HENRI

Au nom du Christ , moi Henri , par la grâce de Dieu roi des Français, je veux qu'il soit connu à tous les fidèles de la sainte Église de Dieu, tant présents que futurs, qu'Isembard, évêque d'Orléans, avec le clergé et le peuple à lui commis, est venu vers notre Sérénité, portant plainte à raison d'une coutume injuste qui semblait être dans cette ville au sujet de la garde des portes, lesquelles étaient gardées et fermées aux citoyens au temps de la vendange, et aussi à raison d'une inique exaction de vin que faisaient là nos officiers ; nous suppliant instamment et humblement que, pour l'amour de Dieu et pour le salut de notre âme et de l'âme de nos pères , il nous plût remettre à perpétuité, à la sainte Église de Dieu, ù lui, au clergé et nu peuple,

(*) Leçon xvu*, p. 219-222.

EN FRAINCET 297

celle coutums iiiJMSie cl impie. Cédani avec faveur à ludile demande, j'ai remis à perpétuité à Dieu, audit évêque, au clergé et an peuple, la susdite coutume et exaction ; en telle sorte qu'il n'y ait plus là , à favenir, aucuns gardes, et que les portes ne soient point fermées, comme c'était Tusagc, pendant tout ce temps-ià, et qu'on n'exi^.ilB personne et n'enlève à personne son vin ; mais que tous aient oÏM entrée et sortie, et qu'à ckacuu soit conservé ce qui lui appartient, selon le droit civil et l'équité. Et afin que cette concession demeure ferme et stable à toujours, nous voulons qu'il soit iîiit le présent témoignage de notre autorité , et nous l'avons confirmé de notre sceau et de notre ano^. Ont apposé leur sceau Isembard , évoque d'Orléans; Henri, rd(^ Cervais, arcbcvèque de R^ms; Hugues B^rdoulf » Hugues, bouteiller ; Henri de Perrière^ llÀllbert, prévôt ; Hervé, voyer; Herbert, sous-voyer; Gislebert, échanson; Jordan, sommelier ; Baudouin , chancelier, a souscrit.

Donné publiquement à Orléans, lesixième jour avant les noues d'octobre, l'an de l'incaruatioa du Seigneur 1057, et du roi Hj^ri le vingt-septième (*). •. -

Ou nom de Dieu , je , Loys, par la grâce de Dieu roy des François et dux d*Àquitaine, fesons à savoir à ceux qui sunt à venir, comme à ceux qui ores sunt, que nous à nos borjois d'Orliens, pour Pcngriegemant(*) de la cité ester, yccles coutumes qui sunt cy>aprt>s escriptes, leur donasmes et leur otroiasmes :

i<» La mofloie d'Orliens, qui en la mort de nostre père duroit et couroit, en trestoute nostre vie ne muera , ne ne ferons que elle soit muée ne cbangiée;

. 2« Ou tiers an par (*) la raançon de celle moneye, de chacun muy de Yin et de Ué de y ver deux deniercs, et de chacun mui de marce8che(^), d'avoine ou d'autre blé de mars, un denier, aussint comme l'on fesoit ou tans nostre pcre , prandrons.

3* Auclorité establismes nous que li prevost, ne nostre sergent,

(*) Recueil det ordonnances, etc., t. I, p. I.

(•) EngHegemantf perte, dommage.

(•; Pour.

{^) Menus grains semés en mars.

aucun des borjob par devant nous ne semondra, si ce n*est par noslre commandement ou par nostre seneschal.

4® Quiconque des borjois par nostre semonce vendra à nostre edor, ou por forret, ou por aucune cause que nous Taurons (et semondre, se il ne vient fere nostre gré, ou ne porra , nous ne le retiendrons ■lie, se il n^est pris ou prasent Torret (*) , mais aura licence de s^en râler, et par un jour demorer en sa meson; et après, lui et sei choses seront en nostre volonté.

5<> Encore comm^ndasmes nous -à tenir que nostre prevost, par aucun sergent de sa meson et de sa table, qui sent appelct bedeaoi ou accuseurs, contre aucun des borjois ne puisse fiiire nulle d»* reson (*).

6« Et après «staUismes que se'aucun des borjois , son sergent de sa meson ou de sa table, que il loerra ^ ferra ou bailera ('} , que 9 n'en face amande à nostre prevost.

7<* Encore nostre père à la Pasque prochaine , devant sa mort, avoit otroié que il, ne ses sergens, nulles mains mortes ne reqœrroient qui devant sept ans arriéres Irespassez avendrolent ; et nous iceque nostre père avoit otroié en remission de la soue "ame, olroiasmes.

8<^ Encore parce que noStre sergent gravoient et raemboient (^) les borjois, pour ce que il les leur mctoyent sus que à la mort nostre pen que ils avoieut acousturaé jurée , et il borjois juroient que ils n'avoient pas ce fet ; et nous iceplet lessasmes tout ester. Einsint que nous, ne nos sergens, por cette chose, rien d'aus ne requerrons.

Et por que ce ne puisse estre affacié Ç^) , ou par aucune manière, à ceux qui vendront après nous, despelié (^) et deconfermé, nous confcrmasmescct écrit de Taulorité de nostre nom et de nostre seel*

Ce fut fet à Paris devant tous , et Tan de Tincarnation de Nostre seigneur 1137 ans, de nostre règne le quint an.

Et si y estoient en nostre palais Raou nostre chambellan , Guillaume le bouteiller et Hue le conneslable, et fut baillié par la main Augrin , le chancellier (^).

(1) En flagrant délit.

(«) Déraison, injustice, tort.

(3) Si quelque bourgeois vient à frapper ou battre quelqu'un de ses serviteurs, gens de louage.

(^) Rançonnaient.

(«) Effacé.

(^) Dépecé , mis en pièces , annulé.

C) Recueil des ordonnances, etc., t. 2^1, p. 188.

XiOUIS VII. — iU7.

Jjoys, roj det Franceis et dus d*AqaiUine. Nous egardasmes que la royal hanieee eapiritel est plus grande que n*est la séculière , et que Ten se doit moût atremper (*) vers ses soogies ('). Nous, pour la pHîé de oeloy qui ot pitié de son pleuple, oge (') pitié de mes hommes d'Orliens , ou ge avoie le plus et le mains la main-morte. Ge vous ay otrolée la main por la remède de Tame de nostre père et de la iiostre , et de nos ancesseurs , que nous celle coustume que nous aveons en la cité d'Orliens et dehors et par tout Tavesque (*), donasmes à tous nos homes de tout en tout ; et olfoiasmes par la preseate ])0ge de notre sed , en toutes manières, que celte coustume que par nous ne par nos successeurs desoresenavant ne sera demandée. Et que ce fut ferme et establc à toujours, et que ce ne fut despecîé , nous commandasmes de nostre nom et le fismes garnir de raulborité de notre seel. Ce fut fet à Orliens en Pan de Nostre Seigneur M. C. XLVIi, ou douziesmes ans de nostre règne. Et si estoit en nostre paies Raou nostre chambellant , Guillaume le botellicr, Macie le cbamberier, Macie le eonnestable. Et furent en la donale (''), Tevesque Menesser d^Orîiens , Pierre de la cour de Rogier, aÙez Sainl-YTertc, et par la main Cadurc le chanceliier (^),

Au nom de la sainte Trinité, Louis, par la grâce de Dieu roi des Français. Remarquant à Orléans certaines coutumes à abolir, et

(1) Pour al#pprer,.adoacir, tempérer.

(*) Sujets.

(t) Ai-je.

(*) L'éYéquc.

(S) Forent préieiits k la donation.

(<) Rêeueil des ordonnances, t. XI» p. 196.

(7) C'est une question de savoir si cette charte appartient k l'année 1U8 ou à raonée 1178; et on la trouve sous ces deux dates dans le BecneU des ordonnances. Mais Toriginal de la charte porte le chiffre 1 1 78 , et c'est celui qui parait le plus probable.

300 lllSTOmE DE LA aVILîSATION

désirant pourvoir aux interdis de nos bourgeois et au salut de notre âme, nous abolissons Icsdites coutumes. Or vo'ci les coutumes à abolir :

4 <" Tout homme étranger, suivant ouTcquérant à Orléans le paiement de sa créance , ne paiera pour cela aucune taxe.

2<* D'uQ homme étranger apportant sa marchandise à Orléans pour la vendre, ni pour l'exposition, ni seulement pour le prix indiqué de sa marchandise , on n'exigera aucune taxe.

30 Pour le titre d'une dette de cinq sous, s'il est BÎéj que l'on n'ordonne pas le combat entre deux hommes.

à" Si quelqu'un au premier jour n'a pas le garant désigné par lui, il ne doit pas pour cela perdre son procès , mais il lui sera permis de le produire au jour convenable.

50 Aucun homme ayant société avec un autre homme pour le paiement du droit d'audiences n'acquittera toute la taxe, mais seulement la part qui lui échet.

6» Que les tavemiers et crieurs de vins n'achètent pas du vin à Orléans , pour l'y revendre ^aus une taverne.

7<* Nul homme faisant société avec un clerc ou un chevalier, pour une aQuire appartenanl. à la société , ne paiera tootela taxe, mais seulement la part qui lui échet, pourvu que le clerc ou le chevalier ait prouvé que ledit homme fait société avec lui.

8« Que les conducteurs de ceux qui ^ichètent des vins soient renvoyés.

9<» Les regratliers n'achèteront pas des vivres dans la banlieue , pour les vendre à Orléans.

10° Le prévôt et les forestiers ne saisiront pas les charrettes dans la banlieue.

11*» Le» charrettes exposées à la porte Dunoîce, pour y prendre des livres, ne seront pas remplies une seconde fois; mais quand les vivres seront vendus, elles seront retirées, et céderont la place aux survenants*

12" Nul n'achètera de pain à Orléans pour l'y refouire. 130 Le garde de la mine de sel ne prendra que dcèxdiSiiiers pour le loyer de la mine.

ih^ Des hommes de Meûn et de Saint-Martin sur-Loiret , nul n'exigera de redevance pour la rançon de leur baillie.

150 Du droit de brenage sera retranché ce qui y a été ajouté de notre temps, et il en sera comme il était au temps de notre père.

16« Lar série des toutumcs que nous avons abolies étant ainsi énumérée, nous avons décrété, et nous confirmons ce décret par le prè»

EN FUANCE. 301

sent écrit , cl par rautorilé de notre sceau » et par noire nom royal, ci-dessous appose ; nous défendons à jamais que ]>ersonne ose. rélublir sur ceux d'Orléans aucune des coutumes- ci -dessus relatées. Fait h Paris, Tau MCLXVIII de noire Seigneur. Assistaient en notre palais le comte Thil-aiil, notre sénéchal; Gui, le bouteiller; Renaud, le chambrier ; Raoul , le connétable. Donné par les mains de Hugues second , chancelier 0).

Au nom de la sainte et indivisible Trinité , Louis , par la grâce de Dieu roi des Français. Informé de certaines coutumes à abolir dans Orléans , cl voulant pourvoir au bien de nos bourgeois et au salut de notre âme, nous les avons miséricordicusement abolies. Celles-ci sont les coutumes abolies.

1° Que nul n'exigé le droit de péage à Rebrccbicn (*) ni à Loury (*), sinon le même qui est exigé à Orléans.

.2° Que nul ne soit contraint de louer nos élaux au marché.

3® Que les droits d'avenage et de mestive (*), perçus à Marcou-au- Bois et à Gommiers (^) soient aboliâ.

A° Que nnlle charrette ne soit prise pour amener les vins de Çhanteau («).

5^ Que nul vendant son vin ù Orléans ne soit contraint de donner de l'argent pour le droit du roi par bouteille ; mais quMI donne du vin en bouteilles , s'il aime mieux.

6« A la tête du pont, le gardien du châtelet ne pourra prendre le droit de foin pour les charrettes , à mDins que le foin appartienne à ceux qui l'ont, fauché.

1^ Nul marchand ayant déchargé ses marchandises à Orléans sans permission du prévôt ne pourra être , à raison de ce, traduit en justice tant fj^ifljournera dans Orléans

8*> lAÊ^Kkjjff/bfÊds étrangers venus à Orléans pour la fbire de MH^ ne seroiU|miUfiAts de tenir la foire.

(^) Recueil des ordonnances, 1. 1, p. 1 5 ; t. XI, p. 200.

(*) Village sur la Loire, à trois lieues d'Orléans.

(>) Village à cinq Ucucs d'Orléans.

(^) Redevance en avoine et en blé mêlé.

(S) Villages des environs d'Orléans.

(*) Village I deux lieues d'Orléans.