I. Sous la seconde Bépublique

Projet Camot* — Sous la Constituante, un projet de loi présenté par M. ciANOT, ministre de l'instruction publique, déclarait l'enseignement primaire obHgatoire et gratuit, relevait le traitement des instituteurs, les afTranchissait de tout contrôle de l'autorité ecclésiastique. Ce ne fut qu'un projet.

C'est alors que fut créée VÉcole d* administration, supprimée peu de temps après.

La République donna aux lycéens l'uniforme presque militaire qu'ils portent aujourd'hui. Les plus âgés furent exercés au maniement du fusil.

Loi de 1850. ^ La Législative place les instituteurs sous la surveillance directe des préfets.

Elle vote ensuite , sous l'influence de M. de falloux, la célèbre loi du 15 mars 4850, qui met fin au monopole universitaire, proclame la liberté de l'enseignement secondaire et primaire, mais de manière à n'en faire profiter que le clergé et les congrégations, détruit la hiérarchie universitaire, soumet ce grand corps à toutes les influences ecclésiastiques.

Le Conseil de V Université est supprimé; il est remplacé par le Conseil supérieur de Vinstruction publique, où figurent quatre archevêques ou évéques élus par leurs collègues.

Au lieu de l'ancienne division du territoire en dix-sept

DEPUIS 1848. — l'instruction publique 579

académies ayant à leur tête dix-sept recteurs, on introduit la diTision en autant d'académies qu'il existe de départements. Gomme il y a désormais 86 recteurs, le i*ecteur cesse d'être un personnage ; il ne peut plus protéger ses subordonnés; lui-même est souniis au contrôle du Conseil académique, où entrent l'évoque ou son délégué et un autre prêtre; d'ailleurs, le recteur peut être choisi en dehors de l'Université, et l'on choisit assez souvent, des ecclésiastiques.

L'inspection de l'État cesse de s'étendre sur l'enseignement des établissements libres, car elle ne peut s'occuper que de la salubrité et rechercher si l'on n'y enseigne rien de contraire « aux lois, à la Constitution et aux mœurs »

L'instituteur est de nouveau obligé d'enseigner le catéchisme : par là il subit de nouveau le contrôle du ministre du culte. Même pour les autres parties de renseignement il n'en est pas exempt ; car, dans les nouvelles délégations cantonales, chargées de le surveiller, entrent en grand nombre les ecclésiastiques. L'instituteur, d'ailleurs, n'est plus nommé ni par le recteur, ni parle préfet : l'État semble se désintéresser de son sort. Il est nommé , soit par le conseil municipal, soit, à son défaut, par le conseil académique. Le recteur peut lui infliger toutes les peines, même la révocation, sans qu'il ait aucun recours. C'est seulement s'il s'agit d'une interdiction d'enseigner, même comme instituteur libre, sur toute l'étendue du territoire, qu'il a recours devant le Conseil académique, et, en appel, devant le Conseil supérieur. Une brochure du temps résumait ainsi sa situation : « La funeste indépendance de l'instituteur vis-à-vis du curé disparait donc en même temps que son inamovibilité. »

La loi exempte formellement de l'obligation du brevet les instituteurs adjoints; or, l'immense majorité des instituteurs congréganistes portent ce titre d^adjoints. Ils n'auront à produire qu'une lettre d'obédience. D'autre part, la loi cherche visiblement à entraver le bon recrutement des instituteurs laïques; car elle autorise les conseils généraux à supprimer les écoles normales de leur département.

Dans la loi de 1850, on ne peut relever que quatre dispositions favorables au développement de l'instruction primaire,

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empruntées d'ailleurs au projet républicain de M. Carnot : 4* elle constitue renseignement ^es filles, en obligeant toute commune de 800 âmes et au-dessus d'entretenir une école de fiUes; 2« elle établit un minimum de 600 francs pour le traitement des instituteurs; 3^ elle substitue une caisse des retraites garantie par l'État à leurs anciennes caisses d'épargne et de prévoyance; 4® elle encourage les cours d'adultes, destinés aux personnes qui ont passé l'âge scolaire.

n. Sous TEmpire.

Régime da eoap d'État. — La loi de 1850 avait eu pour but de subordonner l'enseignement à l'Église; le ministre roRTOUL * se proposa de Tasservir au pouvoir despotique issu du coup d'État.

Aux professeurs de tout ordre on imposa un serment de fidélité à ce pouvoir : refusant de le prêter, les plus illustres abandonnèrent leurs chaires.

C'est alors que Villemain et Cousin furent mis à la retraite et que Michelet, Edgard Quinet, Mickiéwicz, Despois, Frédéric Morin, MM. Barthélémy Saint -Hilaire, Vacherot, Jules Simon, Challemel-Lacour , Deschanel, Bami et bien d'autres, furent exclus de l'Université.

Le gouvernement mit alors la main sur le Conseil supérieur, d'où il exclut Thiers, Beugnot, Orfila, Cousin, etc., aussi bien que sur les Conseils académiques, se réservant la nomination des membres qui étaient à l'élection. Il désorganisa l'École normale supérieure, supprima les agrégations d'histoire et de philosophie, réduisit l'enseignement de la philosophie à celui de la logique, bouleversa les programmes des lycées par la bifurcation. U anéantit les privilèges des grands établissements scientifiques, priva les professeurs de toutes garanties. Ceux des Facultés, du Collège de France, du Muséum, etc., qui étaient jadis inamovibles, furent révocables par décret du Président; ceux des lycées furent révocables par simple arrêté du ministre ; les instituteurs, par simple décision du