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5 Pour.

4 Menus grains semés ep mars,.

•iitnna , -»*iv*iq ro <om -i'i r j ■ if ï ,o. * ssb t-s.'V-tl '

4° Quiconque des borjois par nosire semonce vendra à nosire cour , ou por forfel , ou por aucune cause que nous l'aurons fet semondre , se il ne vient fere nosire gré , ou ne porra , nous ne le retiendrons mie , se il n’est pris ou prasent forfel 1 , mais aura licence de s'en râler , et par UQ jour demorer en sa meson ; et après, lui et ses choses seront en nosire volonté-

i 5° Encore commandasmes nous à tenir que nosire prevost , par aucun sergent de sa meson et de sa table , qui sont appelez bedeaus ou accuseurs , contre aucun des borjois ne puisse faire nulle dareson *.

6° En aprez establismes que se aucun des borjois , son sergent de sa meson ou de sa table , que il loerra , ferra ou battera 3 , que il n’en face amande à nostre prevost.

7° Encore nostre pere à la Pasque prochaine , devant sa mort , avoit otroié que ii , ne ses sergens , milles mains mortes ne rcquerroient , qui devant sept ans arriérés trespassez avendroient; et nous iceque nostre pere avoit otroié en rémission de la soue ame , otroiasmes.

8° Encore parce que nostre sergent gravoient et raemboient 4 les borjois , pour ce que il les leur meloyent sus que à la mort nostre pere que ils avoient acoustumé jurée, et il borjois juroient que iis n’avoient pas ce fet ; et nous iceplet lessasmes tout ester. Einsint que nous , ne nos sergens , por cette chose , rien d'aus ne requerrons.

Et por que ce ne puisse estre affacié 5 , ou par aucune maniéré, à ceux qui vendront après nous , despetié 6 et deconfcrmé , nouscoufermasmes cet écrit de l'autorité de nostre nom et de nostre seel.

Ce fut fet à Paris devant tous , et l’an de l'iacarnation de Nostre pere gueur 1137 ans , de nostre régné le quint an.

Et si y estoient en nostre palais Raou nostre chambellan, Guillaume le bouteiller et Hue le connestable , et fut baillté par la main Augrin , le chance! lier-.

Lovs, roy des Franceis et dus d'Aquitaine. Nous egardasmes que la

royal hautece espiritel est plus grande que n’est la seculiere , et que l’en

f En flagrant délit.

’ Déraison , injustice , tort.

» Si quelque bourgeois vient à frapper ou battre quelqu’un de scs serviteurs , gens de louage.

4 Rançonnaient.

4 Effacé. '

4 Dépecé, mis en pièces, annulé.

» Recueil des ordonnances , etc., t. xi , p. 188

PREUVES

sc doit moût alrcmper ’ vers ses sougies Nous , pour la pitié de cèluy qui ot pitié de son plcuplc, oge 1 pitié de nies hommes d’Orliens , ou ge avoie le plus et le mains la main-morte. Ge vous ay otroiéc la main pur la remede de l’ame de nostre pere et de la noslrc , et de nos anccsicürk;' que nous celle coustume que nous aveons en la cilédOrliens et dehors et par tout Vavcsquc * , donasmes à tous nos homes de tout en tout* et otroiasmes par la présente page de notre scel , en toutes maniérés , que celtczcoustumc que par nous ne par nos successeurs desoresenavant ne sera demandée. Et que ce fut ferme elcstable à toujours , et que ce ne fut despecié. nous commandasincsde nostre nom et le tismes garnir dé l'autorité de notre seel. Ce fut fet a Orliéns et) l’an de Nostre Seignetor M. C. XL VII , ou douziestnes ans de noitre régné* Et tri estoil en hostie

palés Raou nostre chamhcllant , Guillaume le botellier, Macic le chantbericr, Macie le connectable. Et furent cri la donatc’, l'evesque Menesser d'Orliens , Pierre de la cour de Rogier, alliez Saint-Yvérte , et par lai main Cadurc le chancelier *. ' i ‘ JI " ijl 1 ' '* J

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**11 ül Jllul* LOUIS VUi — 11T» 7 * • * •!»«-;

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Au nom de ,1g. wph? Trin ''H v Louis , par la grâce de Dieu roi des Français, ^çiparqwant à Orléans certaines coutumes à abolir , et désirant pourvoir aux intérêts de nos bourgeois et au salut de notre amc f nous agissons losdites coqmmcs. Or voici les coutumes à abolir :

1° Tout homme étranger , suivant ou requérant à Orléans le paiement de sa çgéance, ne paiera pour cela aucune taxe.

2 n D’un homme étranger apportant sa marchandise à Orléans pour ta vendre , ni pour l'exposition, ni seulement pour le prix indiqué de sa marchandise , PR n>*igera aucune taxe. 5

3° Pour le lij^d'une dette de cinq sous , s'il est nié , que I on n'ordonne pas le pompât entre deux hommes.

4“ Si quelqu'un au premier jour n’a pas le garant désigné par lui ( il

• U vt. •, *i«il* , • • ; !•;// Life

• Pour alemgrcr, adoucir , tempérer. .. t >T ,„„

•Sujets. ,

1 Ai-je.

* L'evéque.

5 Furent présents à la donation.

6 lieueil des ordonnances , t. xi , p. 190.

? C’est une questiou de savoir si cette charte appaiticnt à l'année 1188ou à l'année 1178; et on la trouve sous ce» de ns d#tflf,>daus le /lecueil des ordonnances. Mais l’original delà charte porte ie chiffte 1178 et c’csl t’tlu* qui paralHe:plus ipiohaWeuiol <0 «»'.• lm - i\

n^,j<Joi^pas pour cela perdre son procès, mais il lui sera permis de le produire au jour convenable.

, 5" Aucun homme ayant société avec un autre homme pour le paieine^f du droit d’audiçnccs n'acquittera toute la tare , mais seulement la part qui lui échet.

, ,ti‘\Qup les taverniers et criegrs de vins n’achctcnt pas du vin à Or- Lfaits . pour l'ï revendre dans une taverne.

, 7” Nul homme faisant société avec un clerc ou un chevalier, pour une afTaire appartenant à la société, ne paiera toute la taie, mais seulement la^part qui lui échet , pourvu que le clerc ou le chevalier ait prouvé qua ledit homme fait société avep Iqi, , ,

8“ Que les conducteurs de ceux qui achètent des vins soient renvoÿé*. ,t *[ clr

> 9? Los regraliers n'aehètcrcmt pas des vivres dans la banlieue, poulies vendre a Orléans. ^ c i

10° Le prévôt et les forestiers ne saisiront pas, les charrettes dans la banlieue.

Il 11 Les charrettes exposées à la porte Dunoice , pour y prendre des vivres , ne seront pas remplies une seconde fois ; mais quand les vivres seront vendus, elles seront retirées, rctr céderont la place aux survenants.

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12° Nul n’achètera de pain à Orléans pour l’ÿ reVcndré. n 13° Le garde de la mine de sel ne prendra que detix deniers pour te loyer de la mine. ( ' ’’ ' ‘*’ " " 1U| ' 1,OMU “t "

11° Des hommes de Meftn et de Sairil-Mnrtin-sur-Loîrèt , Wfl n’exigera de redevance pour la rançon de leur baillie. ‘m'in.id JuoT t 15'’ Du droit de brenage sera retranché ce qui y 1 a été ajbutè’üft notée temps , et il en sera comme il était au temps de noire 1 pèlre. I, ‘’ '

16“ La série des coutumes que nous avons nbotiei étant ainsi' énumérée, nous avons décrété, cl nous confirmons ce déèfét par le présent écrit , et par l’autorité de notre sceau , et par notre nbitl rtival , ci-dessous apposé; nous défendons àjamaisque personne ose rétablir sur ceux d’Orléans aucune des coutumes ci-dessus relatées. Paitiâ Taris, ’l’an MCLXVIII de Notre Seigneur. Assistaient en notre palais le comte Thibaut, notre sénéchal ; Gui le bouteillcr; Renaud le ehambrier; Raoul le connétable. Donné par les mains de Hugues second , chancelier U

LOUIS VH. — 1178.

Alt nom de la sainte et indivisible Trinité , Louis , par la grâce de

•’ i o ojvo.i etrsib cl -u, l.iij.i. 'I ■ \' . .

1 Recueil des ordonnantes , l. i . p. 15 ; l. x. 1 , p 200.

PREUVES

Dieu roi des Français. Informé de certaines coutumes à abolir dans Orléans , et voulant pourvoir au bien de nos bourgeois et au salut de notre urne , nous les avons miséricordieusement abolies. Celle-ci sont les coutumes abolies :

1" Que nul n'eiige de droit de péage à Rebrechien ‘ ni à Loury », sinon le même qui est exigé a Orléans ; > ••!.

2° Que nul ne soit contraint de louer nos étaai au marché ; •

3° Que les droits d’avenage et de mestive 1 perçus à Mareau-au-Bois cl à Gommiers * soient obnlis ; . «• .

4“ Que nulle charrette ne soit prise pour amener les vins de Chanteau 5 ;

5° Que nul vendant son vin à Orléans ne soit contraint de donner de l’argent pour le droit du roi par bouteille ; mais qu’il donne du vin eu bouteilles , s’il aime mieux. - p

R' A la tête du pont , le gardien du châtelet ne pourra prendre le droit de foin pour les charrettes, à moins que le foin n’appartienoe à ceux qui l’ont fauché.

7” Nul marchand ayant déchargé ses marchandises à Orléans sans permission du prévôt ne pourra être, à raison de ce, traduit en justice tant qu’il séjournera dans Orléans.

8° Les marchands étrangers venus à Orléans pour la foire de mars ne seront cohtrafnts de teBir la foire. i

9* Que nul ,'èGermlgny 6 et à Chanteau , ne paie les droits demouonnage'ct de freténnage 3 , si ce n'est ceux qui cultivent nos terres;

10’’ Que chaque charretée, dans le bailliage de Saint-Martin-sur-Loirct , ne pâte plus que quatre hémines de seigle.

Et afin que les choses ci-dessus ne puisscntélre rétractées à l’avenir, nous avons fait confirmer la présente charte par l’autorité de notre sceau et l’apposition du nom royal. Fait à Ëtampes, l'an de l'incarnation du Seigneur 1178*. Présents dans notre palais cens dont suivent les noms et les sceaux : comte Thibault, notre sénéchal ; Guy , bouteillcr ; Renaud , chambrier ; Raoul , connétable *.

1 Village sur la Loire , & trois lieues d’Orléans.

* Village à cinq lieues d'Orléans.

3 Redevance en avoine et en blé mêlé.

4 Villages des environs d Orléans.

‘ Village à deux lieux d’Orléans.

6 Village au bord de la forêt d’Orléans.

' Droit sur la vente des moutons et le nourrissage des cochons.

* fteeueil des ordonnances , t. xi , p. 209-211.

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Au nom de la sainte et indivisible Trinité , amen. Louis, par la grâce de Dieu roi des Français. Sachant quelle a toujours été la miséricorde de Dieu envers nous et notre royaume , et combien sont innombrables ses bienfaits , nous la reconnaissons et l'adorons humblement , sinon autant que mus le devons , du moins avec toute la dévotion qui est en notre pouvoir. A et donc incité par la piété et la clémence royale , pour le salut de nuire ame , et de celle de nos prédécesseurs , et de celle de notre bis Philippe roi , nous affranchissons et déchargeons à perpétuité, de tout lien de servitude , tous nos serfs et serves , dits gens de corps , qui habitent à Orléans ou dans les faubourgs , bourgs et hameaux, jusqu'à la cinquième lieue , quelle que soit la terre qu’ils habitent, savoir: Mefcn , (iermigny , Chum et autres dépendants de la prévôté d’Orléans ; ainsi que ceui de Chesy, Saint-Jean-de-Bray .Saint-Martin sur Loiret et outre Loire , SainUMesmin et autres hameaux , «t ceux de Neuville, Rebrechien , et le Cattdray t) tant eux que leurs lils et leurs filles ; et nous voulons qu’ils demeurent libres comme s'ils étaient liés libres ; c'est-à-dire que ceux qui se trouveront dans les districts «Mieux ci-dessus désignés avant Ncël prochain , et après le «ourénnqineid de notre lils Philippe, jouiront decette liberté : mais sid’auiros.dçnqssei^S'&flluaient d’ailleurs vers iesdits lieux , pour cause d'affranchissement , nous les rn déclarons exceptés. Et alin que lesdites choses demeurent à perpétuité , nous avons fait.confirmer la présente charte par l'autorité dje notre sceau et l’apposition du nom royal. Fait en public à Paris ,1'an de l’incarnation du Seigneur 1180 e . Présents dans notre palais ceux dont les noms suivent : comte Thibault , notre sénéchal ; Guy, bouteille? ; Régnault , i ■ rhambricr ; Raoul , connétable. Donné par la maint de. Hugues second , chancelier 1 . . . ,

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