CHARLES IV, DIT LE BEL

1321» Clermont - Montfer -

rand ....... Confirmation de Tordonoance de Philippe

le Bel (1311).

1332 Saint-Rome en Rouer-

gne Établissement de la commune.

Id. Gonesse Exemption de certaines charges.

1323 Orchies. ...... confirmation de privilèges.

Id, Saint-Omer Idem,

1324 Toulouse. Permission aux habitants d'acquérir des

biens nobles sous certaines conditions.

Id, Fleuranges ..... Concession de privilèges faite par Chartes de Valois, lieutenant du roi en Languedoc.

1325 Riora Confirmation de privilèges.

Id, Niort. ,•,.... Charles confirme comme roi les lettres qu'il avait données, comme comte de la ^{|rche, sur les privilèges 4e Niof t,

dbyGoOgk

1325 Soissoas Il accorde à la viUe d'être gouvernée par

on prévdt da roi, en conserYaot ses li« bertés et franchises communales, sauf la Juridiction.

Id. Villes de Normandie,

dites baieicçs (*). , Le roi les exempte de la taille envenl eurs seigneurs.

1336 Servian • Sur la réclamation des habitants, le roi

déclare que la ville ne sera plus séparét de la couronne.

Id, Vendrcs,.* ^ . . • , Idem,

Id. Soissons Classement de la ville dans le bailUage de

Vermandois.

1327 Galargues. . . * • • Confirmation de prlTHéget,

Id, Lantrec, Idem,

Id, compiègne, .... Autorisation de sonner le beffroi en cas de meurtre et d'Incendie, quoique la vâle ne soit pins gouverné* «n c

(') C'étaient des villtft qui u'itvuient pus droit de cooiinuiie , el où il n'y avuH ni iiiuir« ni écbeviuik

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