PHILIPPE LE HARDI
1271 Lyon • . Le roi prend les habitants sous sa protcc'
tion.
id. Niort. • Confirmation de la cliarte de eommaoe.
1272 Rouen Idem*
1273 Une ville de Langue-
doc, dite de Jtpre-
ri'ts, ....... Confirmation d'une charte de Raymond YI, comte de'ToukMiser
1274 Bourges Confirmation des coutumes et priYilëgtt.
1277 Limoges Le roi ordonne que la copie du traité ea-
tre les bourgeois et le vicomte de Limoficêt insérée dans sa lettre, aura !• même valeur que l'original perd««
EiN FRANCE. 20i
1278 Uouen Lettres explicatives delà juridiction ac-
cordée au maire et à la comnane de Rouen par la charte de Philippe- Auguste.
1279 Aigues-Mortes. . . • Confirination des libertés et pri villages. 12^1 Les Alluets Confirmation des privilège».
Id. Orléans Confirmation des concessions de Philippe- Auguste.
Id, Yssoire Idem,
1282 Saint-Omer Confirmation d'une ancienne charte dei
comtes d*Artoi.s.
1283 Toulouse Ordonnance sur l'élection des capitouk de
Toulouse, et leur juridic io i.
]2Si Douai Confirmation des coutumes.
Id. Lille Autorisation de fjriifier la ville.
PHILIPPE LE BEL. — 1285-13i4.
1285 Saint-Junicn .... Confirmation d'un accord fait entre lei habitante et leur évôtpie, du temps de saint LouiF, et approuvé par loi. Id, Niort Confirmation des ancicunes chartes.
128G Breteuil Concession de l'élection des magistrats locaux.
1287 Ordonnance générale sur la manière d'ac-
qnérir la bourgeoisie, et sur les charges qu'elle impose*
1290 Yssoire Confirmation d'anciens privilèges.
Id, Tournay Confirmation de l'accord fait entre le
comte de Flandre et les jurés sur la juridiction de leur ville.
/(/. Cliaro:>t Confirmation des privilèges accordés par
le seigneur.
1291 Grenade dans l'Ar-
magnac Concession de libertés.
12 92 Saint-André en lian-
guedoc Idem.
1293 Breteuil Confirmation des privilèges.
Id. Lille Défense aux sénéchaux et baillis d'arrêter
les bourgeois ou de saisir leurs biens, pour désobéissance au coiAte de Flandre.
1293 Bourges Conrirmalion de privilèges.
1294 Lille* Ordre aux juges royaux d'erai)€cl:er que
les bourgeois soient mis en cause devant des juges ecclésiastiques pour afTaires temporelles.
1296 Id Exemption de taxes
/(/. Douai Exemption de taxes.
Id, G and Rétablissement de l'autorité des trenteneuf magistrats de. Gand.
Id. Lille Le roi s'engage à protéger les habitants
contre leur comje.
Id, Jd Le roi prend la ville sous sa sauvegarde.
Id. Douai Idem. ...
Id. Id Confirmation de privilèges.
Id. Bnige», Gand, Ypres
Douai, Lille. . . . Dérense aui habitants de porter les armes hors du royaume sans l'exprès comman- 'dément du roi.
Id. Douai Confirmation de privilèges.
Id, Laon Rétablissement de la commune de Laon.
Id. Douai Confirmation de privilèges.
Id. Toumay ...... Confirmation de quelques anciennes cou-
tûmes.
1207 Orchies Confirmation des chartes concédées par
les comtes de Flandre.
J297 Toulouse Confirmation des privilèges des bourgeois
en fait d'actpiisilion des biens nobles.
1 300 Toul Le roi prend la ville sous sa sauvegarde.
1302 Saiut-Omer Confirmation des chartes coocèdées par
les comtes d'Artoh.
1303 Toulouse • Lettres sur la juridiction des consola.
id, /<!•••....•• Concession de divers privilèges.
Id. id Lettres sur la juridiction des officiers de
la ville.
Id, Bèziers Exemption de cectains droita.
Id. Toulouse Règlement sur la sénéchaosaée*
Id. Bèziers, Carcassonne. Le roi ordonne aux sènéchMx et Ti^rfers de jurer les ÉtiblissementsdenhitLovis.
1904 orchies . Confirmation de privilèges. .
1308 Gharroux Concession de libertés à ceux qui viendront s'y établir.
1 309 Bucy , Treny , Margival , Croy et autres
lieux Confirmation des privilt'ges accordés par
les comtes et les évéques de Soissons.
Id. L'isle en Périgord. . Le roi fixe les coutumes et privilèges sur lesquels les habitants et leur seigneur étaient en débat.
Id, Rouen Le roi remet aux bourgeois quelques droits
qu'il s'était réservés en leur rendant leurs privilèges.
Id. Id Confirmation de la charte de Philippe le
Hardi sur la juridiction du maire et des bourgeois.
Id, Id Confirmation des privilèges.
Id. Gonesse Exemption de certaines charges.
1311 Clermont - Monifer -
rand Le roi annule la cession par lui faite de
cette ville an duc de Bourgogne, vu que les consuls, les bourgeois et les habitants ne peuvent ni ne doivent être distraits de la couronne.
Id. Douai Confirmation de privilèges et transactions.
iiily Montolieu Confirmation de privilèges.
13U Douai Déclaration que les actes de juridiction
exercés à Douai par les officiers royaux, pendant la guerre de Flandre, ne porteront aucune atteinte à ses privilèges.
