LIVRE n

LES GOUVERNEMENTS DE SUFFRAGE RESTREINT UL RESTAURATION, LA MONARCHIE DE JUILLET

CHAPITRE xy. — Les Constitiitlons, le droil électoral, les libertés 320

I. Les Constitutions. — Caractères des deux monarcbies (320). ^~ La Cbarte de 1814 (321).— L'Acte additionnel de 1S15 (322). — Modifications i la Charte de 1814 (322). — La Charte de 1830.. . 324

II. Le droit électoral — Système de la Restauration (325). — Système de la Monarchie de Juillet (326). — La question de la réforme électorale et parlementaire 327

III. Les libertés publiques. ~Le droit de pétition (329). — La liberté d'association et de réunion (329). — La liberté de la presse : 10 Sous la Restauration (330). — 2<* Sous la Monarchie de Juillet (333). — Développement de la presse sous les monarchies parlunr.entaircs.. 334