CHARLES IV, DIT LE BEL

1321 Ciermont - Montfer -

rand Confirmation dcl'ordonnance de Philippe

le Bel (1311).

1322 Saint-Rome en Rouer-

gue Établissement de la commune.

Id, Gonesse Exemption de certaines charges.

1323 Orchies. ...... Confirmation de privilèges.

Id, Saint-Omer Idem,

1324 Toulouse. ..... Permission aux habitants d'acquérir des

bien» nobles sous certaines conditions.

Id, Fleuranges Concession de privilèges faite par Charles

de Valois, lieutenant du roi en Languedoc.

1325 Riom Confirmation de privilèges.

fd, Niort Charles confirme comme roi les lettres

qu'il avait données, comme comte de U Marche, sur les privilèges de Niort,

1325 Soissons •»•..• Il accorde à la ville d'être gouvernée par un prévôt du roi. en conservant set libertés et franchises communales, sauf la juridiction. Id, Villes de Normandie,

dites bateices (*)• . Le roi les exempte de la taille envertltflffs seigneurs.

1320 Servian • • Sur la réclamation des habitants, le roi

déclare que la ville ne sera pis" séparée de la couronne.

Id, Vendres Idem.

Id, Soissons •....• Classement de la ville dans le baillbse de

Yermandois.

1327 Galargnes. . . • » • Confirmation de privilèges.

Id, Lantrec • • Idem,

Id, Compiègne k • . » • Autorisation de sonner le beffroi en cas de meurtre et d'incendie, quoique la ville ne sQlt plus gouvernée en commme.

(■) Celaient des villes qui n'avaient pas drt^t 4e commane, et où il n^y avait ni moire ni échevios.

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