novembre 1848. — 116 articles

4. « N'est-il pas étrange, disait Duvergier de Hauranne, que l'autorité du seul grand État moderne qui ait fleuri, grandi et Prospéré sous la forme républicaine, soit ainsi écartée et méconnue?» Les États- Unis ont, en effet un Sénat et une Chambre des représentants, et chaque État de l'Unio

‘américaine a son Sénat et sa Chambre des représentants.

5. Elle établissait aussi un Vice-Président, nommé par l’Assemblée sm uue liste de trois noms présentée par le Président.

étaient. NeBlblbe? car l'Assemblée n'avait pas le droit 4 . déposer le Président, et celui-ci n’avait pas le droit de dise soudre l’Assemblée et d’en appeler aux électeurs.

Vainement un représentant, JULES GRÉVY, re

qu’au moins le Président fût nommé par l’Assemblée : la

Constituante décida qu'il serait élu par le suffrage uni-

versel. Elle vit dans le serment imposé au Président une

garantie suffisante.

Ainsi la Constitution de 1848 consacrait deux Sonllons: dont une seule eût suffi pour assurer le renversement de

la République : une Chambre unique en face d’un Président, et l’élection de ce Président par le suffrage universel.

Cette situation fut encore aggravée par le choix des électeurs, qui, le 40 décembre 1848, accordèrent 5 334 226 voix à un candidat qui portait le grand nom de Napoléon, et qui ne pouvait avoir d’autre idée que de reprendre la tradition de son oncle. Les élections pour l’Assemblée législative furent tout aussi fâcheuses : elles donnèrent la majorité aux partisans de la monarchie, divisés, il est vrai, en légitimistes et orléanistes, sans compter les partisans de l'Empire.

Le Prince-Président et l’Assemblée législative. — Entre l’Assemblée législative, dont la majorité rêvait le

rétablissement de la royauté, et le Prince-Président, qui préparait le rétablissement de l'Empire, l’accord ne pouvait

exister que tant qu’il s'agirait de détruire les institutions républicaines. Îls furent d'accord pour sévir contre la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ils s’entendirent pour renverser la République romaine et rétablir le pouvoir temporel du pape. Bientôt la République, en France, n’exista plus que de nom : le cri de Vive la République fut puni comme séditieux; les républicains furent dénoncés comme rouges, c'est-à-dire démagogues, socialistes, anarchistes, etc. On ne choisit pour préfets, pour procureurs généraux, pour commandants militaires que des ennemis du gouvernement légal. Unis contre la République, l’Assemblée et le Président ne s’en regardaient pas moins avec une défiance mutuelle.

4. Ii demandait, en outre, qu’il portât simplement le litre de Président du Conseil des ministres.

“uné ét “ledére open à sortir de 7 situation or,

issue légale. Le Président, qui avait la force armée à sa disposition, fit un coup d’État contre l’Assemblée (2 décembre 1851). Un petit nombre seulement de républicains essaya d'y résister par les armes : les autres n’y virent que la dispersion d’une Assemblée impopulaire qui avait pur le suffrage universel.

Le gouvernement de Louis-Napoléon, dans les deux mois é: qu suivirent le coup d'État, fut une véritable dictature, c'est-à-dire un géavémmément sans contrôle. Il rendit des décrets-loïs, c'est-à-dire des décrets ayant force de loi. La Constitution de 48521. — La Constitution élaborée par lui? conservait le nom de la République. Louis- Napoléon restait Président, non plus pour quatre ans, mais pour dix ans. Il se déclarait responsable, supprimant ainsi la responsabilité des ministres, qui est l’éssence même d’un gouvernement libre. :

Les assemblées du premier Empire reparaissaient avec leur ancien caractère :

Le Sénat se composait des cardinaux, des maréchaux, des amiraux, et de membres nommés par le Président.

Le Conseil d’État reprenait la prépondérance qu'il avait eue dans les constitutions impériales ; nommé parle pouvoir

exécutif, il avait la charge importante de préparer les lois

et de les soutenir devant le Corps législatif.

Le Corps législatif était élu pour six ans; on supprimait la AoniHetion au scrutin de département pour établir l'élection par arrondissement : elle favorisait l'influence des “préfets Sur le corps électoral, c’est-à-dire tendait à faire. préväloir la candidature offetelle, Ainsi les deux assemblées prépondérantes, Conseil d'État et Sénat, étaient à la nomination du gouvernement; le Corps législatif était élu, mais dans des conditions qui

assuraient sur lui l’action du pouvoir exécutif,