CHAPITRE Vni. — Ijtm tKBbmmmwK et les lois

I. Rôle politique des cours souveraines, — Prétention des Parlements (126). — Asservissement des Parlements sous Louis XIY (126).

— Réveil des Parlements sous la Régence (128). — Résistances des Parlements sous Louis XV (128). — Rappel des Parlements sons Louis XYI (131). — Dernière lutte des parlementaires contre le pouvoir 131

D. L'organisation judiciaire. — Différentes espèces de justices (132).

— Justices seigneuriales et municipales (132). — Justices royales (134). — Justice ordinaire du roi (134). — Parlements (134). — Prôsidiaux (135). — Bailliages, sénéchaussées, prévôtés (135). — Entraves i la justice ordinaire (136). — Justice d'exception (136).

— Justice administrative (137). — Justices seigneuriales et féodales dn roi : la Table de marbre (137). — Justice consulaire (138).

— Enchevêtrement de toutes ces justices (138). — Vénalité des charges (139). — Antres gens de robe (140). — Tentatives de réforme judiciaire de Haupeou et Lamoignon 140

ni. Les lois, — Droit Tomain et Droit coutumier (iki), — Ordonnances des rois (143). — Essais de codification des lois (143). Les Codes de Louis XiV (143). — Théoriciens du droit (145). — Particularités du droit civil : Mariage (145). — Puissance paternelle, droit de tutelle (145). — Droit d'ainesse, retrait (147). ~ Instruction criminelle (148). — Absence de garanties pendant le procès (149). — Les supplices (150). — La transportation, les prisons, les galères, les bagnes (151). — Particularités de la ju»-

bee erimioelte (152). ~ Le droit d*asUe et le droit de grâce (153).

— Fin des procès en sorcellerie 154