PHILIPPE-LE-BEL
1285 Saint-Junien Confirmation d’un accord fait entre les
habitants et leur évêque, du temps de saint Louis, et approuvé par lui.
Id. Niort Confirmation des anciennes chartes. .
12811 Breteuil Concession de l’élection des magistrats
locaux
1287 . Ordonnance générale sur la manière
d'acquérir la bourgeoisie , et sur les charges qu’elle impose.
1290 Yssoire Conlirmation d'anciens privilèges.
Id. Tournay Confirmation de l'accord fait entre le
comte de Flandre et les jurés sur la juridiction de leur ville.
Id. Charosl Confirmation des privilèges accordés par
le seigneur.
1291 Grenade dans l'Arma-
gnac Concession de libertés.
1292 S'.-André en Languedoc. Idem.
1293 Breleuil. . Confirmation de privilèges.
Id. Lille...... . ......... Défense aux sénéchaux et baillis d'arrêter les bourgeois ou de saisir leurs biens , pour désobéissance au comte de Flandre.
Id. Bourges Confirmation de privilèges.
1291 Lille. ......... Ordre aux juges royaux d'empêcher que
les bourgeois soient mis en cause devant des juges ecclésiastiques pour affaires temporelles. ' • ••
1296 Id Exemption de taxes.
Id. Douai.. Exemption de taxes.
Id. Gand Rétablissement de l’autorité des trente-
neuf magistrats de Gand.
Id. Lille Le roi s’engage à protéger les habitants
< outre leur comte. 1.
Id. Id Le roi prend la ville sous sa sauve garde.
Id. Douai Idem.
Id. Id Confirmation de privilèges.
Id. Bruges, Gand, Ypres,
Douai, Lille Défense aux habitants de porter les ar-
mes hors du royaume sans l'exprès commandement du roi.
Id. Douai Confirmation de privilèges.
Id. Laon Rétablissement de la commune de Laon.
Id- Douai.... Confirmation de privilèges.
Id. Tournay Confirmation de quelques anciennes cou.
tûmes.
1297 Ôrchies Confirmation des chartes concédées par
les comtes de Flandre
PREOVES
1207 Toulon»* Confirmation de privilèges de» bottr-
geois en fait d’acquisition des bi'-ns nobles.
1300 Toul Le roi prend la ville sous sa sauve-
garde.
1302 Saint-Omer Confirmation des chartes concédées par
les comtes d'Artois.
1303 Toulouse Lettres sur la juridiction des consuls.
ld. ld Concession de divers privilèges.
ld. ld Lettres snr la juridiction de» officiers de
la ville.
ld. Béziers Exemption de certains droits.
ld. Toulouse Réglement sur la sénéchaussée.
ld. Béziers , Carcassonne. . . Le roi ordonne aux sénéchaux, et vi-
guiers de jurer les Établissements de saint Louis.
1301 Orchies Confirmation de privilèges.
1308 Char ri mi Concession de libertés à ceux qui vien-
dront s’y établir.
1309 Bucy, Treny , Margival ,
Croy et autres lieux. . . Confirmation des privilèges accordés par les comtes et les évêques de Soissons.
ld. L'Isle en Périgord Le roi fixe les coutumes et privilèges
sur lesquels les habitants et leur seigneur étaient en débat.
ld. Rouen Le roi remet aux bourgeois quelques
droits qu'il s’était réservés en leur rendant leurs privilèges.
ld. ld Confirmation de la charte de Philippe—
le-Hardi sur la juridiction du maire et des bourgeois.
ld. ld Confirmation depriviléges.
ld. Gonesse Exemption de certaines charges.
1311 Clermont-Montferrand.. Le roi annule la cession par lui faite de
cette ville au duc de Bourgogne, vu que les consuls , les bourgeois et les habitants ne peuvent ni ne doivent être distraits de la couronne.
ld. Douai Confirmation de privilèges et transac-
tions.
1313 Montolieu Confirmation de privilèges.
1314 Douai Déclarationque les actes de juridiction
exercés à Douai par les officiers royaux, pendant la guerre de Flandre , ne por- teront aucune atteinte à ses privilèges.
LOUIS X, dit LE HUTIN. — 1314-1316.
1315 De Atpreriis Confirmation de la charte de Ray-
mond VI.
Jd. Orchies Confirmation de privilèges.
U. Montrcuil-sur-Mer Le roi la prend sous sa protection.
Jd. Verdun Idem.
Id. Douai. Confirmation de privilèges.
Id. Id Le roi déclare que , s'il n’a pas prêté en
i personne le serment que prêtaient les
comtes de Flandre à la ville , lors de leur avènement, ses libertés et privilèges n’en souffriront point.
PHILIPPE V, oit LE LONG. -1316-1322.
1316 Laon Confirmation de la commune de Laon.
Id. Gonesse Exemption de certaines charges.
Id. Clermont-Montferrand. . Confirmation de l’ordonnance de Philippe— le-Bcl (1311).
1317 Orchies Confirmation de privilèges.
1318 Figeac Établissement de la commune.
Id. Saint-Omer Plusieurs confirmations de privilèges.
Id. Tournay Classement de la commune dans le bail.
liage de Vermandois.
1319 Saint-Paul de Cadajoux. Établissement de la commune.
1320 Saint-Omer Confirmation de privilèges.
Id. Montargis et bourgs voisins Idem.
Id. Tournay... Idem.
CHARLES IV, dit LE BEL. — 1322-1328.
1321 Clermont-Montferrand. . Confirmation de l’ordonnance de Phi-
lippe-le— Bel (1311).
T20 PREUVES
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