien seulem^ent à ceux de V Allemagne du Sud? Le doute est celui-ci : Si la dépêche est assez grave pour vous faire prendre une pareille résolution, ce n'est pas a la commission seulement, ce n'est même pas à la Gnambre, à la France, c'est à l'Europe entière que vous devez la communiquer, et si vous ne le faites pas, l'Europe ne verra là de votre part qu'un prétexte de guerre. [Très-bien! très-bien à gauche! — Bruit,)

M. Ollivier répondit en protestant contre les exigences de l'opposition. « Nous avons, dit-il, communiqué le texte même a la commission. ))

M. DE JouvENCEL. — Dounez-nous le.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Le texte même.... (Bruit à gauche,) le texte même des instructions de M. de Bismark. Je n'en crois même pas ce que j'entends lorsque je recueille cette clameur : Donnez-nous-le ! Mais je vous r*i déjà donné ! [Nouveau bruit à gauche,) Puis j ai fait passer sous les yeux de la commission, qui l'a attesté....

M. LE DUC d'Albuféra ct d'autrcs membres de la commission, — Parfaitement !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — .... les pièces authentiques !

M. LE COMTE DE KÉRATRY ct d'autres membres, — Parfaitement !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Et puisque Ics ministres de la France....

M. Jules Ferry. — Mais vous ne nous les avez pas données à nous !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Et puisque des ministres de la France sont obligés, sous l'attaque d'une opposition qui se prétend modérée, de prouver qu'ils n'altèrent pas et qu'ils n'inventent pas des pièces.... [Nouvelles interrup-

tions à gauche,), nous avons communiqué à la commission les textes originaux. Vous avez entendu le marquis de Talhouët, le duc d'Albuféra, vous avez entendu M. de Kératry

Au banc de la commission, — Tous! tous!

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Vous Ics avcz tous entendus, affirmant sur l'honneur qu'ils avaient tenu ces pièces entre leurs mains.

M. LE MARQUIS DE Talhouet. — Semblables et émanant des différentes cours de l'Europe!

Voix nombreioses, — Ne les relisez pas ! Ne répondez pas!

M. Chagot. — La continuation de cette discussion est indigne d'une Chambre française et nous vous demandons, au nom du pays, de ne pas répondre.

M. LE BARON ZoRN DE BuLACH. — Je SUIS sûr qu'ou ne tiendrait pas un pareil langage et qu'on ne se livrerait pas à de semblables insinuations dans une Chambre prussienne, et je proteste au nom du pays.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — VOUS avcz raison. Messieurs ; après un pareil témoignage, j'ai le devoir de ne rien ajouter (Très-bien! très-bien!) et je termine en vous supphant de clore cette discussion. (Très-bien! très-bien!)

MM. Picard et Grévy tentèrent une dernière fois d'éclairer. l'Assemblée ; mais lies partis étaient pris, on ne voulut rien entendre; la clôture fut prononcée et les lois votées.

Le sort en était jeté.

Eh bien ! il faut le dire, jamais Assemblée ne se trompa volontairement, jamais pays ne fut trompé comme en cette soirée* néfaste.

Et l'on en est réduit à se demander qui fut le plus coupable, du ministère qui jeta avec tant de suffisance et de légèreté le pays qu'il gouvernait dans une si terrible aventure, ou de la commission qui le crut sur parole, et qui vint solennellement affirmer des faits qu'elle n'avait point vérifiés, et attester sur l'honneur l'authenticité de dépêches qu'elle n'avait point lues.

M. de Talhouet dit dans son rapport : « Des pièces di- « plomatiques nous ont été communiquées,,,. Ainsi la « PREMIÈRE DÉPÊCHE adrcsséc à notre a/mbassadeur ar^

« rivé à EmSy se termine par cette phrase : « Pour que « cette renonciation produise son effet, il est nécessaira « que le roi de Prusse s'y associe, et nous donne l'as-

« SURANCE qu'il n'aUTORISERA PAS DE NOUVEAU CETTB ce CANDIDATURE. »

Tout cela est absolument inexact ; la dépèche citée n'est point la PREMIÈRE, mais bien la dernière, celle de la nuit du 12 au 13 juillet.

S'il se fût donné la peine de lire les dépèches, le rapporteur n'eût pas commis une pareille erreur ; il n'eût pas sans doute abusé la Chambre et le pays sur le caractère véritable et la marche des négociations. Mais il ne les avait pas lues y ni lui^ ni les autres membres de la commission.

Il résulte de sa déposition dans l'enquête parlementaire :

l** Que M. de Gramont est arrivé au sein de la commission avec un portefeuille qu'il a ouvert ;

2*' Que le président lui a posé des questions auxquelles il a rénondu ;

3° Que le ministre a lu des dépêches en les indiquant non par leur date^ mais par leur numéro d'ordre ;

4° Qu'après cette lecture, le président, M. d'Albuféra, s'est contenté de dire : « Il me semble que nous avcyiiu toujours dem,andé la même chose^; ?>

5° Que M. de Gramont, n'ayant rien répondu qui pût démentir ces paroles, la commission a rédigé son rapport séance tenante, sans prendre les pièces pour les examiner une à une^,

M. de Gramont ne contredit pas ces faits ; il se contente de dire : M. de Talhouët s'est trompé. Et cependant il assistait à la lecture du rapport et il s'est gardé de faire la moindre rectification*.

Le rapport dit plus loin : « Votre commission a voulu prendre et a reçu communication des dépêches émanant de PLUSIEURS de nos agents diplomatiques ^ dont les termes sont uniformes; et plus loin : Des dépêches chiffrées ont été mises sous nos yeux.

Eh bien ! tout ceci est encore inexact ; la commission n'a rien lu par elle-même. Il n'y avait pas plusieurs dépêches,

1. Les passages soulignés sont extraits textuellement de la déposition de M. de Talhouët. {Enquête parlementaire,)