CHAPITRE II. — Les Constitutions, le droit électoral

I. La Constitution de 4791. — Principes fondamentaux de nos Constitutions (15). — La Constituante (16). — Exemple que nous otirait la> Constitution anglaise (16). — Pourquoi on n'a pas adopté la Constitution anglaise (20). — La Constitution de 1791 (21). — La Législative 24

H. Les Constitutions républicaines, — La Convention (24). — La GonstifcvtioH-de 1793 (27). — La Constitution de Pan III (28). — Les mœurs parlementaires pendant la période violente de la Révolution, m J .' .* 30

IIL Les Constitutions napoléoniennes. — La Constitution de l'an YIII (34). — La Constitution de l'an X (37). — La Constitution de l'an XII (39). — Suppression du Tribunal (41). — Abus des sénatus-consultes (41), — Despotisme impérial (42). — Instabilité des institutions im;i6riares. ...'.. 42

Y. L$ droU électoral. — Les élections de 1789 (44). — Système électoral de la Constituante (44). — Système électoral de la Législative (46). — La Convention nationale : son premier système électoral (46). — Son deuxième système électoral (46). — Système électoral de la Constitution de l'an VIII (47). — Système électoral du Consulat i vie et de l'Empire : 48