CHAPITRE V.— Les tribmiaiix et les lois

L Lit tribunaux, — Organisation des tribunaux par la Constituante (73). — Organisation des tribunaux par Napoléon (77). — Recrutement des magistrats : 1« Système de la Constituante : l'élection (78). — Avantages et ioconvénients de l'élection (79). — 2» Système napoléonien : la nomination par le pouvoir (81). — Inamovibilité des magistrats (81). .— ^ Réorganisation du ministère public (82). — Les avocats et les officiers ministériels 83

n. Les lois, — La Révolution : 1* Législation civile (84). — 2<> Législation pénale (86). — Législation napoléonienne : les Codes. 87