PHILIPPE-AUGUSTE
1180 Corbie Confirmation de la commune fondée par
' Louis VI.
Id. Tonnerre Confirmation delà charte accordée par
le comte de Nevers.
1181 Soissons Confirmation de la charte accordée par
Louis VI.
Id. Châteauneuf Confirmation et extension d’une charte
de Louis Vil.
Id. Bourgeset Dun-Ie-Roi.. Confirmation d’anciens et concession de
nouveaux privilèges. >
Id. Noyon... Confirmation de la commune et da ses
coutumes.
1182 Beauvais Constitution delà commune.
Id. Chaumont Idem.
1183 Orléanset bourgs voisins. Concession de divers privilèges à ceux
qui viendront s’y établir.
Id. Roye Concession d’une charte de commune.
Id. Dijon Confirmation de la charte accordée par
le duc de Bourgogne.
1181 Cerny "i
Chamouilles I
Baune I
Cheïï > Concession des droits de commune.
Cortone j
Verneuil
Bourg 1
Comin )
Id. Crespy . Concession des coutumes de la commune
de Bruières.
PREUVES
1185 Yaisly.
Condé
Chavones
Celles..
Pargny Filain.
ld. Laon. .
1180 La Chapelle-la-Reine, eu Gâtinais
ld. Compïègne
ld. ld ....
ld. Sens
ld. Bruières et bourgs voisins. .............. .
ld. Belle-Fontaine
ld. Bois-Commun, en Câlinais. . . . .
ld. Angy...,
Confirmation et eitension de privilèges.
Confirmation d'un traité entre l'évêque ei les habitants sur les tailles qu’ils lui devaient à raison de leurs vignes.
Confirmation des coutumes reconnues par Louis VII.
Confirmation d'une charte de Louis VU.
Confirmation des anciens et concession de nouveaux privilèges.
Interdiction aux bourgeois d’admettre dans leur commune les hommes des domaines de l’archevêque.
Confirmation des anciennes coutumes.
Exemption des tailles et maltôtea moyennant certaines redevances envers le seigneur direct et le roi.
Confirmation de la charte de Louis VII, qui concède les coutumes de Lorris.
Concession de privilèges en fait de service militaire.
1187 Lorris....,..» ....... Confirmation des coutumes reconnues
par Louis VI et Louis VII.
ld. Tournay Confirmation des coutumes
ld. Voisines Concession des coutumes de Lorris
ld. Dijon... Nouvelle confirmation de la charte de
Dijon.
1188 Saint-André, prés Mâcon... Le roi prend les habitants sons sa pro-
tection, et leur accorde les coutumes de Lorris.
ld. Montreuil...... ...... Fondation de la commune.
ld. Pontoise Idem.
il 89 Laon
Réformation et confirmation de la commune de Laon.
1189 Escurolles Le roi prend la ville sous sa protection.
là. Sens Constitution de la commune.
Id. Saint-Riquier Confirmation de la commune.
Id. Area-IJachi. . Concession de divers privilèges.
1190 Amiens Constitution de la commune.
Id. Dimont Concession des coutumes de Lorris.
1192 Anet. Concession de diverses exemptions.
1195 Saint-Quentin..» Confirmation des anciennes coutumes.
1196 Bapaume Concession de la juridiction et du choix
des magistrats municipaux.
1196 Baune . .. j
Chevy ,..../
Cor(one I Réduction des droits que ces bourgs s’é-
Verncuil . . . ." taient en « a 8 és a P a ï er P our la con -
Bour ^ I firmation de leurs privilèges en 1181.
Comin '
Id. Bourgs dépendant de
l'église de Saint-Jean-
de-Laon Concession des droits de commune.
Id. Villeneuve - Saint - Melon Concession d’exemptions et privilèges.
Id. Dixy Idem.
1197 Les Alluets Idem.
1199 Étampes Abolition de la commune.
1200 Villeneuve en Beauvai-
sis Concession de la charte de Senlis.
Id. Auxerre Confirmation des exemptions accordées
par le comte d’Auxerre.
Id. Id Idem.
Id. Tournay *. .. Concession des coutumes de Senlis quant
aux rapports des bourgeois avec les ecclésiastiques.
1201 Cléry Concession des coutumes de Lorris.
1202 Saint-Germain-des-Bois. Confirmation des anciennes coutumes.
1201 Niort Concession de la charte de Rouen.
Id. Pont-Audemer Confirmation de la commune.
Id, Verneuil Confirmation d’anciens privilèges.
Id. Poitiers Idem.
Id- Nonancourt Concession des privilèges de Verneuil.
Id. Sainl-Jean-d’Angely.... Concession de la charte de Rouen et
d’autres privilèges.
Id. Id Idem.
Id. Falaise Le roi exempte les bourgeois de tout
PREUVES
droit de péage dans ses domaines , Mantes excepté.
1205 Ferrières Concession d’une charte de commune.
1207 Rouen . . . .'Concession de divers privilèges.
Id. Péronne.. Continuation des anciennes coutumes.
1209 Paris ^em.
1210 Mandement aux maires, échevins et ju-
rés, sur la conduite à tenir, envers les ecclésiastiques qui sont dans le cas d’èlre arrêtés cl emprisonnés.
Id. Bourges Intervention du roi pour établir une
taxe pour faire le pavé de la ville et les chemins environnants.
Id Bray Concession d’une charte de commune.
1211 Tournay Confirmation des coutumes.
1212 Athyes Concession d’une charte de commune.
1213 Douai Confirmation des coutumes.
Id. Chaulny Concession de la chartede Saint-Quentin.
1215 Baron.. Concession de divers privilèges.
Id. Crespy en Valois Concession d’une charte de commune.
1216 Bourg dépendant de
l'abbayc d’Aurigny, au
diocèse de Laon Concession des droits de commune.
1217 Yllies Confirmation des coutumes.
1221 La Ferlé-Milon Concession de diverses exemptions.
Id. Doullcns Confirmation des privilèges accordés par
le comte de Ponthicu.
Poissy . . . .
Triel
Saint-Léger
Concession des droits de commune.
LOUIS Vin. — 1223-1226.
1223 Douai Confirmation des anciennes coutumes.
Id. Crespy en Valois Confirmation de la charte accordée par
Philippe-Auguste.
Id. Rouen Confirmation des privilèges accordés par
Philippe-Auguste.
Id- Breteuil Concession de diverses exemptions.
Id. Verneuil...,. Idem.
1221 La Rochelle Confirmalion des anciens privilèges.
Id. Bourges Idem.
Id.t d Idem.
Id. Bourges et Dun-le-Roi.. Idem.
Id. Dun-le-Roi Confirmation des concessions de Phi-
lippe-Auguste.
1226 Rouen Confirmation des concessions de Phi-
lippe-Auguste et de Louis VIII.
Id. Saint-Antonin en Rouer-
gue Le roi prend la ville sous sa protection
et confirme ses coutumes.
1227 La Rochelle Confirmation de la charte de Louis VIU
Id Id Concession de diverses exemptions.
1229 Bourges et Dun-le-Roi.. Confirmalion des concessions de Phi-
lippe-Auguste et de Louis VIII.
1230 Niort »... Confirmation de la commune.
1233 Bourges Confirmation de diverses concessions.
1216 Aigues-Mortes Constitution de la commune.
1254 Beaucaire Redressement de divers abus.
Id. Nîmes Concession de divers privilèges.
Id. Area-Bachi Renouvellement de la charte de 1189,
emportée et déchirée par des voleurs.
1256 ... Ordonnance sur l'élection des maires et
l’administration financière des bonne»
villes du royaume.
Id Ordonnance à peu près semblable pour
les bonnes villes de Normandie.
1260 Ordonnance qui attribue aux maires des
villes la connaissance des délits commis par les juifs baptisés domiciliés dans leur ressort.
Id. Compïègne Abolition de divers abus.
1263 Vcrneuil Abolition de mauvaises coutumes.
Id. Pont-Audcmcr Idem.
1265 Chàteauncuf-sur-Cher. . Confirmation des anciennes coutumes. 1269 Verncuil Renouvellement de diverses exemptions.
Sans il.ile.
Ordonnance pour régler l'élection des
PREUVES
personnes chargées de lever la taille dans les villes du roi.
