CHARLES IV, DIT LE BEL

1321 Clermont - Montrer -

rand Confirmation de l'ordonnance de Philippe

le Bel (1311).

1322 Saint-Rome en Rouer-

gue Établissement de la commane.

Id, Gonesse Exemption de certaines charges.

1323 Orchies Confirmation de privilèges.

Id, Saint-Omer Idem,

1324 Toulouse Permission aux habitants d'acquérir des

biens nobles sous certaines conditions.

Id, Fleuranges Concession de privilèges faite par Charles

de Valois, lieutenant du roi en Languedoc.

1325 Riom. Confirmation de privilèges.

Id, Niort Charles confirme comme roi les lettres

qu'il avait données, comme comte de la Marche, sur les privilèges de Niorf.

EiN FRANCE. 295

13Jà Suibsons Il accorde à la ville d'être gouvernée par

un prévôt du roi, en conservant ses U* bertés et franchises communales, sauf la juridiction, /r/. Villes de Normandie,

dites bateices (*)• . Le roi les exempte de la taille enversl eun seigneurs.

1326 Servian Sur la réclamation des habitants, le roi

déclare que la ville ne sera pins séparét

de la couronne.

Id, Vendres Idem.

Id. Soissons Classement de la ville dans le bailUa§e d«

Vermandois.

1327 Galargues Confirmation de privilèges.

Id, Lautrec Idem,

Id, Compiègne Autorisation de sonner le beffroi en cas d«

meurtre et d'incendie, quoique U villQ ne soit plus gouvernée en commune.

(\ C'etuieiil des villes qui u avaient pus droit de commuoe , el où il n'y

avait ui inyire ni cchevius.