LIVRE n

LES aOUVERNZaCEMTS DE SUFFRAaS RESTREINT LA RESTAURATION, LA MONARCHIE DE JUILLET

CHAPITRE XV. — Les Constf tatf«BS, le droll électoral, les libertés 320

I. Les Constitutions, — Caractères des deux monarchies (320). — La Charte de 1814 (321).— L'Acte additionnel de 1815 (322). — Modifications à la Charte de 1814 (322). — La Charte de 1830.. . 324

IL Le droit électoral, — Système de la Restauration (325). — Système de la Monarchie de Juillet (326). — La question de la réforme électorale et parlementaire 327

III. Les libertés publiques. —Le droit de pétition (329). — La liberté d'association et de réunion (329). — La liberté de la presse : 10 Sous la Restauration (330). — 2^ Sous la Monarchie de Juillet (333). — Développement de la presse sous les monarchies parlorr.entaires 334